En Arrêt Maladie
Calcul du montant du salaire de référence ou salaire journalier de base et des IJ:
Il est déterminé en fonction d’un salaire journalier de base calculé sur le total des 3 derniers mois de salaire brut (ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue) perçus avant la date d’arrêt de travail divisé par 91,25*
91,25 correspond au nombre de jours moyens d’un trimestre (91,25 j x 4 =365 jours)
Le salaire pris en compte est limité à 1,8 fois le SMIC mensuel brut en vigueur, soit: 1 747,20 € x 1,8 = 3 144,96 € à partir du 1er mai 2023.
Exemple :
Salaire perçu de 3 300 € bruts sur les 3 derniers mois.
Celui-ci ne sera retenu que sur 3 144,96 €.
Montant maximum des IJ
- 3 144,96 € x 3 (mois) = 9 434,88 €
- 9 434,88 € / 91,25 = 103,40 €
- 103,40/ 2 (50%) = 51,70 € / jour
51,70 € / jour
En arrêt maladie
La Sécurité Sociale verse une indemnité journalière (IJ) égale à 50% du salaire journalier de base.
Depuis le 1er janvier 2020
La majoration pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge à partir du 31e jour d’arrêt de travail qui était versée en cas de maladie ou d’accident non professionnel est supprimée:
Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 – art. 59
« L’indemnité journalière est égale à une fraction du gain journalier de base.
Pour les assurés ayant un nombre d’enfants minimum à charge, au sens de l’article L. 161-1, cette indemnité représente une fraction plus élevée du gain journalier de base, après une durée déterminée.
L’indemnité normale et l’indemnité majorée ne peuvent excéder des limites maximales fixées par rapport au gain mensuel.
Le gain journalier de base est déterminé d’après la ou les dernières payes antérieures à la date de l’interruption du travail.
Le taux et le maximum des indemnités journalières, la date à partir de laquelle l’indemnité est majorée, ainsi que les modalités de détermination du gain journalier de base sont fixés par décret en Conseil d’État.
En cas d’augmentation générale des salaires postérieurement à l’ouverture du bénéfice de l’assurance maladie et lorsque l’interruption de travail se prolonge au-delà d’une durée déterminée, le taux de l’indemnité journalière peut faire l’objet d’une révision dans les mêmes conditions.
Le montant de l’indemnité journalière peut subir un abattement ou une majoration en fonction des résultats financiers du régime sur le plan national dans les conditions déterminées par l’article L. 251-4. »
Modifié par LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 – art. 85 (V)
L’indemnité journalière est égale à une fraction des revenus d’activité antérieurs soumis à cotisations à la date de (Article L323-4) l’interruption du travail, retenus dans la limite d’un plafond et ramenés à une valeur journalière.
Le revenu d’activité journalier antérieur est déterminé d’après la ou les dernières paies antérieures à la date de l’interruption du travail.
La fraction, le plafond ainsi que les modalités de détermination des revenus d’activité antérieurs retenus et de leur valeur journalière mentionnés au premier alinéa sont fixés par décret en Conseil d’État.
Conformément au III de l’article 85 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, ces dispositions s’appliquent aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er juillet 2020 et aux arrêts de travail prescrits avant cette date dont la durée n’a pas atteint trente jours consécutifs au 1er juillet 2020.
Durée de versement
La CPAM verse au maximum 360 IJ par période de 3 ans consécutifs.
Si vous souffrez d’une ALD (affection de longue durée), elles sont versées pendant 3 ans, sans limitation de nombre.
Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an.
Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d’une année, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 360 IJ sur la période de 3 ans.
Exemple :
Vous avez perçu 2 500 € bruts lors des 3 mois précédent votre arrêt, soit 2 500 € x 3 =7 500 € pour 3 mois.
Votre salaire journalier de base est = 7 500 / 91,25 , sot 82,19 €
l’IJ est égale à 50 % de 82,19 € soit 82,19 / 2 = 41,10 € par jour.
En accident de travail (AT)
Du 1er au 28e jour d’arrêt, le pourcentage du salaire journalier de référence est de 60 % et le gain journalier net est égal à 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d’un taux forfaitaire de 21 %
- Montant maximum de l’IJ : 220,14 € par jour
A partir du 29e jour d’arrêt le pourcentage du salaire journalier de référence est de 80 % et le gain journalier net est égal à 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d’un taux forfaitaire de 21 %`
- Montant maximum de l’IJ : 293,51 € par jour
Dans l’exemple :
Salaire journalier de référence: 2 500 € x 0,80 = 2 000 €
Le gain journalier net est égal à 2 500 – (21 % x 2 000)] / 30,42) = 64,92 €**.
Du 1er au 28ème jour d’arrêt, le montant des IJ est de (2 500/30,42) x 60 % = 49,31 €
À partir du 29ème jour d’arrêt le montant des IJ devrait être : (2 500/30,42) x 80 % soit 65,75 €, mais comme le montant du gain journalier net est dépassé (64,92 €**), le montant versé à partir du 29ème jour sera égal au gain journalier soit : 64,92 €.
Le montant des indemnités journalières sera diminué de la CSG (contribution sociale généralisée = 6,2 %) et de la CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale = 0,50 %)
Impositions IJ
En cas de maladie
Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu
Exceptions :
- En cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux.
- Celles versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits.
En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle (AT/MP)
Depuis le 1er janvier 2010 elles sont exonérées à hauteur de 50 % (auparavant elles étaient totalement exonérées)