PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 relatif aux modalités d'attribution et de versement des éléments de la prestation de compensation prévus à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles. ... Plus d infos

La Prestation de Compensation (PCH) en établissement

Posté le août 16, 2015février 23, 2019 par info- handicap

Elle concerne les personnes : Hospitalisées dans un établissement de santé ou hébergées dans un établissement social ou médico-social donnant lieu à une prise en charge par l'assurance maladi... Plus d infos

Le Fond de Compensation du Handicap (FCH)

Posté le octobre 9, 2013juin 6, 2020 par info- handicap

Le Fond Départemental de Compensation du Handicap Son rôle: ... Plus d infos

Rapport d’évaluation de la PCH par l’IGAS

Posté le juillet 7, 2012juin 6, 2020 par info- handicap

Conforment à la lettre de mission du 8 février 2011, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et du ministre chargé des collectivités territoriales, l'Inspection Générales des Affaires Sociales (IGAS) et de l'Inspection Générale de l'Administration (IGA... Plus d infos