Rampes fixes ou permanentes
Elles sont intégrée à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement ou Inclinées permanentes ou posées avec emprise sur le domaine public.
Dans le Neuf :
« Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement«
Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034485459
Lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % est aménagé afin de la franchir.
Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement :
- jusqu’à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ;
- jusqu’à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.
- En cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 4 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m.
Dans le Bâti existant
« Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public«
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131/
Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l’accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes, avec ou sans travaux, satisfont aux obligations définies aux articles 2 à 19.
Lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 6 % est aménagé afin de la franchir.
Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement :
– jusqu’à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ;
– jusqu’à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.
En cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 5 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m.
Dans le neuf ou l’ancien
Palier de repos :
Le palier de repos permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de s’arrêter.
- Il est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné quelle qu’en soit la longueur.
- Il s’insère en intégralité dans le cheminement.
- Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m × 1,40 m.
Ressaut :
Lorsqu’il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d’un chanfrein et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 cm.
Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.
La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m. .
Ces ressauts successifs sont séparés par des paliers de repos.
Les pentes créées comportant plusieurs ressauts successifs, dits pas d’âne, sont interdites.
Un plan incliné ne présente pas de ressaut, ni en haut ni en bas.
Cette dernière disposition ne s’applique pas aux seuils de porte ni aux pas de porte.
Tableau récapitulatif
Rampes amovibles
Suite à l’arrêté du 8 décembre 2014 les rampes amovibles ne sont plus soumises à dérogation :
- jusqu’à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ;
- jusqu’à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.
Elles doivent être assortie d’un dispositif d’appel pour permettre à la personne en situation de handicap de se signaler au personnel de l’établissement.