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LOI du 11 Février 2005

15 ans après la « Loi du 11 février 2015 »

Posté le janvier 20, 2020janvier 23, 2020 par info- handicap
Quelques chiffres : 1 Milli... Plus d infos
Publié dans DROITS/LOIS, LOI du 11 Février 2005 Leave a comment

Loi du 11 février 2005 « Dix ans après » (quel bilan)

Posté le février 4, 2016avril 2, 2019 par info- handicap
Dix ans après la loi handicap (quel bilan) « Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation ... Plus d infos
Publié dans LOI du 11 Février 2005 Leave a comment

Loi du 11 Février 2005 : 10 ans après

Posté le août 22, 2015février 21, 2019 par info- handicap
"En noir Loi du 11 Février 2005 : 10 ans après" "... Plus d infos
Publié dans LOI du 11 Février 2005 Leave a comment

Loi du 11 février 2005 vue au 1èr janvier 2013

Posté le février 26, 2013février 21, 2019 par info- handicap
La loi du 11 février 2005 s’adresse à tous types de handicaps ... Plus d infos
Publié dans LOI du 11 Février 2005

Loi du 11 Février 2005

Posté le novembre 26, 2011février 21, 2019 par info- handicap
Loi du 11 Février 2005 C'est une loi pour légalité des chance, la participation et la citoyenneté des Personnes Handicapées.   ... Plus d infos
Publié dans LOI du 11 Février 2005
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