Catégorie : Logement

Cette exonération concerne votre habitation principale. Vous pouvez être totalement exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour votre habitation principale sous réserve de remplir les trois conditions suivantes : Conditions relatives à l’occupant (remplir l’une des deux conditions suivantes) : Vous êtes bénéficiaire de: Si vous êtes âgé de 65 ans, vous avez le […]

Dès le 1er janvier 2024 « MaPrimeAdapt », une aide pour l’adaptation des logements permettant aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie de financer des travaux pour adapter leur logement permettant de favoriser leur maintien et leur confort à domicile, est crée. Elle est destinée aux propriétaires occupants ou aux locataires du parc privé pour des travaux dans leur résidence principale sans […]

Depuis la loi du 11 février 2025, tous les logements devaient être accessibles aux personnes en situation de handicap. L’article 18 de la loi ELAN prévoit que que seulement 20 % des logements neufs devront être accessibles . « L’article 18 met en œuvre les orientations relatives à l’accessibilité des logements neufs qui ont été décidées au […]

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH): A pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour atteindre cet objectif, elle encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l’amène à se […]

Il Concerne les travaux d’adaptation du logement et est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Conditions pour en bénéficier : Être domicilié fiscalement en France et le logement concerné doit être l’habitation principale. Avoir effectué: Des travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée. Des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, […]

La loi DALO (Droit Au Logement Opposable) date du 5 mars 2007 Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Toute personne de nationalité française ou résidant sur le sol français de façon régulière, éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment […]

Suite à la publication au Journal officiel du 17 septembre 2020 : en 2021, les douches installées dans les logements neufs devront être de plain-pied (dites à l’italienne) et sans ressaut . Les salles de bains de ces logements seront ainsi accessibles pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Au moins l’une d’entre elles doit être aménagée si […]

De nombreuses personnes handicapées ou âgées désirent rester à domicile dans un environnement adapté et sécurisé garantissant l’inclusion sociale et une vie autonome avec des aides, de l’accompagnement et des services. Il est donc prévu la création d’habitats inclusifs concernant : L’habitat partagé : C’est un habitat collectif comportant des parties privatives au sein d’un même logement. […]

Vous êtes retraité du régime général et avez exercé activité professionnelle au régime général (la plus longue). votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour l’’amélioration ou l’adaptation de votre logement (résidence principale) afin de prévenir la perte d’autonomie. Si vous percevez : L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) L’ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne) […]

Pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement, la CAF (caisse d’allocations familiales), peut vous accorder un prêt à l’amélioration de l’habitat : Pour financer des travaux : de rénovation d’amélioration ou d’isolation thermique. Pour pouvoir en bénéficier vous devez : Résider en France et percevoir une prestation familiale de la CAF : Allocations Familiales Complément Familial Allocation Logement […]

Il remplace le COLITRAH (COmité de LIaison pour le TRransport des personnes Handicapées) et le comité de liaison pour l’insertion des personnes handicapées ou dépendantes dans la ville et l’habitat Il assiste le ministre chargé de l’équipement, des transports, du logement et du tourisme dans l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique d’accessibilité […]

L’association HandiToit Provence: Créée en mars 2002 à Marseille, est née de la volonté de personnes handicapées, souhaitant vivre à domicile dans des logements adaptés avec une véritable vie sociale, culturelle et (ou) professionnelle, dans une cité accessible à tous. Toute l’action d’HandiToit Provence relève de cette volonté forte de trouver des solutions imaginées, initiées […]