Les Prestations d’accueil des jeunes enfants dont la PAJE

La prime à la naissance Elle est versée pendant la grossesse, pour préparer l’arrivée de l’enfant et permet de financer les dépenses liées à cette naissance . Il faut se soumettre au 1erexamen prénatal médical pendant la grossesse. Montant: 1 003,97 € La prime à l’adoption Elle est versée pour l’adoption (ou l’accueil en vue d’une […]

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Crédit d’impôt des travaux d’équipement (CITE) pour personnes âgées ou handicapées

Conditions : Il faut y effectuer des travaux : Équipements pris en compte: Sanitaire : Équipements de sécurité , d’accessibilité et aménagement intérieur et extérieur Montant du crédit d’impôt Il est calculé sur le prix des équipements et la main d’œuvre TTC Son taux est égal à 1/4 des dépenses effectuées, dans la limite d’un plafond s’appliquant  sur une période […]

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L’allocation équivalent retraite (AER)

Celle-ci est supprimée depuis le 1er janvier 2011. Elle était destinée à instaurer un revenu de remplacement ou de complément susceptible aux personnes involontairement privées d’emploi qui justifient du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein, mais qui n’ont pas atteint l’âge minimum de départ à la retraite. Seules les personnes […]

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Aide juridictionnelle

Barèmes 2023 pour obtenir une aide juridictionnelle (appelée couramment aide juridique): Conditions de prise en compte : Pour obtenir l’aide juridictionnelle, il faut remplir les 3 conditions suivantes : 1ère : Ne pas avoir une assurance protection juridique qui couvre la totalité de vos frais de justice. 2ème : Être de nationalité française ou européenne, ou résider de […]

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Prime de noël 2022

La prime de Noël reste égale à celle de 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Que fait-on de l’inflation ? Elle est versée à plus de 2,3 millions de personnes Elle sera versée à partir du 15 décembre 2022 par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales)  ou votre CMSA (Caisse de Mutualité Sociale Agricole). […]

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Allocation de veuvage et pension de réversion

Allocation de veuvage Elle est versée au conjoint survivant âgée de moins de 55 ans au moment du décès. Elle n’est plus accordée au-delà du 55ème anniversaire du conjoint survivant . Si vous avez plus 55 ans, vous pouvez demander une pension de réversion. L’époux(se) doit avoir été affilié(e) à l’assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l’année […]

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AHH et revenus d’activité

Vous travaillez en milieu ordinaire Pendant les 6 premiers mois, si vous recommencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’AAH. Vous percevrez donc l’AHH à taux plein. Au delà des 6 mois celle-ci est réduite et vos revenus d’activité entrent dans le calcul auquel est appliqué […]

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Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels (ACFP)

C’était une prestation d’aide sociale versée par le conseil général. Elle était destinée à permettre aux personnes handicapées, dont le taux d’incapacité reconnu par une commission compétente est d’au moins 80 %, d’assumer les frais supplémentaires occasionnés par l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une fonction élective. Depuis 2006, le dispositif de l’ACFP a été supprimée et […]

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L’Allocation de Soutien Familial (ASF)

L’allocation de soutien familial (ASF) est revalorisée dans un décret publié au Journal officiel du 28 octobre 2022 de 50 % dès le mois de novembre 2022. Vous pouvez bénéficier de l’ASF si vous: Ainsi que : Si l’enfant est recueilli par un tiers vivant seul ou en couple, sous 2 conditions : Nota : Si vous avez recueilli cet enfant et vous pouvez alors recevoir […]

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Déconjugalisation de l’AAH

Les revenus du conjoint ne seront plus comptabilisés dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). C’est ce qu’indique l’article 10 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat . Les tribulation de cette revendication Face aux revendications (associations, Syndicats ..) et au projet porté par le […]

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