Tous les tableaux Montants et revenus Plus d’info sur la pension de réversion: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
Auteur/autrice : info- handicap
Exonération Taxe Foncière
Cette exonération concerne votre habitation principale. Vous pouvez être totalement exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour votre habitation principale sous réserve de remplir les trois conditions suivantes : Conditions relatives à l’occupant (remplir l’une des deux conditions suivantes) : Vous êtes bénéficiaire de: Si vous êtes âgé de 65 ans, vous avez le […]
Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa)
Celle-ci remplace les anciennes allocations: AVTS (Allocation Vieux Travailleurs), AVTNS (Allocation Vieux Travailleurs Non Salariés), AMF (Allocation aux Mères de Famille), secours viager, Allocation Spéciale Vieillesse… Conditions d’attribution Exemple de différence: Personne seule Pour 7 000 € par an de ressources, l’Aspa est égal à 12 144,24 € – 7 000 € = 1 144,24 € […]
MaPrimeAdapt
Dès le 1er janvier 2024 « MaPrimeAdapt », une aide pour l’adaptation des logements permettant aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie de financer des travaux pour adapter leur logement permettant de favoriser leur maintien et leur confort à domicile, est crée. Elle est destinée aux propriétaires occupants ou aux locataires du parc privé pour des travaux dans leur résidence principale sans […]
Aides au Logement (APL, ASL, ALF)
Depuis le 1èr janvier 2021, le calcul se fait sur les revenus précédant les 12 derniers mois (auparavant celui-ci était calculé sur les revenus de l’année n-2). Le droit sera actualisé tous les 3 mois pour mieux s’adapter à la situation. L’Aide Personnalisée au Logement (APL) Pour y prétendre, Il faut être : Le logement doit […]
L’allocation équivalent retraite (AER)
Celle-ci est supprimée depuis le 1er janvier 2011. Elle était destinée à instaurer un revenu de remplacement ou de complément susceptible aux personnes involontairement privées d’emploi qui justifient du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein, mais qui n’ont pas atteint l’âge minimum de départ à la retraite. Seules les personnes […]
Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)-2024
Est destinée aux personnes âgées. Elle est ouverte aux personnes hébergées à domicile ou dans un établissement. Elle est attribuée par le Conseil Départemental (ex CG) en fonction de l’évaluation de la dépendance selon la grille AGGIR (groupes 1 à 4) L’APA à domicile L’APA attribuée dans le cadre du maintien à domicile après élaboration d’un […]
Allocation de veuvage et pension de réversion
Allocation de veuvage Elle est versée au conjoint survivant âgée de moins de 55 ans au moment du décès. Elle n’est plus accordée au-delà du 55ème anniversaire du conjoint survivant . Si vous avez plus 55 ans, vous pouvez demander une pension de réversion. L’époux(se) doit avoir été affilié(e) à l’assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l’année […]
La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)
Depuis 1er mars 2013, celle-ci remplace la MTP (Majoration pour Tierce Personne) Celle-ci concerne: Son montant dépend du nombre d’actes que la victime est incapable d’accomplir seule Les assurés qui percevaient la MTP avant le 1er mars en conservent le bénéfice tant qu’ils remplissent les conditions d’attribution de cette prestation. Ils peuvent aussi opter pour la PCRTP, mais renoncent alors définitivement […]
La CDAPH 2023
Les Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour “l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”. Compétences: • Se prononcer sur l’orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou […]
Minimum contributif
Il est destiné à assurer un montant minimum de la retraite pour les personnes avec de faibles revenus et concerne les assurés ayant cotisé sur de faibles revenus et atteint l’âge de la retraite (validation entre 160 et 172 trimestres selon la date de naissance) ou ayant dépassé l’âge de la retraite à taux plein […]