Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :

  • A des séquelles
  • Des douleurs
  • Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou supérieur à 10 %)

Taux d’IPP:

Celui-ci est évalué, en fonction :

  • De l’état général
  • De la nature de l’infirmité
  • Des facultés physique ou mentales
  • De l’âge
  • Des aptitudes et des qualifications professionnelles

Il est demandé l’avis du médecin conseil de l’organisme, et si la victime risque d’être inapte au travail, éventuellement du médecin traitant.

C’est  souvent  un médecin expert désigné par l’organisme, qui évalue ce taux lors de la consolidation.

Si le médecin désigné ne peut ni évaluer, ni donner un taux d’IPP (la pathologie étant complexe), il peut être demandé une deuxième expertise pour ces évaluations.

L’employeur et l’assuré, sont informés par notification de décision, que tous deux, peuvent contester dans les 2 mois, par un recours devant la commission médicale de recours amiable (CMRA)  puis devant le Tribunal Judiciaire qui a remplacé le TCI (Tribunal de Contentieux de l’Incapacité).

 Montant de l’IPP :

 Si le taux est < à 10 %

L’ indemnité en capital versé en une seule fois

Montant de l’indemnité

Si le taux est  égal ou > à 10 %

La victime a une rente viagère à vie.

Montant de la Rente

Le calcul est fait sur le salaire annuel (correspondant au 12 mois précédent l’arrêt de travail) multiplié par le taux d’IPP.

Montant maximum et minimum pour le calcul de la rente :

  • Mini : 19 745,03 €
  • Maxi : 157 960,24 €

Salaire pris en compte :

Si le salaire est supérieur au salaire minimum des rentes (19 745,03 €)

  • Jusqu’à 2 fois le salaire minimum des rentes (39 490,06 €) : il est pris en compte totalement.
  • de 2 à 8 fois le salaire minimum des rentes : la fraction supérieure à 2 fois le salaire minimum est comptée pour 1/3.
  • Plus de 8 fois le salaire minimum des rentes : la fraction n’est pas pas de prise en compte.

 TABLEAU

Ex: si le salaire = 50 000 € / an

  • La totalité jusqu’à 39 490,06 € soit 39 490
  • Le 1/3 du reste: 1/3 (50 000 – 39 490) = 1/3 de 105 10 =  3 503,33 €

Soit au total: 39 490  + 3 503 = 42 993 €

Montant de la rente

Si le taux est inférieur à 50 %, on divise le salaire annuel par 2

 Ex : Taux de 40 %

La rente est = 20% du salaire annuel

Avec un minimum de:

19 745,03 x 20% = 3 949 € /an (même si le salaire annuel est inférieur à 19 745,03 €)

Si le taux est supérieur à 50%, la rente est égale au  salaire annuel divisé par 2, jusqu’à 50% et en multipliant par 1,5 la partie au delà des 50 %, puis on fait la somme des deux.

Ex : Taux d’IPP = 80 %

Le taux pris en compte pour le calcul est : (50 : 2) + (30*1,5) = 70 %

La rente est donc = 70% du salaire annuel

Nota:

  • Lorsque le taux d’IPP est compris entre 10 et 50 %, le versement a lieu tous les trimestres.
  • Lorsqu’il est supérieur ou égal à 50 %, le versement a lieu tous les mois.
  • Ces versements ont lieu jusqu’au décès de la victime.

Les sommes versées sont exonérées de CSG et de CRDS et ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. 

Le versement de cette rente peut être cumulé avec celui d’une pension d’invalidité.

Si Votre taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 66,66 % : vous, et vos ayants droit éventuels, bénéficiez d’une exonération du ticket modérateur (prise en charge à 100 % pour tous les soins et traitements, sauf les médicaments remboursés à 30 % et les médicaments remboursés à 15 %.)

Besoin de tierce personne :

Lorsque le taux d’IPP est au moins égal à 80% et oblige le recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, cela donne droit au versement de la Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP) qui remplace la Majoration pour Tierce Personne (MTP), qui peux,  si acquise auparavant,  être conservée.

La personne peut bénéficier d’une carte d’invalidité, à présent Mobilité Inclusion.

Rachat d’une partie de la rente

Avant le 1er janvier 2020

Il était possible de demander qu’une partie de la rente soit attribuée sous forme d’un capital.

  • Le rachat ne peut porter au plus que sur le 1/4 du capital correspondant à la rente allouée jusqu’à 50 %.
  • La fraction de rente correspondant à la partie du taux supérieure à 50 % ne peut être racheté.

La transformation de la rente en capital ou en rente réversible est irréversible.

Depuis le 1er janvier 2020, suite à « La loi de financement de la Sécurité sociale 2020 » le rachat d’une partie de la rente n’est plus possible.

Il est toujours possible qu’une partie serve à constituer une rente viagère réversible (pour moitié au plus) au conjoint, en cas de décès de la victime.

Diminution de la rente en cas de réversion:

  • Elle sera d’autant plus forte que l’âge de l’assuré est élevé et son conjoint, jeune.
  • Elle sera d’autant plus faible que l’assuré est jeune et le conjoint âgé.

La réversion de la rente est irréversible

Faute inexcusable de l’employeur

La faute inexcusable est reconnue lorsqu’il est établi que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver.

C’est à la victime de prouver la faute inexcusable de l’employeur

Si celle-ci est reconnue, elle  permet d’obtenir :

Une majoration de l’incapacité permanente et la réparation intégrale des préjudices subis et non indemnisés par la rente :

  • Souffrances physiques et morales
  • Préjudices esthétiques et d’agrément
  • Préjudices résultant de la perte ou de la diminution de vos possibilités de promotion professionnelle

*Nota: Pour la contestation du taux, il est conseillé faire appel à un expert médical pour se défendre.

Décès dû à l’accident du travail

Peuvent bénéficier d’une rente :

  • Le/a conjoint/e, concubin/e, partenaire lié par un Pacs (Pacte civil de solidarité), non divorcé/e, ni séparé/e.
  • Les enfants légitimes, adoptés et naturels, jusqu’à l’âge de 20 ans.

Le/a conjoint/e, concubin/e, partenaire lié par un Pacs a droit à une rente égale à 40 % du salaire annuel de l’assuré.

Conditions 

Le mariage, le concubinage ou le Pacs, doit avoir été conclu au moins deux ans avant la date de l’accident du travail  et au moins deux ans avant la date de décès.

Si l’assuré/e et son conjoint/e, concubin/e ou partenaire lié par un Pacs ont au moins un enfant, ces conditions ne sont pas exigées.

Si la personne décédée était titulaire d’une rente (AT/MP) d’au moins 66,66 %, le capital décès peut être versé.

Si la personne décédée n’était plus dans cette situations depuis moins de 12 mois, le droit au capital décès existe aussi.

Délai de prescription

L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est soumise à la prescription de deux ans (article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale).

Ce délai commence à compter :

Accidents de travail :

  • Dès le jour de l’accident ou de la cessation du paiement de l’indemnité journalière.

Maladie professionnelles :

  • Dès de la date de la première constatation par le médecin traitant, sauf s’il y a contestation, et un autre avis de l’expert concernant la pathologie ou la date jour de l’accident ou de la cessation du paiement de l’indemnité journalière .

