Elle permet de financer la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées.

Son taux de prélèvement et de 0,3 %

Elles est prélevée sur les:

  • Pensions d’invalidité
  • Allocations de préretraite
  • Retraites

En sont exonérées :

  • Les Avantages de vieillesse ou d’invalidité tells que:

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).

L’ Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI).

  • Les Majorations Pour Tierce Personne.
  • Les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
  • Les retraites du combattant.
  • Les retraites mutuelles servies aux anciens combattants et victimes de la guerre.
  • Les pensions temporaires d’orphelins en fonction des cas.

Seuil d’exonération en fonction du nombre de parts et du revenu fiscal de référence de 2018

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