Saisie des rémunérations 2020

Posté le 04/01/202012/03/2020 par info- handicap

La fraction saisissable est calculée sur le montant des rémunérations nettes annuelles des 12 mois précédant la notification de la saisie.Ne sont pas pris en compte : les frais et allocations pour charge ... Plus d infos

Visite médicale pour permis de conduire

Posté le 28/12/201928/12/2019 par info- handicap

L’article L243-7 du code de l’action sociale et des familles, modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 67 JORF 12 février 2005 , prévoyait que « Les contrôles médicaux auxquels sont astreintes, conformément au code de la route, les personnes handicapées titulaires du per... Plus d infos

Les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased)

Posté le 23/10/201923/10/2019 par info- handicap

Les enseignants spécialisés et les psychologues des RASED ont pour mission d’apporter un renforcement aux équipes pédagogiques aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté, d’analyser leurs difficultés et d’y apporter les solutions adaptées. ... Plus d infos

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Posté le 17/10/201917/10/2019 par info- handicap

Il permet de favoriser l’insertion et l’inclusion des personnes en situation de handicap (PSH) dans la fonction publique et accompagne aussi les employeurs publics ... Plus d infos

Exonération des taxes (pollutions) sur les véhicules (Personnes handicapées)

Posté le 16/10/201917/10/2019 par info- handicap

Normalement : ... Plus d infos

Calcul du taux lors de plusieurs incapacités

Posté le 12/10/201912/10/2019 par info- handicap

Suite à de nombreuses questions concernant le calcul du taux d’invalidité en fonction d'incapacités multiples ayant une relation médicale ou un lien fonctionnel entre elles, on utilise ... Plus d infos