Plafond de la sécurité sociale

Par « Arrêté du 16 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023 »

Voir: https://www.legifrance.gouv.fr/

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 6,9 % en 2023

Il est de:

  • 43 992 € par an
  • 3 666 € par mois (PMSS : plafond mensuel de sécurité sociale).
  • 202 € par jour (plafond journalier de sécurité sociale).
  • 27 € de l’heure

Le plafond de la sécurité sociale est un montant fixé chaque année et est pris en compte pour calculer les cotisations, les prestations et les montants suivants :

Concernant l’employeur

  • Les cotisations sociales sur le salaire.
  • L’assurance vieillesse.
  • Le chômage.
  • Les régimes complémentaires de retraite.
  • Les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture.
  • Les indemnités aux étudiants en stage en entreprise.
  • La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) qui est une contribution due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise.
  • Les prestations versées par la Sécurité sociale (indemnités journalières (accidents du travail, incapacité temporaire de travail, pension d’invalidité, etc.).

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