Voir sur : ameli.fr

188 thoughts on “Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)

    1. Bonjour,
      Dès votre consolidation, vous serez convoqué par le service médical de votre caisse d’assurance maladie, pour y être examiné par un médecin-conseil
      Celui-ci au vu des séquelles et du barème indicatif d’invalidité AT, établira un taux d’invalidité pemanente.

      Celui-ci est évalué, en fonction :

      De l’état général
      De la nature de l’infirmité
      Des facultés physique ou mentales
      De l’âge
      Des aptitudes et des qualifications professionnelles
      Il vous faut donc attendre la consolidation de votre arrêt de travail.

  1. Bonjour.
    J’ai un taux d’ipp de 15% et il me dise que comme je suis en dessous de 30%. Je n’est pas droit à une rente. Je ne comprends pas j’ai des douleurs en permanence mobilité du poignet droit réduit
    Pourriez Vous me donner une explication.

    1. Bonjour,

      Si votre taux d’IPP est égal ou supérieur à 10%, vous bénéficiez d’une rente viagère jusqu’à votre décès
      La rente d’incapacité est versée chaque trimestre (ou chaque mois en cas d’IPP d’au moins 50%).
      Vous pouvez demander à votre régime d’assurance maladie qu’une partie de votre rente :

      – vous soit versée sous forme d’un capital,
      – et/ou serve à constituer une rente viagère réversible (pour moitié au plus) à votre époux(se), en cas de décès.

      Vu sur le site: http://www.service-public.fr/
      Il n’y a ps de seuil à 30 %, le seul seuil se situe à 10%.

      Nous ne comprenons donc pas.

      Faites un recours.

      Bien cordialement
      info-handicap.com

      1. Bonjour merci de votre réponse. Je suis exploitant agricoles paysagiste. Donc je dépend de la msa c’est atexa qui explique que mon taux et de 15%. Et comme il et inférieur à 30% Je n’ai pas droit à une rente ni à un capital. J’ai des douleurs quasiment en permanence.

        1. Bonjour,
          Nous ne comprenons pas votre réponse¡¡¡
          Pour la MSA c’est comme pour la CPAM, « c’est un régime d’assurance maladie » (voir réponse précédente).
          Votre taux étant supérieur à 10 % (15%) il ouvre droit à une rente.

          Cordialement
          info-handicap.com

      2. Bonjour,

        Je crois que ce monsieur a certainement oublié d’indiquer qu’il était sous le régime agricole MSA…
        Ainsi, effectivement dans cette caisse, les taux d’IPP < 30% n'ouvrent pas droit à indemnité !
        Bon courage.

  2. bonjour j ai une question donc je n est pas encore de reponse voila je suis marie avec un homme qui a eu un accident du travail il y a 40 ans il est invalide a 100 pour cent il touche une rente et ma question est au deces de mon mari es je droit a la moitie de rente ou pas en sachant que nous marie depuis 25 ans

    1. Bonjour,
      Je vous joins le texte trouvé sur le site AMELI

      « Vous avez la possibilité de faire bénéficier votre conjoint de votre rente viagère. Celui-ci touchera donc votre rente à compter de votre décès.

      Comme pour le rachat, la réversion ne peut porter que sur une partie de la rente.

      En cas de réversion, la rente est diminuée dans des proportions qui varient suivant les âges respectifs de l’assuré bénéficiaire et de son conjoint. La diminution sera d’autant plus forte que l’âge de l’assuré est élevé et son conjoint, jeune.

      À l’inverse, la diminution sera d’autant plus faible que l’assuré est jeune et le conjoint âgé.

      Il faut savoir que :

      la réversion de la rente est irréversible, y compris en cas de prédécès du conjoint ou de divorce ;
      une demande simultanée de rachat et de réversion peut être effectuée.

      Démarches pour la réversion

      Comme pour le rachat, vous devez vous adresser à votre caisse d’assurance maladie pour obtenir une simulation financière.

      Vous devrez ensuite confirmer votre demande définitive de réversion par lettre recommandée avec accusé de réception.

      À noter : en cas de demande simultanée de rachat de rente et de réversion, votre caisse d’assurance maladie vous adresse deux notifications distinctes. »

      Il semble en ressortir que si rien n’est fait, la rente cesse lors du décès de la personne.
      Comme le dit le texte: Renseignez-vous auprès de votre organisme d’assurance maladie.

      Cordialement
      info-handicap.com

  3. Bonjour
    Mon mari este en accident de travail depuis 2011 la reconnaissance de son accident de travail a durée 6 mois puis nous avons monter un dossier pour reconnaître la faute inexcusable de l employeur sa c était en 2014 nous sommes passer en audience en 2016 ou nous avons u gain de cause le juge nous a orienter vers un médecin légal légiste pour statuer des séquelles ils nous a reçu en février 2017 il à mis 1 an pour son argumentaire et sa fait un mois que notre avocat ne nous répond pas sur une simple question qui est que faisons nous maintenant ? Je suis une epouse qui veut des reponses et commence a m essoufler c quoi la suite pour nous ? En espérant avoir une réponse
    Merci d avance et en espérant que mon écrit est clair

    1. Bonjour,
      La seule chose que nous pouvons vous dire, c’est de voir avec votre avocat ou avec le médecin expert pour savoir s’il a bien envoyé con compte-rendu d’expertise.
      1 an pour faire une expertise, nous croyons qu’il y a un délai.
      En fonction de l’expertise, une somme vous sera allouée, dans quels délais?

      Espérant que vous ayez rapidement une réponse,
      Bon courage.

      Cordialement
      Info-handicap.com

    2. bonjour Maurel, je suis aussi une épouse essoufflée ! les textes sont imbuvables et il n’y a pas 2 caisses de sécu qui les interprètent de la même façon ! Pour mon mari, c’est une IP 100% et une invalidité qui m’a contrainte à quitter mon emploi. J’ai renoncé à déposer plainte pour faute inexcusable, car mon seul combat était « la vie à tout prix », et toute mon énergie y passe depuis 9 ans ! Je pense avoir enfin trouver quelqu’un qui pourra m’aider dans quelques contentieux que nous avons avec la sécu, il s’agit du défenseur des droits que l’on peut consulter gratuitement sur rendez vous dans les maisons de la justice et des droits, un truc que j’ai découvert il y a peu alors que cette instance existe depuis déjà des années : on peut y poser nos questions et j’espère avoir des réponses. Vous devriez voir s’il y a cela près de chez vous ! courage

  4. Bonjour.
    Je suis en invalidité catégorie 1 depuis janvier la cause étant un incident au travail. J’ai contesté l’avis de la CPAM et cet incident est maintenant pris en charge dans LE cadre d’un AT.

    – peuvent-ils supprimer mon invalidité?
    – maintenant que c’est requalifié en AT je souhaite demander une revalorisation de mon taux d’IPP (dû à un AT précèdent) 12% à 30% car c’est ce qui correspond à mon invalidité.

