Complément de libre choix du mode de garde

Tous les tableaux des différents modes de garde ...

Indemnisation du congé de proche aidant (AJPA)

Depuis le 30 septembre 2020, le congé de proche aidant est indemnisé. C’est une nouvelle prestation qui peut être versée depuis le 1er octobre 2020 aux personnes qui réduisent ou ...

La Complémentaire santé solidaire (2021)

Depuis le 1er novembre 2019, la CM...

Aide exceptionnelle à l’embauche d’un travailleur handicapé.

Initialement prévue pour des recrutements effectués jusqu'au 28 février 2021, un décret paru au Journal officiel du 24 février 2021 prolonge cette m...

Toutes les mesures de protection

Elles sont mise en route si : nécessité Elles sont proportionnelles (de la plus légère à la plus lourde)...

Collecte et exploitation de données sur les sites internet

Décret n° 2021-148 du 11 février 2021 Il fixe les modalités de mise en œuvre des traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l’exploitation par les administrations fiscales, des contenus, librement accessibles sur les sites i...

Nouveau formulaire MDPH

Suite à l'Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des MDPH: Voir : ...

Minimum contributif 2021

Il est destiné à assurer un montant minimum de la retraite pour les personnes avec de faibles revenus et concerne les assurés ayant cotisé sur de faibles revenus et atteint l'âge de la retraite  (validation entre 160 et 172 trimestres selon la date de naissance) ou ayant dép...

Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)

Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) Elle concerne les personnes n'ayant pas encore atteint l’âge légal...

Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) « Janvier 2021 »

Celle-ci remplace les anciennes allocations: AVTS (Allocation Vieux Travailleurs), AVTNS (Allocation Vieux Travailleurs Non Salariés), AMF (Allocation aux Mères de Famille), secours viager, Allocation Spéciale Vieillesse... ...