Le conseil de surveillance: comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées et des représentants des usagers. Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé […]
Le conseil de la CPAM
Le conseil de la CPAM Il veille au bon suivi des conventions d’objectifs et de gestion définies entre l’Etat et la CNAMTS. Pour assurer le suivi des conventions d’objectifs et de gestion (COG), les ordonnances de 1996 ont institué un conseil de surveillance auprès de la CNAMTS. Le conseil de surveillance est composé de 34 […]
Sous-Commission Départementale d’Accessibilité
La CCDSA ou la sous-commission départementale d’accessibilité ou la commission d’arrondissement d’accessibilité Elles sont compétentes pour émettre un avis sur les demandes de dérogations concernant le cadre bâti. Pour une explication approfondie: Voir site : apf.asso.fr
Commissions Communales et Intercommunales pour l’Accessibilité
Cadre législatif, enjeux et stratégies: Avant la loi du 11 Février 2005: Depuis 1994 CCDSA : Donne un avis consultatif sur le respect de la réglementation (cadre bâti) Avant délivrance de l’autorisation des travaux Avant ouverture d’un établissement Mise en place facultative des Commissions extra municipales à l’intention des communes. Après la loi 11 Février 2005: CCDSA : […]
Jaccede Mobile « le guide des bonnes adresses accessibles »
Jaccede Mobile le guide des bonnes adresses accessibles Une application destinée à faciliter le quotidien des Personnes à Mobilité Réduite en mettant à leur disposition » des base de données du guide collaboratif d’ afficher les lieux accessibles à proximité, d’ ajouter facilement les lieux accessibles dans lesquels il se trouve, d’ enrichir les fiches de […]
Loi du 11 Février 2005
Loi du 11 Février 2005 C’est une loi pour légalité des chance, la participation et la citoyenneté des Personnes Handicapées. « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable […]
Modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée
A compter du 1er avril 2011, il y a modification des frais de transport des personnes en Affection de Longe Durée (ALD), professionnels de santé et régimes d’assurance maladie. Ne seront pris en charge que les personnes présentant des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l’article R. 322-10 ( c’est à […]
Guide et aides pour mal et non voyant
Les services de la Ligue Braille proposent pour la « Vie quotidienne »: Les adaptation techniques et l’accès à l’information. Les systèmes d’agrandissement: (vidéo-loupe, le logiciel, le grand écran) Les autres systèmes de lecture: logiciel « lecteur d’écran », la synthèse vocale, la barrette braille, le scanner avec reconnaissance des caractères , l’embosseuse et le preneur de notes. […]
114 : le numéro d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes
Depuis le 14 septembre 2011, désormais toute personne sourde ou malentendante, victime ou témoin d’une situation d’urgence qui nécessite l’intervention des services de secours, pourra composer le « 114 ». Ce nouveau numéro d’urgence national unique et gratuit est ouvert 7 jours sur 7, 24h/24. Il est accessible dans un premier temps exclusivement par FAX ou par […]
Etablissements pour enfants Handicapés
Sites pour Etablissements pour enfants Handicapés Voir la liste : dcalin.fr