    Merci d’avance

    1. Bonjour,
      Vu que votre « incident » classé en 1ere instance en invalidité cat. 1 a été après recours classé en AT, celle-ci va être supprimée, si cela concerne la même pathologie
      Quant au taux c’est le médecin conseil ou le médecin expert désigné par l’organisme d’assurance maladie qui va le fixer, en fonction des éléments médicaux et d’une consultation.
      `
      Bien cordialement
      info.handicap.com

  5. est’il vrai que la rente d’ipp pour accident de travail n’est plus verser depuis le premier janvier 2018 il y aurai une nouvel loi , cela est bizarre info ou intox ,merci de me renseigner .
    bien cordialement
    bonne journée

    1. Bonjour,
      Nous n’avons eu aucune info sur cela.
      La rente est un droit ouvert, elle et va continuer à être versée comme auparavant;

      Si vous avez cette nouvelle loi, il faudrait nous en faire part, cela concerne énormément de monde.

      Cordialement
      info-handicap.com

  6. bonjour je benefie d’une rente maladie professionelle depuis 2009 j’étais à la CPAM et
    je suis à la MSA depuis janvier 2018.Pouvez vous me dire qui me versera ma rente svp merci cordialement

    1. Bonjour,
      Nous vous conseillons de vous adresser à la MSA qui vous dira si c’est elle qui va verser la rente ou la CPAM.
      Bien cordialement

      info-handicap.com

  7. bonjour
    voila j’ai eu un accident du travail en décembre 2017 et je me suis fait opère (hernie) et malheureusement la jambe ne répond pas comme il faudrait

    le médecin conseil cpam voudrait me mettre travailleur handicapé .

    quelle serait les conséquence et surtout financière étant plombier

    merci d’avance

    1. Bonjour,
      Peut être que le médecin a jugé que vous ne pouviez plus exercer votre emploi dans les conditions actuelles.
      La RQTH peut permettre d’avoir un travail adapté ou un aménagement de poste.
      Pour info: si l’employeur n’a pas de poste pouvant être adapté à votre incapacité, il peut vous licencier.

      Voyez l’assistance sociale de votre caisse d’assurance maladie (CPAM…)

      Cordialement
      info-handicap.com

  8. je viens de lire nombre de questions sans réponses, ce qui me rassurent : comme beaucoup, je ne suis pas la seule à être larguée et à ne rien comprendre à rien, et surtout à avoir plein de questions et aucune réponse concrètes, ni de la sécu, ni de personne. Le plus catastrophique c’est que les articles de lois sont imbuvables et que les CPAM les interprètent et les appliquent comme bon leur semble. courage à tous

  9. Bonjour.
    Je suis actuellement en accident de travail (arrêt cardiaque sur mon lieu de travail).
    Je viens de finaliser et envoyer un dossier MDPH ‘dans le but de réclamer un poste adapté si besoin).
    Ma question concerne l’IPP. Un expert (mandaté par mon employeur) a préconisé une IPP de 40%.
    A ce jour, je n’ai pas fait « consolidé » mon arrêt de travail, donc bien sûr il n’y a aucune ipp de décidée par la sécu.
    J’hésite à  » faire consolider mon arrêt de travail » par crainte d’un nouvel arrêt cardiaque ou tout autre problème de santé lié à lui …
    Si toutefois je fais consolider, et que j’ai à nouveau un problème de santé, manifestement lié à mon arrêt, je pourrais à nouveau « bénéficier » des avantages liés à la situation d’accident de travail?
    Bref, que me conseillez vous, ne pas consolider mon arrêt et ne pas « bénéficier » de l’ipp ou rester comme ça, en accident de travail …
    Merci à vous.

    1. Bonjour,
      N’étant pas expert dans ce domaine, nous ne pouvons vous répondre.
      Si vous êtes consolidé avec une IPP de 40%, sachez que vous ne toucherez que l’équivalent de 20% du salaire annuel correspondant au 12 mois précédent l’arrêt de travail qui ne sera réglé que trimestriellement.
      « Le calcul est fait sur le salaire annuel (correspondant au 12 mois précédent l’arrêt de travail) multiplié par le taux d’IPP.
      Si taux < 50 %, on divise le salaire annuel par 2" Peut être vaut-il mieux attendre la convocation de consolidation? Votre caisse d'assurance maladie ne va pas continuer à vous payer en indemnités AT éternellement. Vous seul/e êtes en mesure de décider. Cordialement

  10. Bonjour,

    j’ai contester en 2009 un taux ipp de 8% au tci qui ma accorder 12%
    maintenant je suis de nouveau en rechute et aucune solution opérable donc d’autres séquelles et peut être inapte à mon poste et ma question que je me pose
    le médecin peut t’il abaisser mon taux ipp accorder par le tribunal ou rester à 12% ou voir augmenter ?

    Cordialement

    1. Bonjour,
      Nous ne pouvons répondre à votre question.
      Effectivement le médecin peut réviser le taux en plus ou en moins car depuis 2009 il y a surement une évolution favorable ou une dégradation de votre état.
      Seuls les éléments médicaux permettrons d’évaluer le taux.

      Cordialement

  11. Bonjour Ayant un taux d’IPP de 5% (rente de 1950e versée en une seule fois) , je viens de gagner mon procès au TASS contre mon ancien employeur pour faute inexcusable. Je voulais savoir si cette rente sera majorée comme prévois la loi. Je n’ai personne pour me conseiller car mon avocate n’est pas spécialisée dans le domaine. Merci de votre réponse cordialement

    1. Bonjour,
      Si la faute est reconnu, votre taux devrait rester à 5%, mais par contre la somme versée devrait doubler, c’est le cas lorsqu’on a une rente > 10%

      C’est le montant de la rente qui est majoré et non le taux.

      Cordialement

  12. Bonjour, suite à un accident de travail, j’ai pu reprendre mon poste avec aménagement de celui-ci. La m.d.p.h. de mon département a reconnu ma qualité de travailleur handicapé. Je souhaite effectuer une demande de prestation financière assujettie à un pourcentage d’invalidité. Pourriez-vous m’indiquer à quel organisme je dois m’adresser? Je vous remercie beaucoup pour votre réponse . C.JOVELLAR

    1. Bonjour,

      Vous êtes ou étiez en AT, pour reprendre votre travail, le médecin de la caisse de sécurité sociale dont vous dépendez a du surement vous consolider.

      La consolidation amène à donner un taux de rente Accident de Travail, mais pas à une prestation financière pour invalidité.

      La seule prestation financière dont vous pouvez prétendre est celle-ci, voyez donc avec votre régime d’assurance maladie.

      Cordialement

  13. Bonjour,

    j’ai eu une reconnaissance maladie professionnelle et récemment j’ai appris que je recevrais une rente ( taux d’incapacité : 10 %) .. j’ai été déclaré « inapte » par le médecin du travail, du fait que j’avais fais une tentative de suicide sur mon lieu de travail… ( j’étais victime de harcèlement morale…) Après trois années de procédure, un accord « à l’amiable » (les guillemets sont importantes ) a été signé cet hiver.
    Ma question : j’aimerais savoir qui va me payer cette rente ?.. d’après ce que je peux lire à ce sujet, il s’agirait de la CPAM ..? .. mais je ne trouve pas ça normal sachant que je suis dans cet état à cause de la négligence volontaire de mon ancien employeur..
    (qui a tout mis en place pour me nuire, mon appartement à même été cassé !) et j’ai perdu mon travail que j’aimais. Auparavant j’allais bien, je n’avais même pas de médecin traitant !
    Je ne peux pas demander la faute inexcusable de l’employeur car entre temps il y a eu un « accord »..(j’étais tellement fatiguée ..)
    Peut être que la CPAM (si c’est elle qui verse les rentes) se fait rembourser avec l’employeur…? Est ce que l’employeur même si j’ai été licencié sera au moins au courant « du résultat » ..?(de ses fautes !)

