Allocation Compensatrice de Tierce Personne (ACTP)

Posté le 11/03/202011/03/2020 par info- handicap

Depuis le 1èr janvier 2006 l’ACTP n�... Plus d infos

La Majoration pour la Vie Autonome (MVA)

Posté le 11/02/201922/05/2019 par info- handicap

La majoration pour la vie autonome (MVA) ... Plus d infos

l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

Posté le 01/11/201831/03/2020 par info- handicap

l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) Vous pouvez conserver des droits à cotisation pour la retraite, payés directement par la Caisse d’allocations familiales (... Plus d infos

Nouveau formulaire MDPH

Posté le 31/01/201811/03/2020 par info- handicap

Suite à l'Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des MDPH: Voir : ... Plus d infos

Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016

Posté le 07/12/201610/07/2018 par info- handicap

Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 relatif aux modalités d'attribution et de versement des éléments de la prestation de compensation prévus à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles. ... Plus d infos

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Posté le 03/11/201503/01/2017 par info- handicap

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) La RQTH concerne toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par su... Plus d infos

Le Fond de Compensation du Handicap (FCH)

Posté le 09/10/201310/05/2019 par info- handicap

Le Fond Départemental de Compensation du Handicap Son rôle: ... Plus d infos

Commissions des droits et de l’autonomie (CDA) ou (CDAPH)

Posté le 28/01/201223/02/2019 par info- handicap

Les Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) Elles ont été créées par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et d... Plus d infos