Exonération Taxe Habitation et Foncière

Posté le par info- handicap

Concernant l’habitation principale :

Taxe d’habitation

Que vous ayez plus ou moins de 60 ans:

Si vous êtes :

  • Veuf/ve

« Vous êtes exonéré/e de taxe d’habitation à la condition de ne pas être soumis à l’ISF l’année précédant celle de l’imposition

  • Invalide et vous ne pouvez pas subvenir à vos besoins par votre travail,
  • Si vous percevez l‘ASI, l’AAH et l‘ASPA
  • Vos revenus sont faibles

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation.

*Vous devez respecter des conditions de cohabitation :

  • Vous vivez seul/e

ou avec:

  • Époux/se, partenaire de Pacs, concubin/e,
  • Personnes à votre charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu,
  • Personnes ayant de l’ASPA ou de l’ASI,
  • Personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites.

Et avoir un revenu fiscal inférieur à :

Voir tableau

Si vous êtes reconnu indigent/e par la commission communale des impôts directs, vous êtes exonéré/e après avis conforme du service des impôts.

——————————————————————————————————————-

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation

  • Si vous avez entre 18 et 75 ans et que percevez l‘ASI, l’AAH et l‘ASPA
  • Si vous avez plus de 75 ans (l’exonération peut s’étendre à votre éventuelle résidence secondaire).

Vous devez remplir les conditions mêmes conditions que pour la Taxe d’habitation

* Vous devez respecter des conditions de cohabitation.

Et avoir un revenu fiscal inférieur à : « voir tableau précédent »

 

Ecrire un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


4 thoughts on “Exonération Taxe Habitation et Foncière”

  1. Je suis pensionné en catégorie 2, et 80% à la MDPH de l’Oise.
    Je voudrais savoir si au niveau des Impôts sur le revenu, j’aurai droit à une demi part supplémentaire.

    Cordialement.
    M.Bernard

    Répondre

  2. Bonjour, je perçois l’AAH, j’ai un contrat de location avec mon père, ai-je droit à l’exonération de la taxe d’habitation et du fait d’être adulte handicapé ai-je droit aux APL ?

    Cordialement

    Répondre

    1. Bonjour,

      Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont exonérés de la taxe d’habitation.

      Quant à l’APL du moment que vous avez un contrat de location et que vous payez, celle-ci peut vous être versée en fonction du coût du loyer.
      la demande est à faire auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales)

      Cordialement

      Répondre