    Voilà, j’espère ne pas avoir été trop longue…et que vous ne m’en voudrez pas d’avoir autant..de haine…

    et j’espère que vous trouverez le temps de me répondre..
    Bien cordialement,

    1. Bonjour,
      Qu’appelez-vous « accord amiable » est-ce un accord lors de la conciliation au niveau de la CPAM ?
      De toute façons c’est la CPAM qui vous verse cette rente.
      Quant à ce que paient les employeurs, ils ont des assurances couvrant ces risques.
      Nous comprenons votre problème ayant été confronté à un pb similaire et ayant obtenu la faute inexcusable et se trouvant à réaménager la maison, le véhicule , etc…
      L’employeur n’a jamais rien versé pour tous les reste à charge.
      Permettez-nous de dire que comme vous nous trouvons cela scandaleux que l’employeur et son assurance soient dégagés de toute responsabilité.

      Courage dans votre lutte.

      Cordialement

  14. Bonjour après consolidation maladie professionnelle le médecin conseil MSA évalué une ipp de 13% je touche donc une rente trimestrielle.
    Je vient de trouver un nouvel emploi qui m’oblige à changer de régime et passer à la CPAM est ce que cela aura une incidence sur mes ipp ? Merci cordialement

    1. Bonjour,
      Ne sachant pas répondre, adressez-vous à la MSA ou à la CPAM
      Il semble tout de même que si un taux a été évalué à 13%, celui-ci devrait continuer?
      Mais qui continue le versement MSA ou CPAM ? (MSA probablement)
      Si vous lecteurs du site avez une réponse, pouvez-vous en faire part.

      Cordialement

      1. bonjour mon mari a 14% d’ipp cpam qui lui sont verses tous les 3 mois malgré qu’il soit à la msa maintenant et c’est bien la cpam qui continue le versement

  15. J’ai une rente de 47pour cent AT je souhaiterais avoir ma rente mensuelle car je n’ai pas de ressource c’est dur quelles démarches possibles auprès de la CPAM pour être payé mensuelle merci

    1. Bonjour,
      d’après les textes:

      – Lorsque le taux d’IPP est compris entre 10 et 50 %, le versement a lieu tous les trimestres.
      – Lorsqu’il est supérieur ou égal à 50 %, le versement a lieu tous les mois.

      Votre taux étant proche de 50% essayez de faire une demande à la CPAM en expliquant vos difficultés et voir la réponse qui vous sera faite.

      Sachant que souvent un seuil est un frein.

      Espérant que la réponse soit en votre faveur.

      Bien cordialement

  16. Bonjour . suite à un accident du travail j’ai 40 ans dans mon entreprise si je quitte mon entreprise je peux toucher combien . Cordialement André

    1. Bonjour,
      Impossible à répondre.
      Avez-vous une rente AT, si oui celle-ci continue.
      Quant à ce que vous allez encaisser cela est fonction de votre relevé de carrière.
      Voir site: « https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/salaries »

      Cordialement

  17. Bonjour,

    Je suis en invalidité a 80% je perçois mon indemnité de la ss et complément par la mutuelle, j’envoi par mail chaque mois le détail de mon paiement de la ss a mon employeur , or ce dernier me verse ma rente de la mutuelle a terme échus touts les 3 mois, avec le délai de traitement nous passons 4 mois cela est-il bien légale merci de votre réponse cordialement

    1. Bonjour,
      Il est difficile de répondre à votre question, n’étant pas juristes.
      Concernant les 80% (ce n’est pas l’invalidité mais les 80% donnés par la MDPH et cela n’a rien à voir)
      Quelle est la catégorie de votre pension d’invalidité (1,2 ou 3)?
      La PI c’est la SS qui vous la règle.
      Quant à un complément versée par une complémentaire santé cela est fonction de celle-ci.
      Quant à la durée de traitement, qui entraîne ce retard?

      Pour info les rentes AT sont versées trimestriellement si le taux d’IPP est compris entre 10 et 50 %.

      Cordialement

  18. Un capital est versée en une seule fois donc votre femme ne percevra plus rien d autre

  19. Bonjours .

    j-ai une rente pour un AT et une MP mon ex employeur fait un recours si il gagne ma rente risque t elle de baisser .
    Cordialement.

    1. Bonjour,
      Est-ce une rente AT ou MP ?
      Pour la quelle votre employeur fait-il appel ?
      Il est difficile de répondre avec si peu d’éléments
      Quel est le taux de rente, etc….???????
      Votre employeur fait appel sur la reconnaissance de l’AT ou de la MP????

      Bien cordialement

  20. Bonjour mon mari est passe devant le medecin conseil msa suite à son accident de travail avec sequelle
    à partir de quel taux peut il pretendre à une rente ?
    et au bout de combien de temps avons nous une reponse ?
    merci beaucoup pour vos reponse

    1. Bonjour,
      Au niveau de la CPAM c’est à partir de 10%
      Au dessous, c’est une somme qui est versée
      Quant au temps, cela dépend de votre caisse de sécurité sociale

      Cordialement

  21. Je suis été victime d’un accident de la circulation en rentrant du travail ( coma,nombreux troubles psychologiques,perte de mémoire,nerf optique touché……etc ) J’ai vu un médecin conseil qui m’a dit que je pouvais reprendre le travail ou aller à pôle emploi !!!! Ce médecin n’a pas pris le temps et n’a pas du tout les connaissances pour évaluer mes séquelles . Puis-je demander une revalorisation de cette rente.J’ai fais un SSIP pour évaluer les possibilités de reprise ou non de travail (après ce SSIP la reprise de travail n’est pas possible) A ce jour ma rente est de 735,83 tous les 3 mois avec un taux d’incapacité de travail à 30% Puis-je faire ré ouvrir mon dossier et être vu par un médecin compétent Merci pour votre réponse

    1. Bonjour,
      Vous parlez de SSIP (est-ce un Service de Soutien à l’Insertion Professionnelle ?)
      Vous avez un délai pour faire appel de la décision, (recours amiable, recours au niveau du Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) ou du Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TAS)), avez vous passé ce délai?
      Depuis quant avez-vous cette rente?
      Trop de questions pour vous répondre correctement

      Cordialement

  22. Bonjour j’ai eu un accident du travail en mars 2017 et je viens d’être licencié le 25 juin 2018 avant cette accident je touchais déjà une rente de 11% et la ont me dis quel es de 8% pour la même pathologie je voulais savoir si c’est cumulable ou pas merci.Bruno.

