Numéros Importants 1

MPompiers ( 18 )  SAMU ( 15 ) Urgence européen ( 112 )Gendarmerie ( 17 ) ...

Pensions d’Invalidité 2019

Conditions d'attribution : L’assuré social qui est dans l’incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle, peut perce...

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle) 2019

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime : A des séquelles ...

Arrêt Maladie et Accident de Travail

Calcul du montant du salaire de référence ou salaire journalier de base et des IJ: Le montant du salaire journalier de base est égal au montant des...

Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) (2019)

Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) Elle concerne les personnes n'ayant pas encore atteint l’âge lé...

Tarifs et Montants PCH (2019)

Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH  VOIR: ...

Allocation Adulte Handicapé (AAH) 2019

L'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH): Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n'est ou...

Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 2019

C’est une aide personnalisée VOIR: ...

L’Allocation de Soutien Familial (ASF)

Vous pouvez bénéficier de l’ASF Si: Vous avez au moins un enfant à charge ; Vous êtes son père ou sa m...

Remboursement des séances d’orthophonie en milieu scolaire

Les actes réalisés par les orthophonistes libéraux ne sont pas remboursés en milieu scolaire et doivent être réalisés au cabinet de l’orthophoniste ou au domicile du patient pour être pris en charge. ...

La Majoration pour Tierce Personne (MTP)

Dans le régime général et les régimes assimilés de Sécurité sociale, certaines pensions peuvent être majorées en raison de l’obligation, d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie comme se lever, s’ha...

CMU-C prévue au 1er Novembre 2019

Suite à la confirmation de la Ministre de la Santé Agnès Buzyn le 13 septembre et suite à « l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 », ...

Rapport « grand âge et autonomie »

Suite au Rapport LIBAULT comprenant 175 propositions pour une politique nouvelle et forte du grand âge en France,...

Allocation simple

C’est une aide sociale versée par l’état permettant de financer des heures d’aide à domicile : ...

Reconnaissance des proches aidants

La loi pour la reconnaissance des proches aidants a été publiée au journal officiel le 23 mai 2019 propose: ...

Le forfait hospitalier 

Définition Le forfait hospitalier représente la participation financière du pa...

Rapport GUILLOT tome 2

Préserver nos aidants: une responsabilité nationale R 1 : Dilig...

Le rapport GILLOT tome 1

Suite à un constat récurrent, les parcours professionnels des personnes handicapées restent marqués par de nombreux freins et une grande complexité liée à la multiplicité des acteurs, outi...

L’obligation alimentaire

Personnes tenues à l'obligation alimentaire Les parents e...

Description, montant et mise en route des mesures de protection

Elles sont mises en route si : nécessité Elles sont proportionnelles (de la plus légère à la plus lourde) ...