Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant instauré en 2002, afin d’apporter un soutien à la mère et de garantir la protection de sa santé est ouvert au père de l’enfant, s’il est salarié. Si la mère de l’enfant vit avec une personne salariée n’étant pas le père de l’enfant, cette personne peut également bénéficier […]
Auteur/autrice : info- handicap
ASSURANCE FAUTEUILS ROULANTS ÉLECTRIQUES ET Lieu de circulation
Depuis MARS 2013, le Fauteuil Roulant Electrique (FRE) n’est plus considéré comme un quadricycle léger à moteur. Il n’est donc pas soumis à la législation des véhicules automobiles. « Le FRE n’est pas assimilable à un véhicule automobile tel que défini par le code de la route mais il est assimilable à un véhicule terrestre à […]
Formulaire MDPH
Suite à l’Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des MDPH: Voir : La Version électronique authentifiée, publiée au JO n° 0110 du 11/05/2017 sur légifrance. Voir les formulaires: Formulaire de demande à la MDPH Formulaire Médical : cerfa n° 15695*01 (il est composé de 8 pages) Pour vous […]
Maltraitance
Maltraitance Vous êtes victime de maltraitance Physique, Psychologique, Financière, Civile, de Négligence Passive ou volontaire et si vous êtes une personne Agée et/ou Handicapée ou Vulnérable. La maltraitance est un phénomène complexe et grave qui touche de nombreuses personnes dans le monde. C’est un terme qui désigne toute forme de violence, de négligence ou de […]
Véhicule et Handicap
Ayant un véhicule aménagé PMR (Kangoo décaissé) qui a près de 16 ans et qui donne des signes évidents de vieillesse et ne sachant pas s’il va passer au prochain contrôle technique, je me suis donc renseigné auprès des vendeurs de plusieurs marques (Renault, Peugeot, Toyota, Ford, Citroën) Concernant Peugeot, il n’y a plus aucun […]
Le Salaire Minimum de Croissance (SMIC)
A partit du 1er Mai 2023 le SMIC va subir une augmentation de 2,22% ce qui va donner: Il correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré. Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la […]
Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) Elle complète une pension d’invalidité ou une pension de veuf ou de veuve invalide Pour en bénéficier, il faut être Titulaire d’une pension de : Ou d’invalidité (La capacité de travail doit être réduite d’ au moins 66,66%.) Plafond de ressources et montant de l’ASI en fonction des revenus ASI pour […]
Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 2023
L’Allocation de Solidarité spécifique (ASS) est attribuée aux personnes n’ayant plus droit au chômage sous à condition d’avoir exercé antérieurement une activité rémunérée. Elle peut être versée à taux plein ou à taux réduit et peut être maintenue en cas de reprise d’activité. Conditions : Nota : Vous pouvez aussi décider de toucher l’ASS à la place […]
L’Allocation de Soutien Familial (ASF)-2023
L’allocation de soutien familial (ASF) est revalorisée dans un décret publié au Journal officiel du 28 octobre 2022 de 50 % dès le mois de novembre 2022. Vous pouvez bénéficier de l’ASF si vous: Ainsi que : Si l’enfant est recueilli par un tiers vivant seul ou en couple, sous 2 conditions : Nota : Si vous avez recueilli cet enfant et vous pouvez alors recevoir […]
Prime de déménagement
Vous déménagez et vous avez au moins 3 enfants à charge, vous pouvez bénéficier de la prime de déménagement. Les 3 conditions à remplir: Elle vous est attribuée dans les 6 mois suivant le déménagement et est versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle correspond aux dépenses réellement engagées […]
Revenu de Solidarité Active (RSA) 2023
Il assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans Il est ouvert aux jeunes en activité ou sans activité de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée […]
Prime à la naissance ou à l’adoption (2023)
Prime à la naissance Pour la percevoir, il faut attendre un enfant et se soumettre au premier examen prénatal médical pendant la grossesse. Remplir les conditions pour bénéficier des prestations familiales. Avoir déclarée la grossesse dans les 14 premières semaines à votre CAF ( Caisse d’Allocations Familiales et à votre Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM). […]