Calcul du taux lors de plusieurs incapacités

Posté le par info- handicap

Suite à de nombreuses questions concernant le calcul du taux d’invalidité en fonction d’incapacités multiples ayant une relation médicale ou un lien fonctionnel entre elles, on utilise la règle de Balthazar.

Le taux global est calculé selon la règle de la validité restante.

On évalue les différentes incapacités et celles-ci sont classées par ordre décroissant de taux.

Exemple :

  • 1ère incapacité = 50 %
  • 2ème incapacité = 30 %
  • 3ème incapacité = 20 %

Calcul du Taux

  • 1ère incapacité à 50 %, il reste une capacité de 100 % – 50% = 50 % 

Capacité restante = 50 %

  • 2ème incapacité à 30 %, le calcul se fait sur les 50 % de capacité restante, soit 30 % de 50 % = 15 %

Capacité restante après la 2ème incapacité = 50 % – 15 % = 35 %

  • 3ème incapacité à 20 %, calcul = 20 % des 35 % = 7 %

Capacité restante après la 3ème incapacité = 35 % -7 % = 28 %

Total du taux

Le taux est don égal à 100 % – 28 % soit : 72 % et non 100 % si l’on avait additionné les 3 incapacités.

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7 thoughts on “Calcul du taux lors de plusieurs incapacités”

  1. Bonjour, dans votre article du 12 octobre 2019, intitulé: « Calcul du taux lors de plusieurs incapacités. », sur quel texte de loi peut on s’appuyer pour: « Si les incapacités sont indépendantes, le taux global d’invalidité est obtenu en additionnant les différents taux d’invalidité (soit dans l’exemple : 100% qui est la maximum applicable) » J’ai 3 déficiences indépendantes l’une de l’autre et sur le guide bareme, ce n’est pas stipulé. Merci par avance de m’aider dans mes recherches. Cordialement.

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  2. Bonjour, j’ai eu deux accident un en 2012 poignet taux 25% et un autre accident en 2016 pied avec un taux de 15% est ce que la règle de balthazard s’applique?

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    1. Bonjour,
      Les incapacités sont indépendantes, le taux global d’invalidité est obtenu en additionnant les différents taux d’invalidité.
      Votre taux devrait être de 40 %

      Cordialement

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      1. ca fait trois ans que j ai fait la demande d’allocation pour mon pied suite à un accident de trajet j’ai été expertisée en décembre 2018 (l’expert à mis un taux à 15%) et depuis aucune réponse!! je viens d’avoir la révision des 5 ans pour mon poignet accident de 2012 l’expert à conclu à un taux supérieur de 25 à 28 % en novembre 2020, et là d’un coup ils veulent une expertise globale pour mon poignet et mon pied!! donc nouvelle expertise lundi prochain (c’est le même expert pour les deux pathologies) , mais je n’ai jamais rien touché depuis ma consolidation du 30 04 2018 pour mon pied!!!!!!!!!

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  3. Bonjour,
    Je suis fonctionnaire pénitentiaire. J’ai eu en 2007 une invalidité de 10% pour un accident de service, au genou, révisée en 2012 avec une allocation temporaire d’invalidité définitif à 10% (révision quinquennale).
    En 2020, la commission de réforme statut sur une maladie professionnelle : dépression post traumatique avec névrose anxieuse, 25 % d’ATI. Comment sera additionné les deux allocations temporaires d’invalidité ?
    Sachant que les deux ATI sont pas du même accident et pas du même membre ( genou et cerveau) ?
    Merci pour votre réponse

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    1. Bonjour, si on applique la règle dite de Baltazar,
      – 10 % en 2012
      il reste 90 % de capacité
      – Puis 25 % de 90% = 22,5 %
      Votre taux devrait être d’environ 32,5 % au minimum.
      Si c’est la somme des 2 = 35 % (normalement pour 2 AT n’ayant pas les mêmes causes)

      Cordialement

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