(Établissement Recevant du Public)

Ils sont classés en types suivant leur activité et leur capacité.

L’activité est désignée par une lettre selon l’article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP.

Établissements installés dans un bâtiment :

  • J : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées

  • L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple

  • M : Magasins de vente, centres commerciaux

  • N : Restaurants et débits de boisson

  • O : Hôtels et pensions de famille

  • P : Salles de danse et salles de jeux

  • R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement

  • S : Bibliothèques, centres de documentation

  • T : Salles d’exposition à vocation commerciale 

  • U : Établissements de soins

  • V : Établissements de divers cultes

  • W : Administrations, banques, bureaux

  • X : Établissements sportifs couverts

  • Y : Musées

Établissements spéciaux

  • PA : Établissements de Plein Air

  • CTS : Chapiteaux, Tentes et Structures toile

  • SG : Structures Gonflables

  • PS : Parcs de Stationnement couverts

  • OA : Hôtels-restaurants d’Altitude

  • GA : Gares Accessibles au public (chemins de fer, téléphériques, remonte-pentes…)

  • EF : Établissements flottants (eaux intérieures)

  • REF: Refuges de montagne

La catégorie

Elle est désignée par un chiffre défini par l’article R123-19 du Code de la construction et de l’habitation.

Les établissement sont classés en deux groupes :

  • Premier groupe : établissements de 1re, 2e, 3e et 4e catégories
  • Deuxième groupe : établissements de la 5e catégorie.

L’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement et est déterminé, suivant le cas, d’après l’effectif des personnes constituant le public et du personnel. le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration contrôlée du chef de l’établissement ou d’après l’ensemble de ces indications.

Les différentes Catégories

  • 1re catégorie: au-dessus de 1500 personnes

  • 2eme catégorie: de 701 à 1500 personnes

  • 3eme catégorie: de 301 à 700 personnes

  • 4eme catégorie: 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5éme catégorie

  • 5eme catégorie: établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

TABLEAU RÉCAPITULATIF

Exemple:

Un établissement ayant 2 salles cinématographiques pouvant accueillir respectivement 200 et 90 places, des sanitaires, un musée, une salle de restauration et une aire extérieure (ex : salle de cinéma en plein air de 200 places) sera classé en ERP de la 3ème catégorie de type L avec activités annexes de type Y et N.

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