Catégorie : AIDES à l’HABITAT

Les bailleurs sociaux doivent vérifier chaque année la situation des locataires (familiale, ressources et activités professionnelles) et ceci par le questionnaire SLS. Il concerne les locataires des logements sociaux dont les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds exigés pour l’attribution d’un logement HLM. Il dépend de la composition du ménage et du […]

Cette exonération concerne votre habitation principale. Vous pouvez être totalement exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour votre habitation principale sous réserve de remplir les trois conditions suivantes : Conditions relatives à l’occupant (remplir l’une des deux conditions suivantes) : 1- Vous êtes bénéficiaire de: L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) L’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) […]

Si vous résider dans un logement conventionné HLM ou géré par une société d’économie mixte, ouvrant droit à  l’APL, et si si vos revenus mensuels ne dépassent pas le montant ci-dessous, vous pouvez avoir une Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) . Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la localisation de votre […]

Suite à un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2018. À partir du 1er janvier 2019, le chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) est inférieur à 10 700 € (contre 7 700 € auparavant). Cela concernera « au printemps prochain» plus de 2 millions de Français qui recevront une aide […]

Le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI ) Il permet aux personnes en situation de grande précarité qui cumulent des difficultés sociales et économiques de se loger. Le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) Il correspond aux HLM traditionnelles et concerne plus de 80 % des logements sociaux. Le Prêt Locatif Social (PLS) Il permet à des […]

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH): A pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour atteindre cet objectif, elle encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l’amène à se […]

Bénéficiaires : Nature des aides : Financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l’assurance du logement, les frais, d’agence, de déménagement, l’achat de mobilier de 1ère nécessité, etc…) Rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau logement, les impayées de factures d’eau, d’énergie et de téléphone, les frais d’huissier, […]

Il Concerne les travaux d’adaptation du logement et est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Conditions pour en bénéficier : Être domicilié fiscalement en France et le logement concerné doit être l’habitation principale. Avoir effectué: Des travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée. Des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, […]

Depuis le 1èr janvier 2021, le calcul se fait sur les revenus précédant les 12 derniers mois (auparavant celui-ci était calculé sur les revenus de l’année n-2). Le droit sera actualisé tous les 3 mois pour mieux s’adapter à la situation. L’Aide Personnalisée au Logement (APL) Pour y prétendre, Il faut être : Le logement doit  […]

La loi DALO (Droit Au Logement Opposable) date du 5 mars 2007 Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Toute personne de nationalité française ou résidant sur le sol français de façon régulière, éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment […]

De nombreuses personnes handicapées ou âgées désirent rester à domicile dans un environnement adapté et sécurisé garantissant l’inclusion sociale et une vie autonome avec des aides, de l’accompagnement et des services. Il est donc prévu la création d’habitats inclusifs concernant : L’habitat partagé : C’est un habitat collectif comportant des parties privatives au sein d’un même logement. […]

Le prêt à Taux Zéro: Voir l’Article Le prêt 1% logement: -Il faut être salarié d’une entreprise assujettie au 1% logement -Il Concerne l’acquisition d’un logement ancien ou neuf sous conditions. -La demande doit être adressée à l’entreprise laquelle la transmettra Comité Interprofessionnel au logement ou à la chambre de commerce et d’industrie. Aucune condition de […]