INFO-HANDICAP
Toute l’info sur les handicaps
Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
- A des séquelles
- Des douleurs
- Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou supérieur à 10 %)
Pensions d’Invalidité
Conditions d’attribution :
L’assuré social qui est dans l’incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle, peut percevoir une pension d’invalidité s’il remplit les conditions suivantes :
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite.
- Justifier de 12 mois d’immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l’interruption de travail suivie d’invalidité ou la constatation de l’état d’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme.
- Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ou la constatation médicale d’invalidité.
- Avoir cotisé, au cours des 12 derniers mois, sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire.
Prestation de Compensation du Handicap
Prévu à partir du 1er janvier 2022
Suite au décret Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d’attribution de la prestation de compensation du handicap et publié au Journal officiel du 29 octobre 2021. les plafonds et les durées d’attribution des éléments 2 à 5 de la PCH sont portés à 10 ans
Il est regrettable que les montants de remboursement des plafonds d’attribution des éléments 2 à 5 de la PCH ne soient pas augmentés (toujours les mêmes depuis 2005)
Allocation Adulte Handicapé
L’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH):
Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n’est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente AT d’un montant au moins égal à celui de l’AAH.
Pour pouvoir bénéficier de l’AAH, la personne handicapée doit remplir un certain nombre de conditions :
- Plus de 20 ans
- Plus de 16 ans, si il n’est plus considéré comme étant à charge pour le bénéfice des prestations familiales.
- Son versement prend fin à partir de l’âge de départ à la retraite en cas d’incapacité de 50 % à 79 %.
-
Les Prestations d’accueil des jeunes enfants dont la PAJE
La prime à la naissance Elle est versée pendant la grossesse, pour préparer l’arrivée de l’enfant et permet de financer les dépenses liées à cette naissance . Il faut se soumettre au 1erexamen prénatal médical pendant la grossesse. Montant: 1 003,97 € La prime à l’adoption Elle est versée pour l’adoption (ou l’accueil en vue d’une […]
-
L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) et ses COMPLÉMENTS
L’AEEH est versée à la famille d’un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans ayant un taux d’incapacité supérieur à 80 %. Si celui-ci a un taux d’incapacité compris entre 50% et 79%, il doit fréquenter un établissement spécialisé ou nécessiter des soins à domicile ou avoir recours à un service d’éducation […]
-
Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Prévu à partir du 1er janvier 2022 Suite au décret Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d’attribution de la prestation de compensation du handicap et publié au Journal officiel du 29 octobre 2021. les plafonds et les durées d’attribution des éléments 2 à 5 de la PCH sont portés à 10 ans Il est […]
-
Les AESH (AVS)
Depuis la rentrée scolaire 2014, les fonctions d‘AVS (auxiliaire de vie scolaire) sont être confiées aux AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap). Ils remplacent les auxiliaires de vie scolaire: L’AVS-i (individualisée d’un seul élève) est remplacée par l’AESH-i (Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap) notifié à titre individuel): accompagne un élève en situation […]
-
Crédit d’impôt des travaux d’équipement (CITE) pour personnes âgées ou handicapées
Conditions : Il faut y effectuer des travaux : Équipements pris en compte: Sanitaire : Équipements de sécurité , d’accessibilité et aménagement intérieur et extérieur Montant du crédit d’impôt Il est calculé sur le prix des équipements et la main d’œuvre TTC Son taux est égal à 1/4 des dépenses effectuées, dans la limite d’un plafond s’appliquant sur une période […]
-
Conseil de la Vie Sociale (CVS)
Il a été institué par la loi du 2 janvier 2002 Si vous êtes hébergé au sein d’une structure Médico-sociale (Foyer, EHPAD, MAS, FAM..) ou suivi dans un accueil de jour, vous pouvez participer au Conseil de la Vie Sociale (CVS) de cet établissement. Le CVS est composé à minima de : Dans le cadre où […]
Theme: info-handicap by Marconcini Stéphane.