Calcul du taux lors de plusieurs incapacités

Posté le par info- handicap

Suite à de nombreuses questions concernant le calcul du taux d’invalidité en fonction d’incapacités multiples ayant une relation médicale ou un lien fonctionnel entre elles, on utilise la règle de Balthazar.

Le taux global est calculé selon la règle de la validité restante.

On évalue les différentes incapacités et celles-ci sont classées par ordre décroissant de taux.

Exemple :

  • 1ère incapacité = 50 %
  • 2ème incapacité = 30 %
  • 3ème incapacité = 20 %

Calcul du Taux

  • 1ère incapacité à 50 %, il reste une capacité de 100 % – 50% = 50 % 

Capacité restante = 50 %

  • 2ème incapacité à 30 %, le calcul se fait sur les 50 % de capacité restante, soit 30 % de 50 % = 15 %

Capacité restante après la 2ème incapacité = 50 % – 15 % = 35 %

  • 3ème incapacité à 20 %, calcul = 20 % des 35 % = 7 %

Capacité restante après la 3ème incapacité = 35 % -7 % = 28 %

Total du taux

Le taux est don égal à 100 % – 28 % soit : 72 % et non 100 % si l’on avait additionné les 3 incapacités.

14 thoughts on “Calcul du taux lors de plusieurs incapacités”

  1. Bonjour, dans votre article du 12 octobre 2019, intitulé: « Calcul du taux lors de plusieurs incapacités. », sur quel texte de loi peut on s’appuyer pour: « Si les incapacités sont indépendantes, le taux global d’invalidité est obtenu en additionnant les différents taux d’invalidité (soit dans l’exemple : 100% qui est la maximum applicable) » J’ai 3 déficiences indépendantes l’une de l’autre et sur le guide bareme, ce n’est pas stipulé. Merci par avance de m’aider dans mes recherches. Cordialement.

  2. Bonjour, j’ai eu deux accident un en 2012 poignet taux 25% et un autre accident en 2016 pied avec un taux de 15% est ce que la règle de balthazard s’applique?

    1. Bonjour,
      Les incapacités sont indépendantes, le taux global d’invalidité est obtenu en additionnant les différents taux d’invalidité.
      Votre taux devrait être de 40 %

      Cordialement

      1. ca fait trois ans que j ai fait la demande d’allocation pour mon pied suite à un accident de trajet j’ai été expertisée en décembre 2018 (l’expert à mis un taux à 15%) et depuis aucune réponse!! je viens d’avoir la révision des 5 ans pour mon poignet accident de 2012 l’expert à conclu à un taux supérieur de 25 à 28 % en novembre 2020, et là d’un coup ils veulent une expertise globale pour mon poignet et mon pied!! donc nouvelle expertise lundi prochain (c’est le même expert pour les deux pathologies) , mais je n’ai jamais rien touché depuis ma consolidation du 30 04 2018 pour mon pied!!!!!!!!!

  3. Bonjour,
    Je suis fonctionnaire pénitentiaire. J’ai eu en 2007 une invalidité de 10% pour un accident de service, au genou, révisée en 2012 avec une allocation temporaire d’invalidité définitif à 10% (révision quinquennale).
    En 2020, la commission de réforme statut sur une maladie professionnelle : dépression post traumatique avec névrose anxieuse, 25 % d’ATI. Comment sera additionné les deux allocations temporaires d’invalidité ?
    Sachant que les deux ATI sont pas du même accident et pas du même membre ( genou et cerveau) ?
    Merci pour votre réponse

    1. Bonjour, si on applique la règle dite de Baltazar,
      – 10 % en 2012
      il reste 90 % de capacité
      – Puis 25 % de 90% = 22,5 %
      Votre taux devrait être d’environ 32,5 % au minimum.
      Si c’est la somme des 2 = 35 % (normalement pour 2 AT n’ayant pas les mêmes causes)

      Cordialement

  4. Bonjours suite a une revision de mon taux j ai obtenu 7 % pour maladie professionnelle et 10 % pour accident de travail, combien sa fait au total ? Merci

    1. Bonjour,

      Si la rente At et la rente MP n’ont pas de relation médicale ou de lien fonctionnel entre elles, (pathologies différentes), le taux devrait être la somme des 2, soit 17 %

      Cordialement

      1. Ok merci , en faite j avait 15 % pour maladie professionnelle epaule droite et accorder pour 5 ans et 3 ans plus tard j ai eut un accident de travail , poignet droit casser avec sequelle , et vu que les 5 ans arrive a echeance une revision a eut lueu et j ai apris que pour epaule droite c est decendu a 7 % mais que pour mon poignet ,10% voila les details , donc si je comprends bien sa fera 17 % , merci , cordialement

  5. I er accident de travail en 1980 de 8%
    2 er accident de travail en 1981 de 70% ( aggravation en 2018 ) passe à 75%

    1. Bonjour,
      Si vos incapacités n’ont pas de relations médicales (les 2 accidents de travail n’ont aucun lien) :
      Les taux s’additionnent soit 83 %

      Si celle-ci ont une relation médicale, (les 2 accidents de travail ont un lien) :
      Celles-ci étant classées par ordre décroissant de taux.
      Cela donne
      Taux 75 %
      • 75 % soit une capacité restante de 25 %
      Taux 8 %
      • 8 % de 25 % soit 20 % de capacité restante
      Le taux est de de 80 %

      Cordialement

    1. Bonjour
      Si je comprend, vous avez au moins 2 taux d’incapacité pour la même pathologie, correspondant à 55%
      Le calcul du taux est :
      Taux = 50/2 soit 25 % + 5 x1,5 = 7,25 %
      Soit un taux de 32,5 %
      Votre rente devrait être égale à 32,5 % de votre salaire

      Cordialement

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