Catégorie : Allocations et aides PA

Celle-ci est supprimée depuis le 1er janvier 2011. Elle était destinée à instaurer un revenu de remplacement ou de complément susceptible aux personnes involontairement privées d’emploi qui justifient du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein, mais qui n’ont pas atteint l’âge minimum de départ à la retraite. Seules les personnes […]

Est destinée aux personnes âgées. Elle est ouverte aux personnes hébergées à domicile ou dans un établissement. Elle est attribuée par le Conseil Départemental (ex CG) en fonction de l’évaluation de la dépendance selon la grille AGGIR (groupes 1 à 4) L’APA à domicile L’APA attribuée dans le cadre du maintien à domicile après élaboration d’un […]

Elle n’est plus attribuée mais continue à être servie. La personne bénéficiaire peut demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

Elle est remplacée depuis 2006 par une allocation unique qui remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse : L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) . Il en est de même en ce qui concerne le secours viager et l’allocation aux mères de famille et majoration.

Celle-ci remplace les anciennes allocations: AVTS (Allocation Vieux Travailleurs), AVTNS (Allocation Vieux Travailleurs Non Salariés), AMF (Allocation aux Mères de Famille), secours viager, Allocation Spéciale Vieillesse… Conditions d’attribution Exemple de différence: Personne seule Pour 7 000 € par an de ressources, l’Aspa est égal à 11 441,40 € – 7 000 € = 4 441,40 € […]

LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 – art. 87 (V) Depuis le 1er janvier 2017, les personnes ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %, lorsqu’elles atteignent l’age de départ à la retraite (62 ans pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1955) peuvent continuer à la percevoir et ne pas comme auparavant basculer […]

Il est destiné à assurer un montant minimum de la retraite pour les personnes avec de faibles revenus et concerne les assurés ayant cotisé sur de faibles revenus et atteint l’âge de la retraite  (validation entre 160 et 172 trimestres selon la date de naissance) ou ayant dépassé l’âge de la retraite à taux plein […]

C’est une aide financière versée aux personnes âgées par l’État lorsque : Vous ne percevez pas une de pension de retraite, Votre demande d’ASPA a été rejetée. Conditions d’attribution Être âgé(e) d’au minimum 65 ans Être âgé et de 60ans s’il y a une reconnaissance d’inaptitude au travail. Ne pas percevoir de pension de retraite, Avoir […]

Depuis le 1èr janvier 2015, il est possible de cumuler un revenu d’activité et l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) « En cas d’appréciation des ressources sur 12 mois, lorsque l’examen des ressources sur 3 mois aboutit à un rejet (application du 3e alinéa de l’article R.815-29 CSS), l’abattement forfaitaire est déterminé comme suit au […]

Pour en bénéficier, il faut: Avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail). Résider en France de façon stable et régulière, ou posséder un titre de séjour valide. Avoir des ressources dont le montant est inférieur à celui de l’hébergement. Être en établissement d’Hébergement pour Personnes […]

La pension d’invalidité cesse d’être versée dès lors que le bénéficiaire atteint l’âge légal de la retraite (60 ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951, entre 60 ans et 4 mois et 62 ans pour ceux nés après, selon leur date de naissance). Elle est remplacée par la retraite calculée au taux […]