La nouvelle charte d’accessibilité de la communication de l’État répond à la nécessité de proposer une information lisible et compréhensible par tous en tenant compte des situations de l’ensemble de la population française, en veillant à ce que l’accessibilité des messages soit travaillée sur l’ensemble des canaux de diffusion.

Tous les citoyens en situation de handicap, tout comme les personnes ne maîtrisant pas le français, doivent pouvoir accéder intégralement et en temps réel aux messages adressés à la Nation, qu’il s’agisse de consignes d’alertes, de recommandations ou d’informations.

Il s’agit de :

  • Répondre aux besoins des personnes en situation de handicap et plus largement à ceux du grand public.
  • Fournir un référentiel commun autour des normes et des applications des communications de l’État dans la sphère interministérielle.
  • Encourager et recommander toutes les améliorations possibles dans la manière de s’adresser aux citoyens.
  • Poser ainsi le cadre et le périmètre commun d’une communication accessible, condition essentielle de la participation citoyenne et de l’accès aux droits.


Cette charte s’adresse à tous ceux qui, en raison de leur fonction, de leur rôle ou de leur position, doivent informer les Français des actions de l’État.

Adaptation des contenus

Les contenus diffusés par les institutions et les administrations publiques sur l’ensemble de leurs supports, et notamment sur leurs sites Internet, doivent être adaptés en fonction de leur forme d’origine :

Sous-titrage:

Pour l’ensemble des personnes sourdes ou malentendantes, ainsi que les Français qui accèdent aux contenus sans (pouvoir) mettre le son, le sous-titrage des interventions est nécessaire.

Une partie des personnes sourdes peut avoir des difficultés pour accéder à l’information écrite, et pour ces personnes le sous-titrage ne suffit pas.

Langue des signes française (LSF):

Les personnes sourdes s’exprimant en Langue des signes française accèdent aux messages lorsqu’ils sont disponibles en LSF.

Description orale d’un document, d’une image ou d’un schéma.

Traduction en « Facile à lire et à comprendre » (Falc)

Le FALC a été conçu par un groupe d’associations européennes représentant les personnes concernées par une déficience intellectuelle.

Les informations sont ainsi simplifiées pour des personnes en difficulté pour accéder à l’information.

Supports écrits et visuels :

Pour que les personnes avec un handicap visuel puissent utiliser leurs équipements et applications dédiés:

  • Les documents doivent être diffusés en PDF et également disponibles simultanément en .docx et en .txt ou format HTML ou ePub accessible et que le chemin d’accès à ces ressources soit visible.
  • Il faut décrire les informations essentielles transmises par l’image, et renseigner systématiquement le « texte alternatif » sur les réseaux sociaux.
  • Les spots TV doivent toujours diffuser une information audio.

Voir et télécharger la charte: