Il assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.

Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Majoration pour isolement

Le barème du RSA fait l’objet d’une majoration spécifique pour les personnes seules, veuf(ve)s, ou séparé(e)s ayant des enfants à charge ou les femmes enceintes ne vivant pas en couple de manière déclarée et permanente et ne partageant pas ses ressources.

Le dossier est examiné par les services du département, et si vous remplissez les conditions demandées, une notification d’attribution pour une période de 3 mois vous est attribuée .

La période de référence servant pour le calcul est le trimestre précédant.

Calcul du montant minimum garanti

Supplément de ressources au RSA (prime d’activité)

Il s’adresse aux personnes qui ont une activité avec un petit salaire auquel s’ajoute le montant forfaitaire du RSA diminué de 38 % de votre revenu.

La prime d’activité apporte également un supplément de ressources aux personnes qui ont une activité avec un petit salaire (salariés à temps partiel ou complet, stagiaires en formation rémunérée).

Elle dépend du montant des salaires perçus et de la composition de votre foyer.

Barèmes

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