Catégorie : Infos sur la SANTE

Article L1111-6 du code de la santé publique : Créé par la loi du 4 mars 2002 concernant les droits des personne malades et à la qualité du système de santé, par l’article L1111-6 du code de la santé publique et modifié par la LOI n°2016-87 du 2 février 2016 – art. 9 « Toute personne majeure […]

Par « Arrêté du 16 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023 » Voir: https://www.legifrance.gouv.fr/ Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 6,9 % en 2023 Il est de: Le plafond de la sécurité sociale est un montant fixé chaque année et est pris en compte pour calculer les cotisations, les […]

En France, il y aurait 100 000 enfants sur 700 000 personnes présentant des Troubles du Spectre Autistique (TSA). Suite à la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme le 2 avril 2019, a été crée : « Autisme Info Service » qui est un service d’écoute et d’information assurant une présence et une disponibilité d’écoute 5 jours sur […]

Si, suite à une maladie, maternité, invalidité, un accident du travail, un handicap, votre situation financière et matérielle est rendue difficile et si vous disposez de revenus modestes, vous pouvez bénéficier, en plus des indemnités journalières, remboursement des soins versés, etc. , d’une aide financière ponctuelle pouvant vous permettre d’y faire face . Concernant les […]

Elles permettent, en cas de maladie grave ou d’accident, de faire connaître les souhaits du patient sur sa fin de vie et de ne pas subir d’obstination déraisonnable (acharnement thérapéutique ). Ce document aidera les médecins à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés. Il […]

Personnes Vulnérables Depuis le 29 août 2020 Les critères prévues permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel étaient devenues très restrictives: –Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)  –Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :  Médicamenteuse (chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive) Infection à VIH non contrôlée ou avec des […]

Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition n’est pas une instance prévue par le code de la santé publique. Même s’il n’est pas obligatoire, la circulaire du 29 mars 2002 invite les établissements à le mettre en place. La composition du CLAN, les conditions de son fonctionnement, les modalités de nomination de ses membres […]

Nous constatons un bon nombre de personnes qui renonce aux soins car des dépassements importants sont demandés. Environ 40 % des spécialistes exercent en secteur 2 (honoraires libres) (dermatologie, chirurgie, gynécologie, ophtalmologie..) Les jeunes spécialistes qui s’installent choisissent massivement le secteur 2. Il faudrait rajouter les délais d’attente pour consulter un spécialiste qui peuvent  atteindre parfois […]

L’UNAASS : (Union Nationale des Associations Agréées des Usagers du Système de Santé) : Comporte un siège national et des URAASS (Unions Régionales des Associations Agréées d’usagers du Système de Santé). Elle est gérée par : Le directeur général Un bureau Un conseil d’administration L’assemblée générale Peuvent s’y ajouter des représentants du l’URAASS ainsi que des personnes qualifiées […]

L’article 183 de la loi du 2 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé complétée par le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 a remplacé la Commission des relations avec les Usagers et pour la Qualité de la Prise en Charge (CRUQ-PC) par la Commission Des Usagers (CDU). Chaque établissement de santé (public […]

Suite à la modernisation de notre système de santé, le Directeur Général de l’ARS (Agence Régionale de Santé) délimite, au sein de la région, les territoires de démocratie sanitaire, pour: La mise en cohérence des projets de l’ARS, des professionnels et des collectivités territoriales La prise en compte de l’expression des acteurs du système de […]

Suite au rapport de fin de mission de février 2016 (Membres : Jacqueline HUBERT et Frédéric MARTINEAU), il en ressort 17 orientations dont: 10 orientations pour les décrets d’application N°1: Définir le contenu du projet médical partagé. N° 2: Mettre en place une gouvernance inspirée de celle des hôpitaux. N°3: Expliciter le processus de création […]