Actuellement 11 métropoles sont concernées :

  • Grand Paris
  • Lyon
  • Aix-Marseille
  • Toulouse
  • Nice
  • Montpellier
  • Strasbourg
  • Grenoble
  • Rouen,
  • Reims
  • Saint-Étienne

Les véhicules identifiés par les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 sont soumis à des restrictions de circulation (plages horaires déterminées ou règles plus strictes, nature et usage des véhicules).

Il est prévu que d’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m.

L’accès à la zone à circulation restreinte ne peut être interdit :

« Aux véhicules affichant une carte “ mobilité inclusion ” comportant la mention “ stationnement pour les personnes handicapées ” délivrée sur le fondement de l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée sur le fondement de l’article L. 241-3-2 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 »

Les personnes possédant ces cartes sont dispensées d’apposer une vignette Crit’Air sur le pare-brise de leur véhicule pour circuler dans une ZFE-m

Voir : article R2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales.