Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime : Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou […]

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Pensions d’Invalidité

Conditions d’attribution : L’assuré social qui est dans l’incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle, peut percevoir une pension d’invalidité s’il remplit les conditions suivantes : Le taux d’incapacité est établi par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie en tenant compte de la capacité de travail restante, de l’état général, […]

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Allocation Adulte Handicapé (AAH)

L’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH): Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n’est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente AT d’un montant au moins égal à celui de l’AAH. Pour pouvoir bénéficier de l’AAH, la personne handicapée doit remplir un certain nombre de conditions : […]

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La Complémentaire Santé Solidaire

Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) est étendue aux personnes bénéficiant de l’aide au paiement de l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé pour devenir la Complémentaire Santé Solidaire. NOTA : A partir du 1er janvier 2016, la CMU de base avait été remplacée par la protection universelle maladie (PUMa) prévue par […]

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Les Prestations d’accueil des jeunes enfants dont la PAJE

La prime à la naissance Elle est versée pendant la grossesse, pour préparer l’arrivée de l’enfant et permet de financer les dépenses liées à cette naissance . Il faut se soumettre au 1erexamen prénatal médical pendant la grossesse. Montant: 1 019,43 € La prime à l’adoption Elle est versée pour l’adoption (ou l’accueil en vue d’une […]

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La Prestation Partagée d’Education de l’enfant (PreParE)

Depuis le 1er avril 2017, la Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant (PreParE) remplace le Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA) La PreParE est une aide de la Caf destinée à aider les parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants de moins de 3 ans, ou de moins de 20 […]

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PRESTATIONS FAMILIALES

Conditions d’attribution: Vous devez résider en France. Montants des allocations familiales La BMAF après déduction de la de la CRDS est de : 464,11 € (environ) Montans réels L’allocation forfaitaire provisoire peut être versée aux familles d’allocataires de 3 ou 4 enfants, lorsqu’un enfant cesse d’être compté comme un enfant à charge. Lorsqu’un enfant atteint l’âge de […]

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L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) et ses COMPLÉMENTS

L’AEEH est versée à la famille d’un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans ayant un taux  d’incapacité supérieur à 80 %. Si celui-ci a un taux d’incapacité compris entre 50% et 79%, il doit fréquenter un établissement spécialisé ou nécessiter des soins à domicile ou avoir recours à un service d’éducation […]

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Allocation Compensatrice de Tierce Personne (ACTP)

Depuis le 1èr janvier 2006 l’ACTP n’a plus cours. Elle est remplacée par la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) Cependant, les personnes déjà admises à l’ACTP, et en situation de renouvellement, peuvent continuer de percevoir cette allocation. Elle est versée par le Conseil Départemental. Elle est destinée aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité est reconnu […]

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Exonération Taxe Foncière

Cette exonération concerne votre habitation principale. Vous pouvez être totalement exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour votre habitation principale sous réserve de remplir les trois conditions suivantes : Conditions relatives à l’occupant (remplir l’une des deux conditions suivantes) : Vous êtes bénéficiaire de: Si vous êtes âgé de 65 ans, vous avez le […]

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