Les actes réalisés par les orthophonistes libéraux ne sont pas remboursés en milieu scolaire et doivent être réalisés au cabinet de l’orthophoniste ou au domicile du patient pour être pris en charge.

Le projet thérapeutique de l’enfant peut nécessiter que tout ou partie de l’intervention orthophonique soit effectuée dans son cadre de vie ordinaire.

Applicable au 15 juillet 2019, un protocole d’accord entre les représentants des orthophonistes et l’assurance maladie prévoit la prise en charge des actes réalisés par les orthophonistes libéraux en milieu scolaire ou au sein de lieux d’accueil auprès des enfants en situation de handicap qu’ils suivent ou des adultes en situation de handicap dans un lieu de formation sous réserve du respect de certaines conditions :

  • Une évaluation orthophonique de l’enfant ainsi que l’élaboration d’un projet thérapeutique mettant en évidence l’utilité de l’intervention sur ce lieu

  • L’enfant doit avoir un taux égal ou supérieur à 50 % et ne doit pas être déjà bénéficiaire de soins d’orthophonie pris en charge au sein d’une structure médico-sociale ou sanitaire.

Cela permettra de faciliter la vie et l’organisation des parents.

VOIR: http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001VBB002XKSL003HKT1X&mpvrs=0005277706DAD7C62





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