Toute personne handicapée peut conduire, après avoir obtenu son permis, tout véhicule de catégorie A, A1, B ou B1 s’il est aménagé et s’il a été reconnu apte par la commission médicale départementale.
Vous devez vous adresser à un médecin agréé figurant sur la liste des sites internet des préfectures.
La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.
Il vous faut le questionnaire concernant votre état de santé
QUESTIONNAIRE-MEDICAL-28-03-2022CerfaControleMedicalAptitudeConduite
Lors de la visite le médecin agréé vérifie votre aptitude physique, sensolrielle ou cognitive pour savoir si vous êtes apte à la conduite:
- Avoir des capacités perceptives suffisantes (vue, audition…) pour gérer les différentes situations à risque que pose la conduite à conduire:
- Être capable, en situation normale de conduite, de maîtriser les règles de la circulation et les spécificités de son environnement, pour réagir de manière adaptée aux diverses situations rencontrées et sensorielle:
- Avoir des capacités perceptives suffisantes (vue, audition…) pour gérer les différentes situations à risque que pose la conduite à conduire.
- L’évolution et la progression de la maladie
- La Prise de médicaments susceptibles d’affecter l’aptitude à la conduite.
Liste des affections médicales:
- Problèmes cardio-vasculaires,
- Altérations visuelles,
- Troubles de l’équilibre
- Pratiques addictives (consommation d’alcool ou à l’usage de stupéfiants)
- Diabète
- Epilepsie
- Problèmes de motricité
- Etc..
Ces affections peuvent :
- Etre incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire,
- Donner lieu à la délivrance d’un permis de durée de validité limitée,
- Nécessiter un aménagement du véhicule ou un avis spécialisé avant la délivrance du permis ou son renouvellement,
- Justifier une dérogation au respect des caractéristiques du véhicule (transparence des vitres)
Il en est de même si vous souhaitez être dispensé du port de la ceinture de sécurité.
Après avis du médecin, les inspecteurs du permis de conduire du Service de l’Éducation routière rattachée à la Direction Départementale Territoriale (DDT) rencontrent dans un premier temps le candidat pour lui conseiller les aménagements.
Concernant le permis B, il doit être « avec aménagement » ou mention « boite automatique » et/ou « embrayage automatique »,.
Par contre, il est difficile de trouver une auto-école adaptée.
L’inspecteur rencontre une seconde fois le candidat pour procéder à l’examen avec la voiture aménagée.
Principaux codes qui peuvent être indiqués sur le certificat d’aptitude médicale délivré par le médecin agréé par la Préfecture.
01 : dispositif de correction et/ou de protection de la vision
02 : Prothèse auditive/ aide à la communication.
03 : prothèse(s)/orthèse(s) des membres
05 : usage restreint (indication du sous-code obligatoire, conduite soumise à restrictions pour raisons médicales).
- 05.01 : Restreint aux trajets de jour (par exemple : une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher).
- 05.02 : Restreint aux trajets dans un rayon de km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l’intérieur d’une ville/d’une région.
- 05.03 : Conduite sans passagers.
- 05.04 : Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à … km/h.
- 05.05 : Conduite uniquement autorisée accompagnée d’un titulaire de permis de conduire.
- 05.06 : Sans remorque.
- 05.07 : Pas de conduite sur autoroute.
- 05.08 : Pas d’alcool.
10 : changement de vitesses adapté
15 : embrayage adapté
20 : mécanismes de freinage adaptés
25 : mécanismes d’accélération adaptés
30 : mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés
35 : dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.)
40 : direction adaptée
42 : rétroviseurs adaptés
43 : siège du conducteur adapté
44 : adaptations du motocycle
- 44.01 : frein à commande unique
- 44.02 : frein à main adapté (roue avant)
- 44.03 : frein à pied adapté (roue arrière)
- 44.04 : poignée d’accélérateur adaptée
- 44.05 : changement de vitesses et embrayage adaptés
- 44.06 : rétroviseurs adaptés
- 44.07 : commandes d’accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction …)
- 44.08 : siège adapté.
45 : motocycle avec side-car
46 : tricycles seulement
70 : échange de permis de conduire étranger, ce code est suivi du symbole distinctif du pays et du numéro du permis étranger : Echange du permis n°….. délivré par………. (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple : 70.0123456789. NL).
71 : duplicata de permis de conduire, ce code est suivi du symbole distinctif du pays de délivrance du précédent titre Duplicata du permis n°….. (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple : 71.987654321. HR).
78 : Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique.
79. Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l’application de l’article 13 de la directive 2006/126/ CE.
Nota:
Pour les Personnes à Mobilités Réduites, les cours et les épreuves sont effectués sur les véhicules adaptés.
Pour les candidats sourds et malentendants, il bénéficient du dispositif communication adapté et peuvent faire appel à un interprète en langage des signes ou en langage parlé complété.
L’épreuve pratique est plus longue (1H30) mais une demande doit être déposées auparavant à la préfecture du département .
Si vous ne vous soumettez pas au contrôle médical imposé par votre état de santé, vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 4 500 €.
C’est comme si vous avez fait une fausse déclaration.
Si vous avez un accident, vous serez responsable et non couvert par votre assurance.
Infos sur : vos droits.service-public.fr