Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Posté le octobre 2, 2022octobre 4, 2022 par info- handicap

Prévu à partir du 1er janvier 2022 Suite au décret ... Plus d infos

Reste à charge lors d’une PCH

Posté le septembre 25, 2022septembre 25, 2022 par info- handicap

La loi de 2005 fixe un seuil. Le reste à charge final ne peut, sous certaines limites, excéder 10 % des ressources personnelles nettes d’impôts des p... Plus d infos

PCH prévue dès le 1er janvier 2023

Posté le juillet 4, 2022juillet 18, 2022 par info- handicap

Décret no 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation mentionnée à l’article D. 245-9 du code de l’action sociale et des familles ... Plus d infos

PCH parentalité

Posté le octobre 1, 2021octobre 4, 2021 par info- handicap

Décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap et Arrêté du 17 décembre 2020 ... Plus d infos

PCH après 75 ans

Posté le octobre 12, 2020octobre 12, 2020 par info- handicap

Suite à la publication du texte au au Journal officiel le 7 mars 2020 (loi du 6 mars 2020). ... Plus d infos

Proposition de loi relative à l’amélioration de la PCH

Posté le janvier 22, 2020janvier 23, 2020 par info- handicap

Il est proposé : La sup... Plus d infos

PCH et MTP

Posté le août 7, 2019août 7, 2020 par info- handicap

Suite à des questions posées sur le cumul de la PCH et de la ... Plus d infos

PCH après 60 ans

Posté le janvier 3, 2018février 23, 2019 par info- handicap

Prestation de compensation après 60 ans Avant 75 ans : Les personnes de moins de 75 ans qui r�... Plus d infos

Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016

Posté le décembre 7, 2016juillet 10, 2018 par info- handicap

Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 relatif aux modalités d'attribution et de versement des éléments de la prestation de compensation prévus à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles. ... Plus d infos

La Prestation de Compensation (PCH) en établissement

Posté le août 16, 2015février 23, 2019 par info- handicap

Elle concerne les personnes : Hospitalisées dans un établissement de santé ou hébergées dans un établissement social ou médico-social donnant lieu à une prise en charge par l'assurance maladi... Plus d infos

Le Fond de Compensation du Handicap (FCH)

Posté le octobre 9, 2013juin 6, 2020 par info- handicap

Le Fond Départemental de Compensation du Handicap Son rôle: ... Plus d infos

Rapport d’évaluation de la PCH par l’IGAS

Posté le juillet 7, 2012juin 6, 2020 par info- handicap

Conforment à la lettre de mission du 8 février 2011, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et du ministre chargé des collectivités territoriales, l'Inspection Générales des Affaires Sociales (IGAS) et de l'Inspection Générale de l'Administration (IGA... Plus d infos