Auteur/autrice : info- handicap

La Base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) est de 445,93 € La BMAF après déduction de la de la CRDS est donc de : 445,93– (0,5 %*445,93) = 443,70 €

A partit du 1er Mai 2023 le SMIC va subir une augmentation de 2,22% ce qui va donner: Il correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré. Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la […]

Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) Elle complète une pension d’invalidité ou une pension de veuf ou de veuve invalide Pour en bénéficier, il faut être Titulaire d’une pension de : Ou d’invalidité (La capacité de travail doit être réduite d’ au moins 66,66%.) Plafond de ressources et montant de l’ASI en fonction des revenus ASI pour […]

L’Allocation de Solidarité spécifique (ASS) est attribuée aux personnes n’ayant plus droit au chômage sous à condition d’avoir exercé antérieurement une activité rémunérée. Elle peut être versée à taux plein ou à taux réduit et peut être maintenue en cas de reprise d’activité. Conditions : Nota : Vous pouvez aussi décider de toucher l’ASS à la place […]

L’allocation de soutien familial (ASF) est revalorisée dans un décret publié au Journal officiel du 28 octobre 2022 de 50 % dès le mois de novembre 2022. Vous pouvez bénéficier de l’ASF si vous: Ainsi que : Si l’enfant est recueilli par un tiers vivant seul ou en couple, sous 2 conditions : Nota : Si vous avez recueilli cet enfant et vous pouvez alors recevoir […]

Vous déménagez et vous avez au moins 3 enfants à charge, vous pouvez bénéficier de la prime de déménagement. Les 3 conditions à remplir: Elle vous est attribuée dans les 6 mois suivant le déménagement et est versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle correspond aux dépenses réellement engagées […]

Il assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans Il est ouvert aux jeunes en activité ou sans activité de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée […]

Prime à la naissance  Pour la percevoir, il faut attendre un enfant et se soumettre au premier examen prénatal médical pendant la grossesse. Remplir les conditions pour bénéficier des prestations familiales. Avoir  déclarée la grossesse dans les 14 premières semaines à votre CAF ( Caisse d’Allocations Familiales et à votre Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM). […]

Depuis la rentrée scolaire 2014, les fonctions d‘AVS (auxiliaire de vie scolaire) sont être confiées aux  AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap). Ils remplacent les auxiliaires de vie scolaire: L’AVS-i (individualisée d’un seul élève) est remplacée par l’AESH-i (Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap) notifié à titre individuel): accompagne un élève en situation […]

Conditions : Il faut y effectuer des travaux : Équipements pris en compte: Sanitaire : Équipements de sécurité , d’accessibilité et aménagement intérieur et extérieur Montant du crédit d’impôt Il est calculé sur le prix des équipements et la main d’œuvre TTC Son taux est égal à 1/4 des dépenses effectuées, dans la limite d’un plafond s’appliquant  sur une période […]

Il a été institué par la loi du 2 janvier 2002 Si vous êtes hébergé au sein d’une structure Médico-sociale (Foyer, EHPAD, MAS, FAM..) ou suivi dans un accueil de jour, vous pouvez participer au Conseil de la Vie Sociale (CVS) de cet établissement. Le CVS est composé à minima de : Dans le cadre où […]

Article L1111-6 du code de la santé publique : Créé par la loi du 4 mars 2002 concernant les droits des personne malades et à la qualité du système de santé, par l’article L1111-6 du code de la santé publique et modifié par la LOI n°2016-87 du 2 février 2016 – art. 9 « Toute personne majeure […]