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CDAPH

Nouveau formulaire MDPH

Posté le mars 2, 2021mars 27, 2021 par info- handicap
Suite à l'Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des MDPH: Voir : ... Plus d infos
Publié dans CDAPH, dossier MDPH, MDPH Leave a comment

Allocation Compensatrice de Tierce Personne (ACTP)

Posté le février 11, 2021mars 1, 2021 par info- handicap
Depuis le 1èr janvier 2006 l’ACTP n’a plus cours. ... Plus d infos
Publié dans AIDES, AIDES ENFANTS et ADULTES HANDICAPES, CDAPH, MDPH 16 Comments

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Posté le octobre 1, 2020octobre 1, 2020 par info- handicap
Si suite à une dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique,Si vous avez plus de 16 ans,Si les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites du fait de cette dégradation, ... Plus d infos
Publié dans CDAPH, MDPH Leave a comment

La Majoration pour la Vie Autonome (MVA)

Posté le février 11, 2019mai 22, 2019 par info- handicap
La majoration pour la vie autonome (MVA) ... Plus d infos
Publié dans AAH, AIDES ENFANTS et ADULTES HANDICAPES, CDAPH, MDPH 5 Comments

l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

Posté le novembre 1, 2018mars 31, 2020 par info- handicap
l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) Vous pouvez conserver des droits à cotisation pour la retraite, payés directement par la Caisse d’allocations familiales (... Plus d infos
Publié dans AIDES ENFANTS et ADULTES HANDICAPES, CDAPH Leave a comment

Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016

Posté le décembre 7, 2016juillet 10, 2018 par info- handicap
Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 relatif aux modalités d'attribution et de versement des éléments de la prestation de compensation prévus à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles. ... Plus d infos
Publié dans CDAPH, MDPH, PCH Leave a comment

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Posté le novembre 3, 2015mars 12, 2021 par info- handicap
La RQTH concerne toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite d’altération d’une ou plusieurs fonctions : physiques, sensorielles, mentales ou psychique. La demande de RQTH doit être faite auprès de la ... Plus d infos
Publié dans CDAPH, MDPH 2 Comments

Le Fond de Compensation du Handicap (FCH)

Posté le octobre 9, 2013juin 6, 2020 par info- handicap
Le Fond Départemental de Compensation du Handicap Son rôle: ... Plus d infos
Publié dans AIDES ENFANTS et ADULTES HANDICAPES, CDAPH, MDPH, PCH

Commissions des droits et de l’autonomie (CDA ou CDAPH)

Posté le janvier 28, 2012février 20, 2021 par info- handicap
Elles ont été créées par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Elles résultent de la fusion d... Plus d infos
Publié dans CDAPH
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