Véhicule et Handicap

Ayant un véhicule aménagé PMR (Kangoo décaissé) qui a près de 16 ans et qui donne des signes évidents de vieillesse et ne sachant pas s’il va passer au prochain contrôle technique, je me suis donc renseigné auprès des vendeurs de plusieurs marques (Renault, Peugeot, Toyota, Ford, Citroën) Concernant Peugeot, il n’y a plus aucun […]

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Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et Carte de stationnement

Actuellement 11 métropoles sont concernées : Les véhicules identifiés par les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 sont soumis à des restrictions de circulation (plages horaires déterminées ou règles plus strictes, nature et usage des véhicules). Il est prévu que d’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m. L’accès à la […]

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Exonération Taxe Foncière

Cette exonération concerne votre habitation principale. Vous pouvez être totalement exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour votre habitation principale sous réserve de remplir les trois conditions suivantes : Conditions relatives à l’occupant (remplir l’une des deux conditions suivantes) : 1- Vous êtes bénéficiaire de: L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) L’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) […]

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Les dérogation aux règles d’accessibilité

Selon l’ Art. R. 111-19-10 du code de la construction et de l’habitation ; il es possible de déroger aux règles d’accessibilité. 1. En cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment, notamment des caractéristiques du terrain, de la présence de constructions existantes ou de contraintes liées au classement de la zone de construction, notamment au […]

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Rampes d’accès PMR

Rampes fixes ou permanentes Elles sont intégrée à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement ou Inclinées permanentes ou posées avec emprise sur le domaine public.  Dans le Neuf : « Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de […]

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ASSURANCE FAUTEUILS ROULANTS ÉLECTRIQUES ET Lieu de circulation

Depuis MARS 2013, le Fauteuil Roulant Electrique (FRE) n’est plus considéré comme un quadricycle léger à moteur. Il n’est donc pas soumis à la législation des véhicules automobiles. « Le FRE n’est pas assimilable à un véhicule automobile tel que défini par le code de la route mais il est assimilable à un véhicule terrestre à […]

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L’Agence nationale de l’habitat (ANAH)

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH): A pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour atteindre cet objectif, elle encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l’amène à se […]

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Crédit d’impôt pour personne âgée ou handicapée

Il Concerne les travaux d’adaptation du logement et est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Conditions pour en bénéficier : Être domicilié fiscalement en France et le logement concerné doit être l’habitation principale. Avoir effectué: Des travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée. Des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, […]

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Droit au Logement Opposable (DALO) « le droit à un hébergement »

La loi DALO (Droit Au Logement Opposable) date du 5 mars 2007 Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Toute personne de nationalité française ou résidant sur le sol français de façon régulière, éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment […]

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Douches de plain-pied obligatoires en 2021 pour les logements neufs

Suite à la publication au Journal officiel du 17 septembre 2020 : en 2021, les douches installées dans les logements neufs devront être de plain-pied (dites à l’italienne) et sans ressaut . Les salles de bains de ces logements seront ainsi accessibles pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Au moins l’une d’entre elles doit être aménagée si […]

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Habitat inclusif pour personnes handicapées ou âgées

De nombreuses personnes handicapées ou âgées désirent rester à domicile dans un environnement adapté et sécurisé garantissant l’inclusion sociale et une vie autonome avec des aides, de l’accompagnement et des services. Il est donc prévu la création d’habitats inclusifs concernant : L’habitat partagé : C’est un habitat collectif comportant des parties privatives au sein d’un même logement. […]

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Accès Plus SNCF

C’est un service personnalisé, gratuit d’accueil en gare et d’accompagnement au train. Public concerné : Toutes les personnes à mobilité réduite suite à: Pour réserver : Prendre contact avec le Centre de service Accès Plus (au plus tard 48h avant votre voyage)  Le service est ouvert tous les jours de 7 heures à 22 heures. Vous pouvez contacter le […]

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