Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant instauré en 2002, afin d’apporter un soutien à la mère et de garantir la protection de sa santé est ouvert au père de l’enfant, s’il est salarié.
Si la mère de l’enfant vit avec une personne salariée n’étant pas le père de l’enfant, cette personne peut également bénéficier du congé.
Il est ouvert sans condition d’ancienneté et pour tout type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire).
Il est en plus des 3 jours d’absence autorisée pour les salariés pendant lesquels le salaire est maintenu.
La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fixée à 11 ou 18 jours consécutifs (en cas de naissances multiples : 2 enfants et +) .
Il doit débuter dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant .
Le bénéficiaire peut prendre moins de 11 ou 18 jours de congé s’il le souhaite.
La personne bénéficiaire doit :
- Avoir un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 10 302,25 € au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé).
- Cesser toute activité salariée, même en cas de travail pour plusieurs employeurs.
Montant
La sécurité sociale verse des indemnités journalières (IJ)
Il est prévu, à compter du 1er juillet 2021, de passer ce congé à 28 jours d’arrêt total, soit 1 mois.
Le congé indemnisé par la Sécurité sociale augmentera de 11 à 25 jours.
Concernant les naissances multiples, celui-ci sera de 32 jours au total.
Ce congé s’appliquera aussi en cas d’adoption.
Il sera obligatoire pendant une période de 7 jours dès la naissance de l’enfant et l’employeur aura interdiction de faire travailler le salarié.