    1. Bonjour,
      Vous dites que vous aviez un taux d’IPP à 11 % et que suite a un accident de travail on vous attribue un taux à 8 % pour la même pathologie.
      Comme c’est la même pathologie, c’est la règle de BALTAZAR qui doit s’appliquer :
      Ayant eu 11 % d’IPP , il vous reste donc une capacité de 100 %-11 %, soit 89 %
      Concernant le second : ils est égal à 8 % des 89 % soit 7,12 %
      Votre nouvelle capacité restante : 89 %-7,12 % =81,88 %

      Votre taux pour le cumul des 2 devrait être de 100 %-81,88 % soit : 18,10 %

      C’est pratiquement la somme des 2

      Cordialement

  23. Bonjour, ma mère, décédée il y a un mois percevait une rente suite à un accident du travail ayant entrainé une invalidité supérieure à 80%. Aujourd’hui mon père souhaite savoir s’il percevra une réversion de cette rente. Merci de votre réponse.

    1. Bonjour,
      La rente AT est versées jusqu’au décès de la victime.
      TEXTE:
      « Vous avez la possibilité de faire bénéficier votre conjoint de votre rente viagère. Celui-ci touchera donc votre rente à compter de votre décès.
      Comme pour le rachat, la réversion ne peut porter que sur une partie de la rente. »

      Si cela n’a pas était fait au préalable, il semble qu’aucune réversion ne sera faite.

      Ce n’est qu’un avis personnel, renseignez-vous tout de même .

      Cordialement

  24. Suite à un accident de travail en 2007 et une consolidation en 2010 et 3 interventions chirurgicales je touche une rente de 1662 € par mois mon taux et de 66,66% est il intéressant pour moi de faire un rachat du quart de ma rente sachant que j’ai 65 ans qu’elle somme je peux percevoir et qu’elle reliquat me restera-t-il !!!! Merci d’avance pour votre réponse

    1. Bonjour,

      Si vous souhaitez convertir votre rente en capital vous avez a intérêt à demander d’effectuer une simulation à votre caisse d’assurance maladie.
      Bien qu’il y ait eu l’Arrêté du 19 décembre 2016, celui-ci concerne uniquement le calcul par les caisses de sécurité sociale du capital représentatif des rentes en cas d’accident causé par un tiers visée aux articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale.
      Les modalités de rachat des rentes AT par les victimes d’AT/MP ne sont donc pas concernées par cet arrêté et c’est donc celui du 17 décembre 1954 qui reste en vigueur.

      Cordialement

  25. Bonsoir j’ai une petite question j’ai mon conjoin qui a eu un accident de travail et il c’est sectioner Lavan bras en traversant une vitre en verre .. du coup accident de travaille mais il a perdu la sensibilité de deux de c’est doigt .. comment sa ce passe par la suite pour son travail si il ne peut pas reprendre ? Nous avons droit à quelqu chose nous somme jeune et un peu perdu face à tout sa ! En vous remerciant

    1. Bonjour,
      Votre conjoint est-il toujours en arrêt pour accident de travail? si c’est le cas, il va être vu par le médecin conseil de votre caisse de sécurité sociale,
      Il sera alors consolidé avec un taux de rente qui sera fonction de la perte de son autonomie (ses doigts).
      il faut attendre, s’il ne peut pas reprendre car le poste qu’il occupe ne peut pas être aménagé par son employeur, malheureusement celui-ci peut le licencier.

      Espérant pour vous, une possibilité d’adaptation du poste de travail.`
      Il peut faire aussi une demande de RQTH (reconnaissance de travailleur handicapé) à la MDPH de votre département.

      Cordialement

  26. Bonjour j’ai eu un accident du travail le 19 septembre 2018, j’ai écrasement de mon annuaire gauche( étant gauchère) avec une perte de substance à type d’amputation trans-pulpaire en zone 2 avec atteinte distale de la 3éme phalange.
    Est je droit a quelque chose même si je reprend mon activité après mon accident?
    Merci de votre réponse.

    1. Bonjour,
      Etes-vous toujours en arrêt de travail suite à cet AT?
      Si oui attendez d’être consolidé.
      Si non avez-vous été consolidé sans taux de rente?
      Dans ce cas vous aviez un délai de recours.

      Seuls les éléments médicaux pourront jouer pour le taux de rente.

      Cordialement

  27. Bonjour pour des séquelles indénisables d une tendinopathie chronique de l épaule droite reconnu en Mp. Mon taux taux d incapacité permanente est fixé à 5% Je ne comprends pas pourquoi on me demande de cocher
    entre l attribution de la rente de l indemnité en capital ou l attribution de la rente optionnelle puisque mon taux est inférieur à 10%?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    1. Bonjour,
      normalement pour un taux de 5 % c’est une somme qui est versée.
      Peut-être est-ce un courrier tout fait?

      Cordialement

  28. Bonjour
    Je suis en AT depuis 5mois suite à une fracture du fémur, jai 45ans. Cette fracture sévère a était « réparée par pose de plaques visées dans la jambe
    Savez vous m indiquer en fonction du barème sécurité sociale le taux mini d invalidité ?
    Et dans quel délai moyen sommes nous convoqué par le médecin conseil de la Cpam une fois que le médecin à envoyer la consolidation ?
    Mille merci pour vos reponses

    1. Bonjour,
      Vous êtes en AT (arrêt de travail ou accident de travail?)
      Vous parlez d’invalidité, ce doit donc être en arrêt de travail.
      En ce qui concerne les délais cela dépend des CPAM (5 mois ce n’est pas très long au vu de votre fracture sévère)
      Quant au calcul du « taux mini d’invalidité »? cela dépend des séquelles et de votre dossier médical
      En invalidité, il y a 3 catégories.

      Cordialement

      Voyez avec votre CPAM.

  29. Bonjour,
    Décès suite à un accident du travail depuis 2017. Mon mari handicapé est par la MDPH de 80% avec Carte Invalidité.je ne comprend pas pourquoi ,je n’ ai pas toujours réçu le taux d’IPP depuis 2017.je suis veuve avec 7 enfants que Normalement , j’ ai un droit plus 80% IPP. Merci pour votre réponse.( très ugrent )

    1. Bonjour,
      Texte:

      « Le conjoint survivant, le partenaire lié par un PACS ou le concubin peuvent bénéficier d’une rente viagère.
      Les enfants: les enfants nés dans le cadre de l’union actuelle ou d’une union précédente (si la filiation a été reconnue) et les enfants adoptés sont éligibles au versement de la rente si leur parent est décédé suite à un accident de travail. Elle sera versée jusqu’à l’âge de 20 ans.
      La rente attribuée au conjoint survivant est = 40 % du salaire annuel de la victime. »

      Un complément de rente de 20 % est attribué au conjoint survivant s’il a atteint 55 ans ou, quel que soit son âge, s’il est atteint d’une incapacité de travail de 50 %.
      En cas de décès professionnel de leur parent, les enfants perçoivent une rente jusqu’à l’âge de 20 ans et quelle que soit leur situation personnelle (apprenti, handicapé, étudiant, ou même salarié).

      Renseignez-vous auprès de la caisse d’assurance maladie dont dépendait votre époux.

