Allocation Compensatrice de Tierce Personne (ACTP)

Depuis le 1èr janvier 2006 l’ACTP n’a plus cours. Elle est remplacée par la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) Cependant, les personnes déjà admises à l’ACTP, et en situation de renouvellement, peuvent continuer de percevoir cette allocation. Elle est versée par le Conseil Départemental. Elle est destinée aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité est reconnu […]

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Exonération Taxe Foncière

Cette exonération concerne votre habitation principale. Vous pouvez être totalement exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour votre habitation principale sous réserve de remplir les trois conditions suivantes : Conditions relatives à l’occupant (remplir l’une des deux conditions suivantes) : Vous êtes bénéficiaire de: Si vous êtes âgé de 65 ans, vous avez le […]

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Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa)

Celle-ci remplace les anciennes allocations: AVTS (Allocation Vieux Travailleurs), AVTNS (Allocation Vieux Travailleurs Non Salariés), AMF (Allocation aux Mères de Famille), secours viager, Allocation Spéciale Vieillesse… Conditions d’attribution Exemple de différence: Personne seule Pour 7 000 € par an de ressources, l’Aspa est égal à 12 144,24 € – 7 000 € = 1 144,24 € […]

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MaPrimeAdapt

Dès le 1er janvier 2024 « MaPrimeAdapt », une aide pour l’adaptation des logements permettant aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie de financer des travaux pour adapter leur logement permettant de favoriser leur maintien et leur confort à domicile, est crée. Elle est destinée aux propriétaires occupants ou aux locataires du parc privé pour des travaux dans leur résidence principale sans […]

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L’allocation équivalent retraite (AER)

Celle-ci est supprimée depuis le 1er janvier 2011. Elle était destinée à instaurer un revenu de remplacement ou de complément susceptible aux personnes involontairement privées d’emploi qui justifient du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein, mais qui n’ont pas atteint l’âge minimum de départ à la retraite. Seules les personnes […]

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Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)-2024

Est destinée aux personnes âgées. Elle est ouverte aux personnes hébergées à domicile ou dans un établissement. Elle est attribuée par le Conseil Départemental (ex CG) en fonction de l’évaluation de la dépendance selon la grille AGGIR (groupes 1 à 4) L’APA à domicile L’APA attribuée dans le cadre du maintien à domicile après élaboration d’un […]

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Allocation de veuvage et pension de réversion

Allocation de veuvage Elle est versée au conjoint survivant âgée de moins de 55 ans au moment du décès. Elle n’est plus accordée au-delà du 55ème anniversaire du conjoint survivant . Si vous avez plus 55 ans, vous pouvez demander une pension de réversion. L’époux(se) doit avoir été affilié(e) à l’assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l’année […]

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L’allocation journalière du proche aidant (AJPA)

Depuis le 30 septembre 2020, le congé de proche aidant est indemnisé. C’est une nouvelle prestation qui peut être versée depuis le 1er octobre 2020 aux personnes qui réduisent ou cessent leur activité pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie d’une particulière gravité. La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement […]

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Plafond de la sécurité sociale

Un arrêté publié au Journal officiel le 29 décembre 2023 en fixe les valeurs mensuelle et journalière au 1er janvier 2024.   Voir: https://www.legifrance.gouv.fr/ Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 5,4 % % en 2024 Il est de: Le plafond de la sécurité sociale est un montant fixé chaque année et est pris en compte pour calculer les cotisations, les prestations et […]

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Prime de noël 2023

La prime de Noël reste égale à celle de 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Que fait-on de l’inflation ? Elle est versée à plus de 2,3 millions de personnes Elle sera versée à partir du 15 décembre 2022 par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales)  ou votre CMSA (Caisse de Mutualité Sociale Agricole). […]

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La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

Depuis 1er mars 2013, celle-ci remplace la MTP (Majoration pour Tierce Personne)  Celle-ci concerne: Son montant dépend du nombre d’actes que la victime est incapable d’accomplir seule Les assurés qui percevaient la MTP avant le 1er mars en conservent le bénéfice tant qu’ils remplissent les conditions d’attribution de cette prestation. Ils peuvent aussi opter pour la PCRTP, mais renoncent alors définitivement […]

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