L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) 2020
L'Agence nationale de l'habitat (ANAH):
A pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amél...
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ACCESSIBILITE
Habitat inclusif pour personnes handicapées ou âgées
De nombreuses personnes handicapées ou âgées désirent rester à domicile dans un environnement adapté et sécurisé garantissant l'inclusion sociale et une vie autonome avec des aides, de l’accompagnement et des ser...
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Droit au Logement Opposable (DALO) « le droit à un hébergement »
La loi DALO (Droit Au Logement Opposable) date du 5 mars 2007
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Accès Plus SNCF
C'est un service personnalisé, gratuit d'accueil en gare et d'accompagnement au train.
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Exonération des taxes (pollutions) sur les véhicules (Personnes handicapées)
Normalement :
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Classement des ERP
(Établissement Recevant du Public)
Ils sont classés en types suivant leur activité et leur capacité....
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Référentiel relatif a la formation obligatoire a l’accueil des personnes handicapees dans les ERP
ERP (établissements recevant du public)
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Exonération Taxe Habitation et Foncière
Concernant l'habitation principale :
Taxe d'habitation
Que vous ayez plus ou moins de 60 ans:
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Article 18 de la loi ELAN
Depuis la loi du 11 février 2005 tous les logements neufs devaient être accessibles aux personnes en situation de handicap.
L’article 18 de la loi ELAN prévoit que q...
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Aide de la caisse de retraite aux travaux d’amélioration de l’habitat
Vous êtes retraité du régime général et avez exercé activité professionnelle au régime général (la plus longue). votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour l’'amélioration ou l'adaptation de votre logement (résidence principale) afin de préven...
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