Depuis 1er mars 2013, celle-ci remplace la MTP (Majoration pour Tierce Personne) Celle-ci concerne: Son montant dépend du nombre d’actes que la victime est incapable d’accomplir seule Les assurés qui percevaient la MTP avant le 1er mars en conservent le bénéfice tant qu’ils remplissent les conditions d’attribution de cette prestation. Ils peuvent aussi opter pour la PCRTP, mais renoncent alors définitivement […]
Catégorie : Assurance Maladie
La Complémentaire Santé Solidaire
Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) est étendue aux personnes bénéficiant de l’aide au paiement de l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé pour devenir la Complémentaire Santé Solidaire. NOTA : A partir du 1er janvier 2016, la CMU de base avait été remplacée par la protection universelle maladie (PUMa) prévue par […]
La Majoration pour Tierce Personne (MTP)
Dans le régime général et les régimes assimilés de Sécurité sociale, certaines pensions peuvent être majorées en raison de l’obligation, d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie comme se lever, s’habiller, se laver ou s’alimenter. Grille d’évaluation permettant d’évaluer si vous pouvez ou pas effectuer les actes suivants seul : […]
Remboursement des fauteuils roulants
Il existe 242 références de fauteuils roulants. Classe des Fauteuils: Ce qui change Conditions Prise en charge: Prescription médicale Délais Location : Parcours chez le distributeur Quand ça commence ? En résumé : depuis le1er décembre 2025, tous les fauteuils roulants et la plupart des options sont remboursés intégralement par l’Assurance maladie, sans reste à charge. […]
Pensions d’Invalidité
Conditions d’attribution : L’assuré social qui est dans l’incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle, peut percevoir une pension d’invalidité s’il remplit les conditions suivantes : Le taux d’incapacité est établi par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie en tenant compte de la capacité de travail restante, de l’état général, […]
Remboursement fauteuils et matériels roulants
À partir du 1er décembre 2025, l’Assurance Maladie prendra entièrement en charge les fauteuils roulants manuels et électriques et éventuellement leurs options et adjonctions sans coût pour les utilisateurs « La liste des adjonctions non comprises dans les spécifications techniques minimales exigibles peuvent être prises en charge en supplément !!» Ce financement, concernera les fauteuils listés dans […]
Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) Elle complète une pension d’invalidité ou une pension de veuf ou de veuve invalide Pour en bénéficier, il faut être Titulaire d’une pension de : Ou d’invalidité (La capacité de travail doit être réduite d’ au moins 66,66%.) Plafond de ressources et montant de l’ASI en fonction des revenus ASI pour […]
Plafond de la sécurité sociale
Un arrêté publié le 19 décembre 2024 en fixe les valeurs mensuelle et journalière au 1er janvier 2025. Voir: https://www.legifrance.gouv.fr/ Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,6 % en 2025 Il est de: Le plafond de la sécurité sociale est un montant fixé chaque année et est pris en compte pour calculer les cotisations, les prestations et les […]
IJ Arrêt Maladie et Accident de Travail (2025)
En Arrêt Maladie Calcul du montant du salaire de référence ou salaire journalier de base et des IJ: Il est déterminé en fonction d’un salaire journalier de base calculé sur le total des 3 derniers mois de salaire brut (ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue) perçus avant la date d’arrêt de travail divisé par 91,25* […]
Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime : Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou […]
Aide Médicale de l’État (AME)
Si vous êtes étranger et que vous ne disposez pas depuis plus de trois mois d’un titre de séjour ou d’un document prouvant que vous avez entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour (récépissé d’une demande de titre de séjour, convocation à la préfecture…) vous pouvez bénéficier de l’Aide Médicale de l’État (AME). […]
Prise en charge d’une cure thermale par l’assurance maladie
Pour être prise en charge, votre cure doit faire l’objet d’une prescription médicale: Frais d’hébergement et de transport Vos ressources ne doivent pas dépasser 14 664,38 €. Ce plafond est majoré de 50 % (7 332,19 € ) Quel que soit le mode de transport utilisé, les frais de transport sont pris en charge à […]