      Courage

      Cordialement

  30. bonjour je voudrais savoir a partir de quelle date est versée la pension? le jour de l’accident ?le jour de la reprise du travail a mi temps? a temps plein? ou le jour de la reconnaissance par l’expert? par avance merci

    1. Bonjour,
      Questions trop vagues, manque d’infos
      Impossibilité de réponse

      Cordialement

  31. Bonjour.
    Il y a un an , suite à un AT , j’ai eu un IPP de 8 pour-cent reconnu par la Sécu.
    Mais depuis l’etat S’est aggravé et les douleurs deviennent permanentes. Y a-t-il une possibilité de contester la décision?
    Cordialement

    1. Bonjour,
      Faites faire par votre médecin traitant ou spécialiste, un certificat disant qu’il y a eu une aggravation de votre état
      Il faut que celle-ci soit liée à l’AT et ce avec des élément médicaux en plus.

      Bien cordialement

  32. Bonjour j’ai etait consolidé avec séquelles le 9 octobre 2018 après un at qui durait depuis le 26 septembre , sur le compte rendu du médecin conseillé ses marquer que je suis à 8 pour-cent pour ma main , ducou mes questions sont dans combien de temps je pourrait bénéficier de se capitale et avez vous une idée de la somme car je n’est aucune idée de comment ses calculer ? Et j’ai 22 ans esque sa a une influence sur se calcul merci d’avance je ne sais plus vers qui me tourner cordialement

    1. Bonjour,
      Concernant le temps quant à la perception du capital, il faut voir avec votre caisse d’assurance maladie.
      Concernant le montant pour : 8 % il est égal à 3 539,11 €, versé en une seule fois.
      L’âge n’entre pas en compte.

      Cordialement

  33. Je suis en at depuis juin 2018 j ai repris le travail en.sept mi temps thérapeutique jusqu’à janvier 2019.. je vais etre contrainte de reprendre a plein tps du fait de ma charge de travail… cela aura t il une influence sur ke calcule du taux de mon ipp? J ai encore besoin des soins de kiné et Balneo dois je attendre avant la consolidation ou alors puis poursuivre les soins meme après la consolidation?

    1. Bonjour,
      Votre taux d’IPP sera fixé en fonction des séquelles occasionnées par votre AT, et le éléments du dossier médical.
      Quant aux soins, même après consolidation, il existe les soins post AT.
      Voir avec votre caisse d’assurance maladie.
      Cordialement

  34. Bonjour,
    Effectivement, le TCI, le TASS, la CRA (en ce qui concerne les recours pour taux) sont renvoyés sur le TGI
    Quant au fonctionnement?
    Il risque d’y avoir de l’attente au vu du changement et ce malheureusement car qui va remplacer les juges qui étaient souvent des magistrats honoraires,
    Quant à prendre un avocat, nous ne pouvons vous répondre.
    Nous pensons que dans le fonctionnement rien ne devrait changer si ce n’est le lieu et la concentration de ces tribunaux.

    Ne pouvant vous en dire plus (malheureusement)

    Cordialement

  35. Bonjour, j’ai été convoqué par le médecin de la sécu en vue de voir si consolidation ou non suite à un
    Accident de travail (j’ai eu 1 prothèse de hanche). Tous les trimestres je reçoit 1 rente. Je viens de recevoir un courrier de la sécu me spécifiant que mon état est consolidé. «  et que les prestations es espèces et en nature cessent de m’etres dues à cette date »
    Cela veut-il dire que ma rente va être supprimée ?
    Merci de votre réponse.

    1. Bonjour,
      En principe la rente est versée après la consolidation avec un taux défini.
      Peut être perceviez-vous les IJ (indemnités journalières AT)?
      Une rente ne peut être supprimée que si l’état de la personne s’est amélioré.
      Peut être qu la prothèse de hanche amélioré votre état de santé.
      Ce ne sont que suppositions au vu de votre questionnement.
      Contactez la sécu pour plus d’informations.

      Bien cordialement

      info-handicap.com

  36. Bonjour
    Mon mari perçoit une rentre à hauteur de 66.66 pour cent elle est donc mensuelle.
    Je ne comprends pas leur système de paiement de rente car elle est jamais a la mm date.. un coup c est le 26 un coup le 30 du mois n y a t Il pas de date fixe ?
    Par avance merci

    1. Bonjour,
      Ne sachant pas pourquoi il y a une variation des dates de paiement (4jours)
      Le principal est que celle-ci soit versée.

      Cordialement

    2. Bonjour,

      Nous sommes aujourd’hui le 29 avril et aucun paiement de rente n’a été déclenché sur ameli et le service des rentes est injoignable.
      s’il y avait eu un problème ou un blocage au niveau du paiement de la rente serais je prévenu par courrier ?

      Par avance merci

      1. Bonjour,
        Que vous répondre, depuis combien de temps votre rente n’a pas été versée?
        Vu les congés il y a peut être un peu de retard
        Concernant « un blocage au niveau du paiement de la rente » voir avec la CPAM dont vous dépendez

        Cordialement

        Cordialement

  37. Bonjour Loïc
    De 1 à 9% handicap vous touchez qu’une seule, après c’est fini
    A partir de 10% à 50% vous toucherez chaque trimestre jusqu’au décès, plus de 50% vous toucherez chaque mois jusqu’au décès
    Ça dépendra vôtre % handicap

  38. Bonjour je suis en maladie professionnelle je reçu avis favorable qui disent il est dans le tableau n57 l’avis et favorable que vas passer maintenant c’est quoi n57 pouvez vous svp de me expliquer.
    Cordialement

    1. Bonjour,
      Je voulais vous joindre la tableau N° 57 par mail mais votre adresse me revient « comme introuvable »
      Cherchez donc le tableau n°57 Maladie professionnelle sur internet.
      Cela dépend du pourcentage d’incapacité qui vous sera attribué suite à l’expertise du médecin.
      En dessous de 10% vous encaisserez une somme en une seule fois
      Au dessus vous aurez une rente pour incapacité payée soit tous les trimestres, soit tous les mois si le taux est supérieur à 50%.

      Bien cordialement

  39. Bonjour je suis en maladie professionnelle je reçu avis favorable qui disent il est dans le tableau n42 l’avis et favorable que vas passer maintenant c’est quoi n42 pouvez vous svp de me expliquer.
    Cordialement

    1. Bonjour,
      Le tableau 42 concerne: « les Atteintes auditive provoquées par les bruits lésionnels »
      Quant à la suite, vous allez surement bénéficier d’un taux de rente suite à votre état de santé (surement perte auditive)
      Si celui-ci est inférieur à 10% vous encaisserez une somme en une seule fois.
      Si celui-ci est supérieur à 10 % et < à 50%, vous aurez une rente réglée tous les trimestres Bien cordialement

  40. Bonjour,j ai été reconnu inapte totale à ma fonction d’aide soignante avec un taux IPP de 20% si je suis les calcules expliqués cela fait 10% et suis en salaire annuel à 13645.
    Si j ai bien compris,mon salaire annuel étant en dessous des barèmes proposés, je n ai droit à aucune rente ?
    Si cependant j ‘ai la possibilité d’une rente, quelles sont les démarches?

