Catégorie : AIDES à la SANTE

En Arrêt Maladie Calcul du montant du salaire de référence ou salaire journalier de base et des IJ: Il est déterminé en fonction d’un salaire journalier de base calculé sur le total des 3 derniers mois de salaire brut (ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue) perçus avant la date d’arrêt de travail divisé par 91,25* […]

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime : Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou […]

Conditions d’attribution : L’assuré social qui est dans l’incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle, peut percevoir une pension d’invalidité s’il remplit les conditions suivantes : Le taux d’incapacité est établi par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie en tenant compte de la capacité de travail restante, de l’état général, […]

Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) est étendue aux personnes bénéficiant de l’aide au paiement de l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé pour devenir la Complémentaire Santé Solidaire. NOTA : A partir du 1er janvier 2016, la CMU de base avait été remplacée par la protection universelle maladie (PUMa) prévue par […]

Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) Elle complète une pension d’invalidité ou une pension de veuf ou de veuve invalide Pour en bénéficier, il faut être Titulaire d’une pension de : Ou d’invalidité (La capacité de travail doit être réduite d’ au moins 66,66%.) Plafond de ressources et montant de l’ASI en fonction des revenus ASI pour […]

Si vous êtes étranger et que vous ne disposez pas depuis plus de trois mois d’un titre de séjour ou d’un document prouvant que vous avez entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour (récépissé d’une demande de titre de séjour, convocation à la préfecture…) vous pouvez bénéficier de l’Aide Médicale de l’État (AME). […]

Pour être prise en charge, votre cure doit faire l’objet d’une prescription médicale: Frais d’hébergement et de transport Vos ressources ne doivent pas dépasser 14 664,38 €. Ce plafond est majoré de 50 %  (7 332,19 € )  Quel que soit le mode de transport utilisé, les frais de transport sont pris en charge à […]

C’était une prestation d’aide sociale versée par le conseil général. Elle était destinée à permettre aux personnes handicapées, dont le taux d’incapacité reconnu par une commission compétente est d’au moins 80 %, d’assumer les frais supplémentaires occasionnés par l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une fonction élective. Depuis 2006, le dispositif de l’ACFP a été supprimée et […]

Dans le régime général et les régimes assimilés de Sécurité sociale, certaines pensions peuvent être majorées en raison de l’obligation, d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie comme se lever, s’habiller, se laver ou s’alimenter. Personnes concernées: Être titulaire: Nota: Depuis 2013, les personnes titulaire d’une rente accident […]

Celui va concerner les aides auditives, l’optique et le dentaire  Optique Actuellement le remboursement Sécurité sociale + Complémentaire Santé = 225 € Le reste à charge moyen pour une myopie modérée est de 65 € sur un coût de total de 290 €, monture comprise à 135 est de 290- 225 = 65 €. Un […]

Suite à des questions posées sur la revente des matériels médicaux : Le Code de la Santé Publique par son « Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux d’occasion » : Mais, si la cessation est faite à un fabricant de dispositif médical ou à des sociétés achetant ces matériels en […]

Suite à la confirmation de la Ministre de la Santé Agnès Buzyn le 13 septembre et suite à « l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 », l’ACS (aide à la complémentaire santé) et de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) vont fusionner à compter du 1er novembre 2019. Il n’y […]