Les infos

Les enseignants spécialisés et les psychologues des RASED  ont pour mission d’apporter un renforcement aux équipes pédagogiques aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté, d’analyser leurs difficultés et d’y apporter les solutions adaptées. Ils interviennent auprès des élèves dès la maternelle jusqu’au CM2, en classe ou en petits groupes et sont membres à part […]

Cela concerne toute situation de handicap (altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, à un polyhandicap ou à un trouble de santé invalidant). Si, compte tenu des données de la science, l’évaluation établit l’absence de possibilité d’évolution favorable à long terme des limitations d’activités ou des restrictions de participation sociale occasionnant […]

Il permet de favoriser l’insertion et l’inclusion des personnes en situation de handicap (PSH) dans la fonction publique et accompagne aussi les employeurs publics afin de permette à des PSH a vivre grâce à l’emploi. Si vous êtes fonctionnaire vous pouvez prétendre à des aides du FIPHFP Il concerne la fonction publique :  Il favorise :  Il […]

Normalement : L’immatriculation d’un véhicule d’occasion en France, polluant, mis en service depuis le 1er juin 2004, acheté ou loué, donne lieu au paiement d’une taxe additionnelle (taxe CO₂). Montant de la taxe en fonction de la puissance fiscale, concernant les véhicules d’occasion de moins de 1 an : La taxe est réduite de 10 % pour toute par […]

Tout employeur d’au moins 20 salaries (privé) ou agents (public) à obligation d’employer 6% des travailleurs handicapés de son effectif total (article L.5212-2 du code du travail) En cas de non respect de ces 6%, l’employeur doit verser une contribution à l’AGEFIPH (employeurs privés) ou au FIPHFP (employeurs publics). Bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs […]

Suite à de nombreuses questions concernant le calcul du taux d’invalidité en fonction d’incapacités multiples ayant une relation médicale ou un lien fonctionnel entre elles, on utilise la règle de Balthazar. Le taux global est calculé selon la règle de la validité restante. On évalue les différentes incapacités et celles-ci sont classées par ordre décroissant […]

Suite à des questions posées sur la revente des matériels médicaux : Le Code de la Santé Publique par son « Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux d’occasion » : Mais, si la cessation est faite à un fabricant de dispositif médical ou à des sociétés achetant ces matériels en […]

Il permet à tout salarié sans condition d‘ancienneté d’assister un proche dont le pronostic vital est engagé ou si le proche assisté se trouve en phase avancée ou terminale d’une affection grave d’une pathologie. Rémunération: Montant

Suite à la concertation lancée en novembre 2018 sur l’école inclusive : Pendant que se mettent en place  : Les cellules départementales d’écoute et de réponses aux familles d’élèves en situation de handicap, ayant pour objectif : l’information des familles sur les dispositifs existants et nouveaux  et une réponse dans les 24 h. Voir: https://www.education.gouv.fr/cid144159/aide-handicap-ecole-mieux-accueillir-les-parents-et-l-eleve-et-simplifier-les-demarches.html « Pour […]

Le chien guide d’aveugle ou d’assistance   Loi du 11 février 2005 Article 54 : accès aux lieux publics « L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à […]

Suite à des questions posées sur le cumul de la PCH et de la MTP 2 cas : Le montant des heures d’aides humaines PCH est inférieur à au montant de la MTP, les heures données par la PCH ne sont pas dues. Le montant des heures d’aides humaines PCH est supérieur au montant de la […]