    Vous remerciant pour la réponse, cordialement, Patricia

    1. Bonjour,
      La rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail
      Votre taux d’IPP étant de 20 % il sera égal au montant brut des 6 mois précédant votre arrêt arrêt de travail/ an
      Vous confondez Pension invalidité et rente ATMP
      Vous y avez donc droit.
      Quant aux démarches, voir avec votre assurance maladie

      Bien cordialement

  41. Bonjour
    le message n’apparaissant pas…
    je le relance ,désole
    J’ai reçus une demande de documents pour le calcul de ma future rente accident du travail
    Mon accident étant survenu le 26 janvier 2017 ils me demandent les 12 derniers salaires donc ceux de l’année 2016 (janvier 2016 a décembre 2016)
    ou
    cela part de février 2016 à janvier 2017 est compris ?
    De plus
    ils me réclament aussi les éventuelles notifications Pole emploi(j’ai été au chômage en 2016)
    dois je comprendre qu’ils prennent aussi en compte les indemnités de chômage (y compris le complément de salaire AR aide au retour a l’emploi perçus pendant que je retravaillait en 2016 )
    donc ils vont baser leur calcul sur la totalité de mes revenus réels déclarés au fisc a savoir:salaires et indemnités chômage?
    merci d’avance de vos réponses

    1. Bonjour,

      « Le calcul est fait sur le salaire annuel (correspondant au 12 mois précédent l’arrêt de travail) multiplié par le taux d’IPP. »
      D’après ce texte le calcul est basé sur ce le mois précédent votre arrêt de travail, ce devrait être de janvier 2016 à décembre 2017

      Pour plus de renseignements adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie (non mentionnée dans votre demande)
      Quel est votre taux de rente?

      Bien cordialement

  42. Bonjour suite à un accident de travail et le 8 novembre 2013 épaule droite première opération le 4 mars 2014 deuxième opération le 11 décembre 2017 toujours des douleurs je dois vivre avec l’anti-inflammatoire j’ai fermé l’accident avec séquelles Il est ce que si elle me propose 10 % est-ce que c’est normal ça chez vous reconnu comme handicapé au travail j’ai perdu trop de force sur mon épaule droite à cause de mon épaule droite j’ai accident de travail d’épaule gauche qu’est-ce qu’il faut faire bien sûr je constater la décision du 10 %

    1. Bonjour,
      Il est difficile de vous répondre
      La rente AT dépendent des éléments médicaux vous concernant
      Vous pouvez faire appel, mai attention au risque d’avoir un taux à la baisse
      Sinon essayez de trouver un médecin expert (payant) qui pourra vous conseiller

      Bien cordialement

  43. j’ai racheté un quart de ma rente suite à un AT est ce que c est possible de racheter la totalité de ma rente ?? NB : TAUX DE IPP est 15%

    1. Bonjour,
      Vous ne pouvez racheter plus du 1/4 du capital correspondant à la rente allouée jusqu’à 50 %
      Ce que vous avez fait.
      Vous ne pouvez donc racheter plus.

      Cordialement

  44. Quand et comment faire un dossier de la faute inexcusable de l’employeur
    suite a un accident de travail

    1. Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

      La demande de reconnaissance de faute inexcusable doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez dès que l’accident de travail / la maladie professionnelle est reconnu/e.

      Bien cordialement

  45. Bonjour à tous,la question est,faut-il être opéré pour avoir droit à un taux IPP,?ma demande pour canal carpien en MP est reconnue elle, date de avril 2018,et pas encore rencontré le Médecin conseil!Merci de vos réponses Cordialement..

    1. Bonjour,

      Normalement, il n’y a pas besoin d’avoir une intervention chirurgicale pour avoir droit à un taux d’IPP.
      Avez-vous une intervention prévue?
      Si c’est le cas, l’intervention pouvant améliorer, voire guérir votre pathologie, cela expliquerait ce délai.

      Vous devez encaisser les indemnités journalières qui vous sont sont versées et continuerons pendant toute la période d’incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète ou la consolidation.

      S’il y a consolidation, un taux d’incapacité permanente (IPP) vous sera fixé par votre caisse d’assurance maladie et vous pourrez en fonction du taux (inférieur ou supérieur à 10%) avoir droit à une indemnité en capital ou au versement d’une rente viagère.

      Bien cordialement

  46. Mon fils a eu un accident de travail en atelier au lycee professionnel il a ete évalué a 9% ipp par la secu mais sur la notification on nous dit aucune indemnisation car il est scolaire . On nous dit que sous 10 % ipp il n’a doit a rien. Aidez moi svp je n’arrive pas a trouver le texte de loi qui régi les accident de travail en lycee professionnel et les taux indemnisés merci de votre aide.

    1. Bonjour,
      Vu sur le site:
      http://cache.media.education.gouv.fr
      « Si l’accident laisse chez la victime une invalidité permanente, le taux de celle-ci est constaté par un médecin-expert de la caisse primaire d’assurance-maladie. Ce taux conduit la caisse à fixer, en fonction de barèmes d’application automatique, une réparation forfaitaire sous forme de capital ou de rente.
      Le taux d’invalidité reconnu et le montant de la réparation accordée peuvent être contestés par la famille de la victime ou par l’élève lui-même s’il est majeur, devant la commission du contentieux technique de la sécurité sociale qui est à même, après réexamen du cas et nouvelle expertise éventuelle, de réviser les positions initialement prises par la caisse primaire sur l’un ou l’autre point ou sur les deux points pris ensemble (taux d’invalidité et montant de la réparation). »

      Pour plus d’infos, ci joints 2 autres sites sites où vous pouvez trouver réponse à votre question

      http://www.ac-spm.fr/spip.php?article270

      https://www.maif.fr/enseignants/vos-responsabilites/grands-principes/responsabilite-enseignement-technique.html

      Bien cordialement

  47. bonjour

    je perçois actuellement 2 rentes (CPAM) avec un taux d’incapacité permanent (IPP) l’une de 15 % ( AT)et l’autre de 12 % (MP) pour la meme pathologie.
    Je voulais savoir si dans mon cas la reconnaissance ( RQTH ) était reconnue d’office .
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

    1. Bonjour,

      Il faut faire une demande de RQTH à la MDPH, seuls les éléments médicaux pourrons permettre celle-ci.
      Il n’y a pas de reconnaissance d’office.
      Cela vous permettra d’avoir un taux d’incapacité.

      Cordialement

  48. bonjour,

    j’ai été en AT depuis le 13/01/16 jusqu’au 17mars dernier, « DOS ». je travaillais dans le bâtiment, opération kiné, anti inflammatoire consolidé mais pas guéri, taux incapacité SS 8%, j’ai touché le capital, actuellement je souffre toujours du dos, je ne peux rester debout ou assis plus de 10min et beaucoup d’autre gène dans ma vie quotidienne en plus mon employeur a mis le clef sous la porte pendant mon arrêt, avez vous un modele de lettre pour faire appel de cette décision car je ne peux plus faire ce que je faisais avant, une demande auprès de la MDPH est en cours
    merci

    1. Bonjour
      Que dites-vous par 17 mars dernier (2018) ou (2019)
      Nous supposons que vous voulez demander une réouverture de votre dossier pour aggravation.
      Il vous faut un certificat médical d’aggravation de votre état de santé délivré par votre médecin traitant ou spécialiste si vous êtes suivi.
      Et l’envoyer à la SS en demandant de réexaminer votre dossier et en indiquant, si vous l’avez, la référence de votre précédent dossier.
      La Caisse d’assurance maladie dont vous dépendez peut vous aider, contactez la.

