Prestation de Compensation du Handicap (PCH)-2022
Prévu à partir du 1er janvier 2022
Suite au décret ...
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PCH
PCH parentalité
Décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap et Arrêté du 17 décembre 2020
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PCH après 75 ans
Suite à la publication du texte au au Journal officiel le 7 mars 2020 (loi du 6 mars 2020).
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Proposition de loi relative à l’amélioration de la PCH
Il est proposé :
La sup...
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PCH et MTP
Suite à des questions posées sur le cumul de la PCH et de la ...
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PCH après 60 ans
Prestation de compensation après 60 ans
Avant 75 ans :
Les personnes de moins de 75 ans qui rÃ...
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Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016
Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 relatif aux modalités d'attribution et de versement des éléments de la prestation de compensation prévus à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles.
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La Prestation de Compensation (PCH) en établissement
Elle concerne les personnes :
Hospitalisées dans un établissement de santé ou hébergées dans un établissement social ou médico-social donnant lieu à une prise en charge par l'assurance maladi...
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Le Fond de Compensation du Handicap (FCH)
Le Fond Départemental de Compensation du Handicap
Son rôle:
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Rapport d’évaluation de la PCH par l’IGAS
Conforment à la lettre de mission du 8 février 2011, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et du ministre chargé des collectivités territoriales, l'Inspection Générales des Affaires Sociales (IGAS) et de l'Inspection Générale de l'Administration (IGA...
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