AHH et revenus d’activité

Pendant les 6 premiers mois, si vous recommencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’AAH.

Vous percevrez donc l’AHH à taux plein.

Au-delà des 6 mois celle-ci est réduite et vos revenus d’activité entrent dans le calcul auquel est appliqué un « abattement » pour le droit à l’AAH.

Pour calculer l’ AAH, la Caf prend en compte la rémunération garantie à laquelle elle applique un abattement.

Vous avez exercé ou vous exercez une activité professionnelle:

Article D821-9

Vu sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023097737

Modifié par Décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 – art. 1

« Pour l’application du deuxième alinéa de l’article L. 821-3, les revenus d’activité professionnelle perçus par le bénéficiaire ne sont pris en compte pour l’application de la condition de ressources que dans les limites mentionnées ci-dessous :

1° Lorsque le bénéficiaire n’a pas perçu de revenus d’activité au cours du mois civil précédent et débute ou reprend une activité, les revenus mentionnés au premier alinéa ne sont pas pris en compte pendant une durée maximale de six mois à partir du mois du début ou de la reprise d’activité. La durée cumulée du bénéfice de cette disposition ne peut excéder six mois par période de douze mois glissants. Cette disposition n’est pas applicable lorsque le début ou la reprise d’activité est antérieure à la date d’ouverture du droit à l’allocation aux adultes handicapés ;

2° Sous réserve de l’application du 1°, les revenus mentionnés au premier alinéa sont affectés d’un abattement égal à :

a) 80 % pour la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance calculé pour 151,67 heures en vigueur le dernier jour de la période de référence ;

b) 40 % pour la tranche de revenus supérieure, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance calculé pour 151,67 heures en vigueur le dernier jour de la période de référence. »

Revenus inférieurs à 30 % du Smic

Exemple: vos revenus sont de 500 €/mois

Seuls 20 % de vos revenus seront pris en charge pour le calcul de l’AAH

Le montant de votre AAH sera de1 016,05- (500 x 0,20) soit 1 016,05 – 100 = 916,05 €

Revenus supérieurs à 30 % du Smic

Exemple

Vos revenus nets imposables mensuels sont = 1 500 €

Smic brut mensuel (2024) = 1 766,92 €

Ainsi 30 % du Smic brut représente = 0,3 x 1 766,92 €  = 530,07 € € (tranche 1)

Abattement de 80 % sur la tranche 1

530,07 x 0,2 = 106,01 €

Il reste donc pour la (tranche 2) : 1 500 – 530,07 = 969,93 €

Abattement de 40 % sur la tranche 2

969,96 X 0,6 = 581,96 €

Montant de l’assiette de ressources

106,01 € + 581,96 € = 687,97 €

Le montant de l’AAH = AAH à taux plein – assiette des ressources

Montant AAH = 1 016,05 – 687,97 € = 328,08 € par mois

Calcul simplifié

1) R< ou = à 30 % Le revenu pris en compte est : (0,3 SMIC)*0,2 = 0,06 SMIC

2) R> 30 % Le revenu pris en compte est : (R-0,3 SMIC)*0,6= 0,6 R – 0,18 SMIC

1)+2) =Total des ressources prise en compte = 0,6 R + 0,06 SMIC – 0,18 SMIC

Le Total des ressources est donc de : 0,6 R – 0,12 SMIC

Le montant de l’AAH étant = à l’AAH à taux plein – le Total des ressources, on en déduit :

Montant AAH = AAH à taux plein – ((Revenus mensuels * 0,6) – (Smic brut mensuel * 0,12))

Exemple précédent:

Revenu: 1500 €

AAH: 1016,05 €

SMIC: 1 766,92 €

Montant AAH= 1016,05-((1500*0,6)-(1766,92*0,12)) = 328,08 €

Si le est revenu supérieur à 2 000 € environ, l’AAH est nulle

Vous travaillez en ESAT

Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en ESAT pour une part par l’établissement et l’autre part par l’état) variant entre 55 % et 110 % du Smic mensuel brut.

