ASSURANCE FAUTEUILS ROULANTS ÉLECTRIQUES ET Lieu de circulation
Depuis MARS 2013, le Fauteuil Roulant Electrique (FRE) n’est plus considéré comme un quadricycle léger à moteur.
...
Plus d infos
![]()
ACCESSIBILITE
Exonération Taxe Habitation et Foncière
Concernant l'habitation principale :
...
Plus d infos
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
L'Agence nationale de l'habitat (ANAH):
A pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de dévelop...
Plus d infos
Crédit d’impôt pour personne âgée ou handicapée
Il Concerne les travaux d'adaptation du logement et est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
...
Plus d infos
Droit au Logement Opposable (DALO) « le droit à un hébergement »
La loi DALO (Droit Au Logement Opposable) date du 5 mars 2007
...
Plus d infos
Douches de plain-pied obligatoires en 2021 pour les logements neufs
Suite à la publication au Journal officiel du 17 septembre 2020 :
en 2021, les douches installées dans les ...
Plus d infos
Habitat inclusif pour personnes handicapées ou âgées
De nombreuses personnes handicapées ou âgées désirent rester à domicile dans un environnement adapté et sécurisé garantissant l'inclusion sociale et une vie autonome avec des aides, de l’accompagnement et des ser...
Plus d infos
Accès Plus SNCF
C'est un service personnalisé, gratuit d'accueil en gare et d'accompagnement au train.
...
Plus d infos
Exonération des taxes (pollutions) sur les véhicules (Personnes handicapées)
Normalement :
...
Plus d infos
Classement des ERP
(Établissement Recevant du Public)
Ils sont classés en types suivant leur activité et leur capacité....
Plus d infos