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L’ordonnance du 26 septembre 2014 créant les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et donnant des délais supplémentaires de trois à neuf ans pour la mise en accessibilité des ERP (Établ... Plus d infos
Accessibilité dans les ERP
La loi de 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait... Plus d infos
Faisant suite au Rapport Claire-Lise CAMPION a été mis en place le programme Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmé) pour compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 ce qui permettra malheureusement de... Plus d infos
Le 1er janvier 2015, l’ensemble des établissements recevant du public devront être accessibles aux
personnes handicapées quel que soit le type de leur handicap.
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