Prime de noël 2023

La prime de Noël reste égale à celle de 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Que fait-on de l’inflation ? Elle est versée à plus de 2,3 millions de personnes Elle sera versée à partir du 15 décembre 2022 par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales)  ou votre CMSA (Caisse de Mutualité Sociale Agricole). […]

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La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

Depuis 1er mars 2013, celle-ci remplace la MTP (Majoration pour Tierce Personne)  Celle-ci concerne: Son montant dépend du nombre d’actes que la victime est incapable d’accomplir seule Les assurés qui percevaient la MTP avant le 1er mars en conservent le bénéfice tant qu’ils remplissent les conditions d’attribution de cette prestation. Ils peuvent aussi opter pour la PCRTP, mais renoncent alors définitivement […]

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La CDAPH 2023

Les Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour “l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”.  Compétences: • Se prononcer sur l’orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou […]

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Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa)

Celle-ci remplace les anciennes allocations: AVTS (Allocation Vieux Travailleurs), AVTNS (Allocation Vieux Travailleurs Non Salariés), AMF (Allocation aux Mères de Famille), secours viager, Allocation Spéciale Vieillesse… Conditions d’attribution Exemple de différence: Personne seule Pour 7 000 € par an de ressources, l’Aspa est égal à 11 441,40 € – 7 000 € = 4 441,40 € […]

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Allocation Adulte Handicapé (AAH)

L’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH): Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n’est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente AT d’un montant au moins égal à celui de l’AAH. Pour pouvoir bénéficier de l’AAH, la personne handicapée doit remplir un certain nombre de conditions : […]

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Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Prévu à partir en 2023 Suite au décret Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d’attribution de la prestation de compensation du handicap et publié au Journal officiel du 29 octobre 2021. les plafonds et les durées d’attribution des éléments 2 à 5 de la PCH sont portés à 10 ans Il est regrettable que […]

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AHH et revenus d’activité

Vous travaillez en milieu ordinaire Pendant les 6 premiers mois, si vous recommencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’AAH. Vous percevrez donc l’AHH à taux plein. Au delà des 6 mois celle-ci est réduite et vos revenus d’activité entrent dans le calcul auquel est appliqué […]

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Minimum contributif

Il est destiné à assurer un montant minimum de la retraite pour les personnes avec de faibles revenus et concerne les assurés ayant cotisé sur de faibles revenus et atteint l’âge de la retraite  (validation entre 160 et 172 trimestres selon la date de naissance) ou ayant dépassé l’âge de la retraite à taux plein […]

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Toutes les mesures de protection

Elles sont mise en route si : nécessité L’ouverture d’une mesure de protection juridique du majeur (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) peut être demandée au juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) par les personnes suivantes : De sa propre initiative: Suite à la demande d’un tiers (médecin, directeur d’établissement de santé, travailleur […]

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Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)

Si votre enfant a besoin d’une présence parentale soutenue et des soins contraignants suite à une maladie, un handicap ou accidents, vous pouvez bénéficier de L’allocation Journalière de présence Parentale (AJPP). Cette présence doit être attestée par le médecin qui suit votre enfant (moins de 20 ans) et en préciser la durée. C’est le médecin […]

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Classement des ERP

(Établissement Recevant du Public) Ils sont classés en types suivant leur activité et leur capacité. L’activité est désignée par une lettre selon l’article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP. Voir: https://www.legifrance.gouv.fr/ Établissements installés dans un bâtiment : Établissements spéciaux La catégorie Elle est désignée par un chiffre défini par l’article R123-19 […]

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