Complément de libre choix du mode de garde

Tous les tableaux des différents modes de garde ...

Les CPO et Les CRP

Les centres de pré-orientation (CPO) Les centre de pré-orientation contribuent à l'orientation professionnelle adaptée en tenant compte de l’état de santé des personnes en situation de handicap. Des stages sont proposés permettant de faciliter l...

Douches de plain-pied obligatoires en 2021 pour les logements neufs

Suite à la publication au Journal officiel du 17 septembre 2020 : en 2021, les douches installées dans les ...

Indemnisation du congé de proche aidant

Depuis le 30 septembre 2020, le congé de proche aidant est indemnisé. La ...

PRESTATIONS FAMILIALES 2020

Conditions d'attribution: Vous devez résider en France....

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Si suite à une dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique,Si vous avez plus de 16 ans,Si les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites du fait de cette dégradation, ...

Tarifs et Montants PCH

Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH ...

Pensions d’Invalidité 2020

Conditions d'attribution : L’assuré social qu...

Le juge des contentieux de la protection

Le juge des contentieux de la protection (ex juge du tribunal d'instance) est un juge spécialisé du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité. Lorsqu’il est affecté dans un tribunal de proximité, il peut se voir attribuer les affaires civiles jusqu'à...