Exonération des taxes (pollutions) sur les véhicules (Personnes handicapées)

Posté le 16/10/201917/10/2019 par info- handicap

Normalement : ... Plus d infos

Classement des ERP

Posté le 28/05/201928/05/2019 par info- handicap

(Établissement Recevant du Public) Ils sont classés en types suivant leur activité et leur capacité.... Plus d infos

Référentiel relatif a la formation obligatoire a l’accueil des personnes handicapees dans les ERP

Posté le 26/05/201926/05/2019 par info- handicap

ERP (établissements recevant du public) ... Plus d infos

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) 2019

Posté le 28/02/201928/02/2019 par info- handicap

L'Agence nationale de l'habitat (ANAH): A pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. ... Plus d infos

Article 18 de la loi ELAN

Posté le 06/10/201811/04/2019 par info- handicap

Depuis la loi du 11 février 2005 tous les logements neufs devaient être accessibles aux personnes en situation de handicap. L’article 18 de la loi ELAN prévoit que q... Plus d infos

Aide de la caisse de retraite aux travaux d’amélioration de l’habitat

Posté le 05/07/201824/02/2019 par info- handicap

Vous êtes retraité du régime général et avez exercé activité professionnelle au régime général (la plus longue). votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour l’'amélioration ou l'adaptation de votre logement (résidence principale) afin de préven... Plus d infos

Prêt de la CAF : travaux d’amélioration de l’habitat

Posté le 22/06/201819/05/2019 par info- handicap

Pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement, la CAF (caisse d'allocations familiales), peut vous accorder un prêt à l'amélioration de l'habitat : ... Plus d infos

Véhicules aménagés (location)

Posté le 18/05/201818/06/2018 par info- handicap

Vous êtes propriétaire d'un véhicule aménagé pour personne en situation de handicap et vous ne vous en servez pas, vous pouvez la louer pendant ce temps. Vous cherchez un véhicule aménagé: ... Plus d infos

Permis de conduire et contrôle médical

Posté le 06/01/201811/01/2018 par info- handicap

Certains candidats ou titulaires du permis de conduire doivent se soumettre à un contrôle médical auprès d'un médecin agréé par la préfecture de leur lieu de résidence, pour voir leur aptitude à la conduite et si besoin un aménagement du ... Plus d infos

Vigilance et Ad’AP

Posté le 23/05/201702/01/2018 par info- handicap

Attention, L’ordonnance du 26 septembre 2014 créant les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et donnant des délais supplémentaires de trois à neuf ans pour la mise en accessibilité des ERP (Établ... Plus d infos

Exonération Taxe Habitation et Foncière

Posté le 21/04/201705/07/2018 par info- handicap

Concernant l'habitation principale : Taxe d'habitation Que vous ayez plus ou moins de 60 ans: ... Plus d infos

Accès Plus SNCF

Posté le 03/04/201619/05/2019 par info- handicap

Le service Accès Plus: C'est un service personnalisé, gratuit d'accueil en gare et d'accompagnement au train.... Plus d infos

SISTERON Navette Electrique

Posté le 02/04/201604/04/2016 par info- handicap

SISTERO... Plus d infos

Accessibilité dans les ERP

Posté le 17/02/201604/04/2016 par info- handicap

Accessibilité dans les ERP La loi de 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait... Plus d infos

Handi-Alpes

Posté le 28/05/201401/01/2017 par info- handicap

Si vous voulez organiser sans surprise un séjour à la montagne dans les Alpes du sud et quelque soit le handicap (moteur, mental, visuel ou auditif), Pour: L'accès à la station... Plus d infos