Allocation simple

C’est une aide sociale versée par l’état permettant de financer des heures d’aide à domicile : ...

Reconnaissance des proches aidants

La loi pour la reconnaissance des proches aidants a été publiée au journal officiel le 23 mai 2019 propose: ...

Le forfait hospitalier 

Définition Le forfait hospitalier représente la participation financière du pa...

Rapport GUILLOT tome 2

Préserver nos aidants: une responsabilité nationale R 1 : Dilig...

Le rapport GILLOT tome 1

Suite à un constat récurrent, les parcours professionnels des personnes handicapées restent marqués par de nombreux freins et une grande complexité liée à la multiplicité des acteurs, outi...

Numéros Importants 1

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L’obligation alimentaire

Personnes tenues à l'obligation alimentaire Les parents e...

Pensions d’Invalidité 2019

Conditions d'attribution : L’assuré social qui est dans l’incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle, peut perce...

Description, montant et mise en route des mesures de protection

Elles sont mises en route si : nécessité Elles sont proportionnelles (de la plus légère à la plus lourde) ...

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle) 2019

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime : A des séquelles ...

Arrêt Maladie et Accident de Travail

Calcul du montant du salaire de référence ou salaire journalier de base et des IJ: Le montant du salaire journalier de base est égal au montant des...

Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) (2019)

Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) Elle concerne les personnes n'ayant pas encore atteint l’âge lé...

Classement des ERP

(Établissement Recevant du Public) Ils sont classés en types suivant leur activité et leur capacité....

Toutes les AIDES

Ci-joint liens vers toutes les aides concernant les enfants et adultes handicapés, l'emploi, la famille, les aides financières, humaines, techniques, l'habitat et la santé....