Vous travaillez en milieu ordinaire

Pendant les 6 premiers mois, si vous recommencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’AAH.

Vous percevrez donc l’AHH à taux plein.

Au delà des 6 mois celle-ci est réduite et vos revenus d’activité entrent dans le calcul auquel est appliqué un « abattement » pour le droit à l’AAH.

Pour calculer l’ AAH, la Caf prend en compte la rémunération garantie à laquelle elle applique un abattement.

Vous avez exercé ou exercez-vous une activité professionnelle:

Article D821-9

Vu sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023097737

Modifié par Décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 – art. 1

« Pour l’application du deuxième alinéa de l’article L. 821-3, les revenus d’activité professionnelle perçus par le bénéficiaire ne sont pris en compte pour l’application de la condition de ressources que dans les limites mentionnées ci-dessous :

1° Lorsque le bénéficiaire n’a pas perçu de revenus d’activité au cours du mois civil précédent et débute ou reprend une activité, les revenus mentionnés au premier alinéa ne sont pas pris en compte pendant une durée maximale de six mois à partir du mois du début ou de la reprise d’activité. La durée cumulée du bénéfice de cette disposition ne peut excéder six mois par période de douze mois glissants. Cette disposition n’est pas applicable lorsque le début ou la reprise d’activité est antérieure à la date d’ouverture du droit à l’allocation aux adultes handicapés ;

2° Sous réserve de l’application du 1°, les revenus mentionnés au premier alinéa sont affectés d’un abattement égal à :

a) 80 % pour la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance calculé pour 151,67 heures en vigueur le dernier jour de la période de référence ;

b) 40 % pour la tranche de revenus supérieure, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance calculé pour 151,67 heures en vigueur le dernier jour de la période de référence. »

Revenus inférieurs à 30 % du Smic

Exemple: vos revenus sont de 450 €/mois

Seuls 20 % de vos revenus seront pris en charge pour le calcul de l’AAH

Le montant de votre AAH sera de 916,86 – (450 x 0,20) soit 916,87 – 90 = 826,86€

Votre revenu mensuel sera de 826,86 + 450 = 1 276,86 €

Revenus supérieurs à 30 % du Smic

Exemple

Vos revenus net imposables mensuels étaient = 1 400 €

Smic brut mensuel (2021) = 1645,48 €

Ainsi 30 % du Smic brut représente = 0,3 x 1645,48  = 493,64 €(tranche 1)

Abattement de 80 % sur la tranche 1

493,64 x 0,2 = 98,74 €

Il reste donc pour la (tranche 2) : 1 400 – 493,64 = 906,36 €

Abattement de 40 % sur la tranche 2

9 06,36 X 0,6 = 543,81 €

Montant de l’assiette de ressources

98,74 € + 543,82 € = 642,55 €

Le montant de l’AAH = AAH à taux plein – assiette des ressources

Montant AAH = 916,86 – 642,55 € = 277,31 € / mois

Calcul simplifié

  • Montant AAH à taux plein = 916,86  €
  • Revenus = 1 400 €
  • Smic = 1645,48 €

Montant AAH = AAH à taux plein – ((Revenus mensuels x 0,6) – (Smic brut mensuel x 0,12))

Dans notre cas : 916,86  – ((1400 x 0,6) – (0,12 x 1645,48)) = 916,86 -(960 – 197,46) = 916,86 – 726,54 = 277,31 €

Vous travaillez en ESAT

Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en ESAT pour une part par l’établissement et l’autre part par l’état) variant entre 55 % et 110 % du Smic mensuel brut.

Le cumul de la rémunération garantie et de l’AAH ne peut excéder 100 % du Smic (sur la base de 151,67 heures)

La rémunération garantie perçue par le travailleur peut se cumuler avec l’AAH. mais un abattement, déterminé en fonction de la part de la rémunération garantie financée par l’ESAT, est effectué sur les revenus d’activité.

Si vous percevez de

  • 0,50 € à moins de 1,00 € du Smic horaire brut, l’abattement est de 3,5 %
  • 1,00 € à moins de 1,50 € du Smic horaire brut, l’abattement est de 4 %
  • 1,50 € à moins de 2,01 € du Smic horaire brut, l’abattement est de 4,5 %
  • 2,01 € à moins de 5,01 € du Smic horaire brut, l’abattement est de 5 %

TABLEAU

Lien à voir:

https://www.aide-sociale.fr/cumul-aah-travail/

11 thoughts on “AHH et revenus d’activité

Comments are closed.