Catégorie : ACCESSIBILITE

La loi DALO (Droit Au Logement Opposable) date du 5 mars 2007 Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Toute personne de nationalité française ou résidant sur le sol français de façon régulière, éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment […]

Suite à la publication au Journal officiel du 17 septembre 2020 : en 2021, les douches installées dans les logements neufs devront être de plain-pied (dites à l’italienne) et sans ressaut . Les salles de bains de ces logements seront ainsi accessibles pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Au moins l’une d’entre elles doit être aménagée si […]

De nombreuses personnes handicapées ou âgées désirent rester à domicile dans un environnement adapté et sécurisé garantissant l’inclusion sociale et une vie autonome avec des aides, de l’accompagnement et des services. Il est donc prévu la création d’habitats inclusifs concernant : L’habitat partagé : C’est un habitat collectif comportant des parties privatives au sein d’un même logement. […]

C’est un service personnalisé, gratuit d’accueil en gare et d’accompagnement au train. Public concerné : Toutes les personnes à mobilité réduite suite à: Pour réserver : Prendre contact avec le Centre de service Accès Plus (au plus tard 48h avant votre voyage)  Le service est ouvert tous les jours de 7 heures à 22 heures. Vous pouvez contacter le […]

Normalement : L’immatriculation d’un véhicule d’occasion en France, polluant, mis en service depuis le 1er juin 2004, acheté ou loué, donne lieu au paiement d’une taxe additionnelle (taxe CO₂). Montant de la taxe en fonction de la puissance fiscale, concernant les véhicules d’occasion de moins de 1 an : La taxe est réduite de 10 % pour toute par […]

ERP (établissements recevant du public)

Vous êtes retraité du régime général et avez exercé activité professionnelle au régime général (la plus longue). votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour l’’amélioration ou l’adaptation de votre logement (résidence principale) afin de prévenir la perte d’autonomie. Si vous percevez : L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) L’ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne) […]

Pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement, la CAF (caisse d’allocations familiales), peut vous accorder un prêt à l’amélioration de l’habitat : Pour financer des travaux : de rénovation d’amélioration ou d’isolation thermique. Pour pouvoir en bénéficier vous devez : Résider en France et percevoir une prestation familiale de la CAF : Allocations Familiales Complément Familial Allocation Logement […]

Vous êtes propriétaire d’un véhicule aménagé pour personne en situation de handicap et vous ne vous en servez pas, vous pouvez la louer pendant ce temps. Vous cherchez un véhicule aménagé: Voir site: https://www.wheeliz.com

Attention, L’ordonnance du 26 septembre 2014 créant les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et donnant des délais supplémentaires de trois à neuf ans pour la mise en accessibilité des ERP (Établissement Recevant du Public) a amené certaines sociétés ou individus ne connaissant rien à l’accessibilité, à démarcher par courrier ou par téléphone auprès des gestionnaires ou […]

SISTERON  Navette Electrique  Une navette 100% électrique, entièrement gratuite et accessibles aux PMR, est partie pour relier les différents quartiers de la commune: « le thor, le Gand, les Plantiers, la Beaume et les Chaumianes » pour aller au centre ville. Elles est mise à disposition gratuitement pour tous les habitants de 9 heures à 18 heures, du mardi au samedi. […]

Accessibilité dans les ERP La loi de 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait que tous les ERP (Établissements Recevant du Public) devaient être mis aux normes accessibilité dans un délai de 10 ans, soit le 1er janvier 2015. L’attentisme ayant été de mise, […]