Les infos

Celle-ci est supprimée depuis le 1er janvier 2011. Elle était destinée à instaurer un revenu de remplacement ou de complément susceptible aux personnes involontairement privées d’emploi qui justifient du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein, mais qui n’ont pas atteint l’âge minimum de départ à la retraite. Seules les personnes […]

Est destinée aux personnes âgées. Elle est ouverte aux personnes hébergées à domicile ou dans un établissement. Elle est attribuée par le Conseil Départemental (ex CG) en fonction de l’évaluation de la dépendance selon la grille AGGIR (groupes 1 à 4) L’APA à domicile L’APA attribuée dans le cadre du maintien à domicile après élaboration d’un […]

Allocation de veuvage Elle est versée au conjoint survivant âgée de moins de 55 ans au moment du décès. Elle n’est plus accordée au-delà du 55ème anniversaire du conjoint survivant . Si vous avez plus 55 ans, vous pouvez demander une pension de réversion. L’époux(se) doit avoir été affilié(e) à l’assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l’année […]

Depuis 1er mars 2013, celle-ci remplace la MTP (Majoration pour Tierce Personne)  Celle-ci concerne: Son montant dépend du nombre d’actes que la victime est incapable d’accomplir seule Les assurés qui percevaient la MTP avant le 1er mars en conservent le bénéfice tant qu’ils remplissent les conditions d’attribution de cette prestation. Ils peuvent aussi opter pour la PCRTP, mais renoncent alors définitivement […]

Les Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour “l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”.  Compétences: • Se prononcer sur l’orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou […]

Missions: Réalisation du projet de vie en:

Il est destiné à assurer un montant minimum de la retraite pour les personnes avec de faibles revenus et concerne les assurés ayant cotisé sur de faibles revenus et atteint l’âge de la retraite  (validation entre 160 et 172 trimestres selon la date de naissance) ou ayant dépassé l’âge de la retraite à taux plein […]

Elles sont mise en route si : nécessité L’ouverture d’une mesure de protection juridique du majeur (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) peut être demandée au juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) par les personnes suivantes : De sa propre initiative: Suite à la demande d’un tiers (médecin, directeur d’établissement de santé, travailleur […]

Si votre enfant a besoin d’une présence parentale soutenue et des soins contraignants suite à une maladie, un handicap ou accidents, vous pouvez bénéficier de L’allocation Journalière de présence Parentale (AJPP). Cette présence doit être attestée par le médecin qui suit votre enfant (moins de 20 ans) et en préciser la durée. C’est le médecin […]

Il permet a tout salarié de bénéficier d’un capital de jours pour s’occuper d’un enfant à charge de moins de 20 ans gravement malade, accidenté ou handicapé et dont l’état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Conditions L’enfant doit: Aucune condition d’ancienneté n’est exigée. DURÉE Il est attribué pour une durée […]

(Établissement Recevant du Public) Ils sont classés en types suivant leur activité et leur capacité. L’activité est désignée par une lettre selon l’article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP. Voir: https://www.legifrance.gouv.fr/ Établissements installés dans un bâtiment : Établissements spéciaux La catégorie Elle est désignée par un chiffre défini par l’article R123-19 […]

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant instauré en 2002, afin d’apporter un soutien à la mère et de garantir la protection de sa santé est ouvert au père de l’enfant, s’il est salarié. Si la mère de l’enfant vit avec une personne salariée n’étant pas le père de l’enfant, cette personne peut également bénéficier […]