ASSURANCE FAUTEUILS ROULANTS ÉLECTRIQUES ET Lieu de circulation Posté le avril 20, 2022avril 20, 2022 par info- handicap Depuis MARS 2013, le Fauteuil Roulant Electrique (FRE) n’est plus considéré comme un quadricycle léger à moteur. ... Plus d infos
Exonération Taxe Habitation et Foncière Posté le août 23, 2021août 25, 2021 par info- handicap Concernant l'habitation principale : ... Plus d infos
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) Posté le août 16, 2021novembre 13, 2021 par info- handicap L'Agence nationale de l'habitat (ANAH): A pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de dévelop... Plus d infos
Crédit d’impôt pour personne âgée ou handicapée Posté le janvier 21, 2021janvier 11, 2022 par info- handicap Il Concerne les travaux d'adaptation du logement et est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. ... Plus d infos
Droit au Logement Opposable (DALO) « le droit à un hébergement » Posté le janvier 1, 2021janvier 12, 2021 par info- handicap La loi DALO (Droit Au Logement Opposable) date du 5 mars 2007 ... Plus d infos
Douches de plain-pied obligatoires en 2021 pour les logements neufs Posté le octobre 2, 2020octobre 2, 2020 par info- handicap Suite à la publication au Journal officiel du 17 septembre 2020 : en 2021, les douches installées dans les ... Plus d infos
Habitat inclusif pour personnes handicapées ou âgées Posté le août 20, 2020août 20, 2020 par info- handicap De nombreuses personnes handicapées ou âgées désirent rester à domicile dans un environnement adapté et sécurisé garantissant l'inclusion sociale et une vie autonome avec des aides, de l’accompagnement et des ser... Plus d infos
Accès Plus SNCF Posté le mars 21, 2020mars 22, 2020 par info- handicap C'est un service personnalisé, gratuit d'accueil en gare et d'accompagnement au train. ... Plus d infos
Exonération des taxes (pollutions) sur les véhicules (Personnes handicapées) Posté le octobre 16, 2019avril 21, 2020 par info- handicap Normalement : ... Plus d infos
Classement des ERP Posté le mai 28, 2019mai 28, 2019 par info- handicap (Établissement Recevant du Public) Ils sont classés en types suivant leur activité et leur capacité.... Plus d infos