Le cumul de la rémunération garantie et de l’AAH ne peut excéder 100 % du Smic (sur la base de 151,67 heures)

La rémunération garantie perçue par le travailleur peut se cumuler avec l’AAH. mais un abattement, déterminé en fonction de la part de la rémunération garantie financée par l’ESAT, est effectué sur les revenus d’activité.

Si vous percevez de

  • 0,50 € à moins de 1,00 € du Smic horaire brut, l’abattement est de 3,5 %
  • 1,00 € à moins de 1,50 € du Smic horaire brut, l’abattement est de 4 %
  • 1,50 € à moins de 2,01 € du Smic horaire brut, l’abattement est de 4,5 %
  • 2,01 € à moins de 5,01 € du Smic horaire brut, l’abattement est de 5 %

TABLEAU

Lien à voir:

https://www.aide-sociale.fr/cumul-aah-travail/

11 thoughts on “AHH et revenus d’activité

  1. Madame monsieur bonjour je n’ai pas touché l’AHH alors que mon dossier a été renouveler cela me fait 2 semaines de course au moins je suis monsieur TB je vous saurai gré de réactiver cela car au niveau de la MDPH c’est le silence total comment puis-je m’en sortir bien à vous une bonne journée

    1. Bonjour,
      Que voulez-vous dire par « 2 semaines de course au moins » ?
      Votre demande a t’elle été renouvelée par la MDPH ?
      Concernant le paiement, c’est la CAF.
      Si vous ne pouvez avoir la MDPH, voyez avec la CAF (renouvellement AAH), elle doit avoir votre dossier.

      Cordialement

  2. Bonjour, je souhaiterais savoir combien je toucherai en 2021 comme prestation aah. En effet, je me fais du souci car je touche 595€ d aah + 300€ de pension f invalidite cat 1. Seulement, ma fille de 20 ans travaille et perçoit un salaire entre 900 et 1200 environ par mois. J ai cru comprendre que ses ressources étaient pris en compte pour le calcul de l aah
    Combien vais je toucher en 2021?

    1. Bonjour,
      Ne sachant pas si vous êtes seule avec votre fille, si votre fille n’est pas déclarée dans votre foyer fiscal, son revenu ne devrait pas influer sur votre AAH.
      Voyez tout de même avec la CAF qui pourra plus vous renseigner.
      Cordialement

  3. Bonjour,
    Est ce que cet article, et les méthodes de calcul qu’il contient, est valable pour quelqu’un bénéficiant de l’aah et étant aussi en micro entreprise ?
    ( donc sans avoir un statut de salarié )
    J’ai beau chercher sur internet je ne trouve pas d’information claire .
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse
    Bien cordialement

    1. Bonjour,
      L’AAH est attribuée lorsqu’il y a une restriction substantielle ou totale pour l’accès à l’emploi.
      Une personne n’ayant jamais travaillé peux avoir l’AAH.
      Le fait d’être en micro entreprise ne devrait pas voir de conséquence sur l’obtention de l’AAH si les conditions sont réunies.
      Taux > 80 % ou si 50 % < taux< 80 % avec RSDA (restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi) Voyez tout de même avec la CAF. Cordialement

  4. Bonjour,

    Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour la clarté de votre article !

    Ensuite voici ma question : en 2019 mon revenu fiscal de référence était de 14000€ et en 2020 il sera de 19200€.

    Ayant travaillé tous les samedis et dimanches durant 4 mois, mes revenus étaient confortables donc logiquement, je n’étais plus éligible à un versement CAF.

    Ma dernière déclaration trimestrielle étant presque à 6000€.

    Par la suite, mes revenus ont fortement baissé suite à un arrêt maladie d’un mois, à une carence pour l’ARE et finalement pour un chômage à 1000€.

    Je reprends une activité pour 6 mois à partir du mardi 1er juin et ma prochaine déclaration trimestrielle se fera début juillet.

    Ah oui, et je suis célibataire sans enfants ^^

    N’ayant pas eu de versements CAF en 2021, je voulais savoir si selon vous ma prochaine déclaration pourra m’ouvrir un complément AAH de la CAF ?

