Concernant l’habitation principale :
Taxe d’habitation
Que vous ayez plus ou moins de 60 ans:
Si vous êtes :
- Veuf/ve
« Vous êtes exonéré/e de taxe d’habitation à la condition de ne pas être soumis à l’ISF l’année précédant celle de l’imposition
- Invalide et vous ne pouvez pas subvenir à vos besoins par votre travail,
- Si vous percevez l‘ASI, l’AAH et l‘ASPA
- Vos revenus sont faibles
Vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation.
*Vous devez respecter des conditions de cohabitation :
- Vous vivez seul/e
ou avec:
- Époux/se, partenaire de Pacs, concubin/e,
- Personnes à votre charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu,
- Personnes ayant de l’ASPA ou de l’ASI,
- Personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites.
Et avoir un revenu fiscal inférieur à :
Voir tableau
Si vous êtes reconnu indigent/e par la commission communale des impôts directs, vous êtes exonéré/e après avis conforme du service des impôts.
——————————————————————————————————————-
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation
- Si vous avez entre 18 et 75 ans et que percevez l‘ASI, l’AAH et l‘ASPA
- Si vous avez plus de 75 ans (l’exonération peut s’étendre à votre éventuelle résidence secondaire).
Vous devez remplir les conditions mêmes conditions que pour la Taxe d’habitation
* Vous devez respecter des conditions de cohabitation.
Et avoir un revenu fiscal inférieur à : « voir tableau précédent »
Bonjour,
Si vous avez un taux de 80% vous bénéficiez de la 1/2 part
Cordialement
Bonjour, je perçois l’AAH, j’ai un contrat de location avec mon père, ai-je droit à l’exonération de la taxe d’habitation et du fait d’être adulte handicapé ai-je droit aux APL ?
Cordialement
Bonjour,
Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont exonérés de la taxe d’habitation.
Quant à l’APL du moment que vous avez un contrat de location et que vous payez, celle-ci peut vous être versée en fonction du coût du loyer.
la demande est à faire auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales)
Cordialement