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Mesures de protection

Toutes les mesures de protection

Posté le mai 14, 2022mai 16, 2022 par info- handicap
Elles sont mise en route si : nécessité Elles sont proportionnelles (de la plus légère à la plus lourde)... Plus d infos
Publié dans Mesures de protection 2 Comments

L’habilitation familiale

Posté le juillet 5, 2018mars 22, 2021 par info- handicap
L'habilitation familiale permet à un proche, descendant  (enfants, petits enfants)ascendant  (parents... Plus d infos
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Le mandat de protection future

Posté le mai 29, 2018octobre 29, 2018 par info- handicap
Entré en vigueur au 1er janvier 2009, il permet à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir. ... Plus d infos
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La Mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp)

Posté le mai 29, 2018septembre 16, 2020 par info- handicap
 Ce sont les conseils sociaux du département qui mettent en place cette mesure.   Cette mesure fait l’objet d’un contrat d’accompagnement social personnalisé. ... Plus d infos
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La Mesure d’accompagnement judiciaire (Maj)

Posté le mai 29, 2018octobre 29, 2018 par info- handicap
C’est une mesure judiciaire par laquelle un mandataire judiciaire à la protection des majeurs perçoit et gère tout ou partie des prestations sociales de la personne, en vue de rétablir son autonomie à la gestion de ses ressources. ... Plus d infos
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La sauvegarde de justice

Posté le mai 29, 2018septembre 16, 2020 par info- handicap
Elle permet à la personne d’être représenté pour accomplir certains actes et évite la mise sous tutelle ou curatelle. ... Plus d infos
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La Curatelle

Posté le mai 29, 2018août 6, 2020 par info- handicap
Lorsqu’une personne majeure n’est plus en état d’agir par ses propres moyens, à besoin de conseils ou de contrôle concernant les actes de la vie civile, il peut être protégé par une mesure judiciaire dite « curatelle ». ... Plus d infos
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La Tutelle

Posté le mai 29, 2018septembre 16, 2020 par info- handicap
Si une personne a besoin d’être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile, la tutelle est une mesure judiciaire destinée à la protéger pour tout ou partie de son patrimoine. ... Plus d infos
Publié dans Mesures de protection
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