La Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa)
Elle permet de financer la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées.
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INFOS UTILES
Numéros Importants
Pompiers ( 18 ) SAMU ( 15 ) Urgence européen ( 112 )Gendarmerie ( 17 ) ...
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Saisie des rémunérations 2020
La fraction saisissable est calculée sur le montant des rémunérations nettes annuelles des 12 mois précédant la notification de la saisie.Ne sont pas pris en compte : les frais et allocations pour charge ...
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Visite médicale pour permis de conduire
L’article L243-7 du code de l’action sociale et des familles, modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 67 JORF 12 février 2005 , prévoyait que « Les contrôles médicaux auxquels sont astreintes, conformément au code de la route, les personnes handicapées titulaires du per...
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Les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased)
Les enseignants spécialisés et les psychologues des RASED ont pour mission d’apporter un renforcement aux équipes pédagogiques aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté, d’analyser leurs difficultés et d’y apporter les solutions adaptées.
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Le Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Il
permet de favoriser l’insertion et l’inclusion des personnes en
situation de handicap (PSH) dans la fonction publique et accompagne
aussi les employeurs publics ...
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Exonération des taxes (pollutions) sur les véhicules (Personnes handicapées)
Normalement :
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Calcul du taux lors de plusieurs incapacités
Suite à de nombreuses questions concernant le calcul du taux d’invalidité en fonction d'incapacités multiples ayant une relation médicale ou un lien fonctionnel entre elles, on utilise ...
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Renoncement aux soins, aides techniques et sociales
Nous constatons que bon nombre de personnes renonce aux soins car des dépassements d’honoraires ...
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Revenus exonérés de l’impôt sur le revenu
Ne sont pas imposables :
L'Allocation Adulte Handicapé (...
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