    Car sur le trimestre je déclarerai environ 3300€ donc selon votre tableau, je pourrais prétendre à 363€ si j’ arrondis mes revenus au maximum.

    Or, j’ai peur qu’avec une dernière déclaration d’impôts à presque 20 000€ pour 2020, je dépasse les plafonds pour l’année civil suivante…

    Pour finir, j’ai toujours eu de très courtes périodes de chômage donc je pense que c’est la raison pour laquelle une AAH à taux plein durant 6 mois ne m’a jamais été maintenue (je reprends le travail mardi ce qui fera moins de 2 mois de chômage).

    Un énorme merci pour votre lecture, j’espère ne pas avoir été trop fouilli et que vous pourrez déceler mes questions dans cet énorme pavé !

    Très cordialement,

  5. Bonjour,

    Il me semble que mon 1er message n’est pas passé la modération..?

    Je vais donc faire plus court ! Pour résumé je vais pouvoir travailler qu’à mi-temps à terme. Mais j’ai l’impression que je ne vais plus toucher l’AAH pendant très longtemps, voir toujours. Mais je ne comprend pas. En lisant à droite à gauche il est dit que le plafond annuel pour une personne seule est d’environ 10 000€. Or, en 2019 j’ai mon revenu fiscal de référance était de 14000€ et en 2020, après de petites déclarations trimestrielles j’avais bien un complément AAH. Depuis janvier je n’ai plus aucun droit CAF. Je me disais que c’était à cause de mes derniers revenus qui dépassaient les plafonds trimestriaux. Et qu’en août, avec une déclaration à 3300, je pourrais avoir un petit complément. Mais j’ai l’impression que non maintenant. Et ça me fait peur parce que je me suis engagé pour un plein temps pour 6 mois (mon dernier plein temps) et ensuite pouvoir monter mon projet professionnel avec Cap Emploi pour préserver ma santé. Mais si en effet les 14000€ de 2019 m’enlèvent tout complément possible, alors que penser de mes 20000€ pour 2020 ? C’est à dire que si je travaille pour 800€ je n’aurais aucun complément pendant plusieurs années ? Je ne peux pas vivre avec 800€ et je ne peux pas travailler à temps pleins sur de longues périodes donc je suis vraiment perdu. Et l’histoire des 14000€ de 2019 voudrait dire que c’est du N-2 et non -1 et là, mon avenir serait totalement incertain..

    1. Bonjour,

      Vous dites vous être engagé pour un plein temps !!!
      Normalement l’AAH est donnée lorsque la capacité de travail est inférieure à 1/2 temps
      Voir le tableau
      https://info-handicap.com/allocation-adulte-handicape-aah/
      Après, si je comprend bien l’AAH est calculée sur les revenus perçus sur l’année n-2
      Et ensuite régularisée sur les revenus de la déclaration trimestrielle
      Voyez avec la CAF
      20 000/ an et l’AAH à taux plein en + ???

      Cordialement

  6. Bonjour,
    Cela fait un moment que j’attends la réponse de la CAF à cette question, et en cherchant sur internet c’est un peu flou concernant les apprentis.
    Je touche l’AAH depuis 3 ans à taux plein. J’ai commencé une formation en apprentissage depuis Octobre et normalement mon AAH aurait du baisser le mois dernier. J’ai déclaré mes ressources mais elle ne sont pas visibles sur mon compte CAF. J’ai envoyé plusieurs justificatifs qui sont toujours en cours de traitement. Je perçois encore mon AAH à taux plein et j’ai peur de devoir un trop-perçu par la suite. J’ai appelé la CAF qui m’a dit d’attendre que mon dossier soit traité, dans le doute, et mettre de coté. Sachant que le salaire d’apprenti n’est pas imposable, pensez vous que je pourrais garder l’AAH à taux plein ?

    1. Bonjour,

      Je n’ai malheureusement pas la réponse à votre question.
      Je ne suis qu’un aidant familial.
      Étant donné que le payeur est la CAF, celle-ci réglera votre situation.

      Avec mes excuses pour cette non réponse

      Cordialement

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