Les infos

Elle permet de financer la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées. Son taux de prélèvement et de 0,3 % Elles est prélevée sur les: En sont exonérées : – L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). –L’ Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI). Seuil d’exonération en fonction du nombre de parts et du revenu fiscal de référence de 2018

Les salons de l’autonomie prévus en 2023 Autonomic Paris  Paris Expo – Porte de VERSAILLES – Hall 3 6-7 et 8 Juin 2023 ____ Autonomic Atlantique  Parc des Expositions de BORDEAUX Hall 3 22 et 23 Mars 2023 ____ Autonomic Grand Est  Octobre 2023 NANCY centre PROUVE ____ Autonomic Méditerranée  Marseille Parc Chanot Hall 11 […]

Pour être prise en charge, votre cure doit faire l’objet d’une prescription médicale: Frais d’hébergement et de transport Vos ressources ne doivent pas dépasser 14 664,38 €. Ce plafond est majoré de 50 %  (7 332,19 € )  Quel que soit le mode de transport utilisé, les frais de transport sont pris en charge à […]

Piloté par le ministère de la  Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales via l’Agence nationale de la Cohésion des territoires,, le réseau des structures labellisées « France services » se compose de 2 379 guichets uniques de proximité (à moins de 30 minutes de chez vous) qui vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos […]

Actuellement 11 métropoles sont concernées : Les véhicules identifiés par les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 sont soumis à des restrictions de circulation (plages horaires déterminées ou règles plus strictes, nature et usage des véhicules). Il est prévu que d’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m. L’accès à la […]

C’était une prestation d’aide sociale versée par le conseil général. Elle était destinée à permettre aux personnes handicapées, dont le taux d’incapacité reconnu par une commission compétente est d’au moins 80 %, d’assumer les frais supplémentaires occasionnés par l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une fonction élective. Depuis 2006, le dispositif de l’ACFP a été supprimée et […]

La nouvelle charte d’accessibilité de la communication de l’État répond à la nécessité de proposer une information lisible et compréhensible par tous en tenant compte des situations de l’ensemble de la population française, en veillant à ce que l’accessibilité des messages soit travaillée sur l’ensemble des canaux de diffusion. Tous les citoyens en situation de […]

La fraction saisissable est calculée sur le montant des rémunérations nettes annuelles des 12 mois précédant la notification de la saisie.Ne sont pas pris en compte : les frais et allocations pour charge de famille. Le salaire net est composé des éléments suivants : Montants saisissables sur salaire par les créanciers ordinaires : Voir le simulateur du ministère de […]

La Sécurité Sociale peut rembourser certaines réparations concernant un fauteuil roulant manuel ou électrique (panne, révisions, etc.). Il existe 2 forfaits pour les fauteuils à propulsion Manuelle : Forfait “roues” (changements de pneus, roulements, etc.) = 74,82 €/an quel que soit le nombre de roues: Code LPP 4307824 La prise en charge s’applique aux réparations non couvertes […]

Le PCPE est un dispositif pérenne, souple et modulaire, institué par instruction du 12 avril 2016 en précisant les missions et les modalités de fonctionnement, qui s’adresse à toute personne en situation de handicap pour soutenir son projet de vie en milieu ordinaire dans un objectif inclusif. Les PCPE contribuent à la transformation de l’offre : […]

Ce sont des classes ouvertes en maternelle proposant un cadre de scolarisation adapté pour des enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement et de partager l’emploi du temps des élèves de leur classe d’âge tout en bénéficiant d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques assurées par des éducateurs, des psychologues et autres personnels médico-sociaux. Les […]

Selon l’ Art. R. 111-19-10 du code de la construction et de l’habitation ; il est possible de déroger aux règles d’accessibilité. 1. En cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment, notamment des caractéristiques du terrain, de la présence de constructions existantes ou de contraintes liées au classement de la zone de construction, notamment au […]