Exonération Taxe Habitation et Foncière

Posté le par info- handicap

Concernant l’habitation principale :

Taxe d’habitation

Cette exonération concerne votre habitation principale.

Vous êtes exonéré-e de taxe d’habitation à la condition de ne pas être soumis-e à l’Impôt sur la fortune (ISF) l’année précédant celle de l’imposition et avoir un revenu fiscal de référence est inférieur à :

voir tableau 1

Si votre revenu fiscal de référence est supérieur au seuil de l’exonération totale (Tableau 1), vous bénéficiez d’une exonération dégressive:

voir tableau 2

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Taxe foncière

Cette exonération concerne votre habitation principale.

Vous avez entre 18 et 75 ans

Vous percevez l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA):

Vous êtes exonéré-e

Si vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou si vous avez plus de 75ans et que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas:

Vous êtes exonéré-e

Vous avez entre 65 et 75 ans et vous ne percevez ni l’ASPA, ni l’AAH:

Vous bénéficiez d’une réduction de 100 €, si au 1er janvier 2021, vous aviez plus de 65 ans et moins de 75 ans.

Vous devez respecter des conditions de cohabitation:

Vivre seul, ou avec son conjoint, ou avec des personnes à charge, ou avec des personnes titulaires de la même allocation ou avec des personnes respectant la limite du revenu fiscal de référence.

Cette réduction s’applique aux personnes hébergées durablement dans une maison de retraite, à condition que leur logement reste libre de toute occupation.

Si vous avez plus de 75 ans, l’exonération peut s’étendre à votre résidence secondaire.

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3 thoughts on “Exonération Taxe Habitation et Foncière”

  2. Bonjour, je perçois l’AAH, j’ai un contrat de location avec mon père, ai-je droit à l’exonération de la taxe d’habitation et du fait d’être adulte handicapé ai-je droit aux APL ?

    Cordialement

    Répondre

    1. Bonjour,

      Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont exonérés de la taxe d’habitation.

      Quant à l’APL du moment que vous avez un contrat de location et que vous payez, celle-ci peut vous être versée en fonction du coût du loyer.
      la demande est à faire auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales)

      Cordialement

      Répondre