Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)
Depuis
le 1èr janvier 2006 l'ACTP n'a plus cours.
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CDAPH
La Majoration pour la Vie Autonome (MVA)
La majoration pour la vie autonome (MVA)
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l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Vous pouvez conserver des droits à cotisation pour la retraite, payés directement par la Caisse d’allocations familiales (...
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Nouveau formulaire MDPH
Suite à l'Arrêté du 5 mai 2017relatif au modèle de formulaire de demande auprès des MDPH:
Voir : ...
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Allocation Compensatrice de Tierce Personne (ACTP)
Depuis
le 1èr janvier 2006 l’ACTP n’a plus cours.
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Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016
Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 relatif aux modalités d'attribution et de versement des éléments de la prestation de compensation prévus à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles.
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Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
La RQTH concerne toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par su...
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Le Fond de Compensation du Handicap (FCH)
Le Fond Départemental de Compensation du Handicap
Son rôle:
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Commissions des droits et de l’autonomie (CDA) ou (CDAPH)
Les Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
Elles ont été créées par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et d...
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