      Cordialement

  49. Bonsoir,j’ai 40ans et j’ai eu un accident de trajet en 2014 déclaré à l’époque en AT auprès de mon employeur et de la MSA. Cet accident à occasionné une hernie cervicale opérée en janvier 2018 avec une aggravation de mon état car je suis depuis l’intervention chirurgicale hémiplégique de tout le côté gauche. Je marche avec une canne avec un périmètre de marche réduit.et nécessite une aide extérieure pour certaines tâches quotidiennes .Je viens de réouvrir un dossier de rechute car cet accident n’était pas consolidé depuis 2014 (en soins et traitements médicamenteux réguliers). Je n’ai pas repris mon travail depuis janvier 2018 (date de l’opération ), et suis une rééducation en centre spécialisé 5 fois par semaine.Pensez vous que ma situation peux permettre le versement d’une rente AT? Lorsque le médecin conseil consolidera l’AT l’arrêt de travail passera t’il en arrêt maladie ?.Une RQTH est en cours d’etude auprès de la MDPH afin de reprendre mon travail dans quelques mois dans les meilleurs conditions. Par avance merci de votre réponse.
    Bien cordialement.

  50. Bonsoir,
    J’ai été victime d’un accident de trajet en 2014 non consolider à ce jour par la MSA. Cet accident à occasionné une hernie cervicale traité par infiltrations ,kinésithérapie est traitement médicamenteux. Cette hernie c’est aggravée au point d’être opérée en janvier 2018. L’opération de cette hernie à générée une hémiplégie de tout le côté gauche nécessitant au quotidien une aide pour l’accomplissement de certaines tâches tels que couper ses aliments, faire les courses , les tâches ménagères etc… Une demande de réouverture de mon dossier est en cours d’étude. Je suis en arrêt maladie depuis janvier 2018 en AT .Pensez vous que ma situation peux donner lieu à une rente en AT? Qu’en est il après la consolidation ? Mon arrêt devant continuer pendant quelques mois (rééducation en centre spécialisé 5xpar semaine en cour) passera t il en arrêt maladie ou en AT ? Par avance merci de votre réponse .
    Bien cordialement.

    1. Bonjour,

      Vous dites que votre AT n’a pas été consolidé depuis 2014, mais il semble que vous avez depuis cette date travaillé et arrêté depuis janvier 2018 suite à l’intervention chirurgicale,
      et que pendant ce temps « en soins et traitements médicamenteux réguliers»
      Ces soins étaient-ils pris en AT ?
      Avez-vous encaissé-vous des indemnités journalières et jusqu’à quelle date ?
      Travailler tout en étant en AT et sans consolidation!
      Cela semble complexe.
      Peut-être, seuls les soins étaient en AT
      Vous ne demandez à la MDPH que la RQTH, et vous dites que depuis l’intervention :  « Hémiplégique de tout le côté gauche, je marche avec une canne avec un périmètre de marche réduit et nécessite une aide extérieure pour certaines tâches quotidiennes »

      Comment aller vous faire pour reprendre votre travail dans quelques mois dans les meilleurs conditions ?
      Vous faudra t-il aménager votre poste de travail ?

      Quant à la rente AT seuls les élément médicaux pourrons permettre au médecin conseil d’évaluer ou de faire évaluer par un médecin expert le taux de votre rente.

      Voyez aussi avec la MDPH pour une CMI (Carte mobilité inclusion), un taux d’invalidité, une aide humaine si vous en avez besoin, etc…

      Cordialement

  51. en 2007 j ai ete reconnue sur 4 patologie les deux coude epitro et epicondilite avecles deux poignets et les deux epaules j ai eu 8 pour cent plus 3 pourcent plus 8 plus 3 ce qui fait un total de 22 pour cent les quatres patologies ont ete reconnue en maladie professionnelle a la meme date mais la cpam ma d abord payer une rente en capital malgrer que j ai demander une rente viagere elle ne ma ete payer que pour la deuxieme pathologie puis la troixieme en capital et la quatrieme en viagere ma question est la suivante devais t il cumules les taux ipp j ai du rembourser deux moitier de capital

    1. Bonjour,

      Il est difficile de comprendre :
      Vous parlez de 4 pathologie en maladie professionnelle en même temps.
      Dont 2 réglées en capital et 2 en rente
      Lesquelles ont été réglées en capital et en rente.
      Pour quelle soit en rente, il faut un taux > à10 %
      Quel était votre taux en rente viagère après la consolidation?
      Peut-être auraient-elles dues être cumulées dès le départ?
      Il aurait fallut faire un recours à l’époque.
      Actuellement après remboursement, avez-vous une rente évaluée sur un taux de 22 % ?

      Cordialement

  52. bonjour, je suis en AT depuis avril 2018 fracture et écrasement de l’ index gauche plus main dominante étant gauchère.
    mon médecin va demander une consolidation le 11 juin 2019 car il n’y a plus d’espoir et d’amélioration sur la kiné !!!
    entre temps j’ai eu une algodystrophie reconnue par un examen dont je ne me souvient plus le nom? c’est comme une IRM!!
    par la suite j’ai passer des radio et écho car mon épaule me faisait terriblement mal!!
    il en est sorti une périarthrite qui me donne des douleurs jusqu’à l’omoplate et devant jusqu’au sternum et tout le bras jusqu’au coude.
    j’ai déjà une reconnaissance handicapée pour une arthrodèse en C5 C6 mais je ne touche rien!!
    j’aurais voulu savoir si ma consolidation pour mon index aura un taux inférieur ou supérieur à 10% et ai je le droit de le rajouter à ma mdph??
    Merci d’avance pour vos éventuelles réponse.

    1. Bonjour,

      N’étant pas dans le milieu médical, seulement si vos problèmes médicaux (algodystrophie, périarthrite, etc. ) sont en lien avec l’ écrasement de l’ index gauche , le taux pourra être augmenté.
      Voir avec votre médecin qui pourra vous renseigner.
      Quant au taux inférieur ou supérieur à 10%, se sont les éléments médicaux qui vont le déterminer.
      Quant à « ai je le droit de le rajouter à ma mdph?? » que voulez-vous dire ?
      Avez-vous un taux MDPH ?
      Le taux MDPH n’a aucun lien avec un taux d’incapacité au niveau de l’assurance maladie.
      Les 2 taux ne s’ajoutent pas.

      Cordialement

  53. Bonjour, pouvez vous me dire à quelle adresse dois-je envoyer ma demande de rente?, je réside sur Lyon est ce que je dois l’envoyer à la CPAM de mon secteur? merci

    1. Bonjour,
      Normalement le taux de rente est attribué suite à un AT ou une MP (Accident de Travail ou Maladie Professionnelle) lors de la consolidation par la CPMA dans votre cas.
      Peut être voulez-vous demander une augmentation du taux?

      Dans tous les cas il faut s’adresser à la CPAM dont vous dépendez.

      Cordialement

  54. Je suis auxiliaire de vie en Décembre 2015 j’ai eu un accident de travail IRM, Scanner qui ma décelée 3 hernies discales L2 L3 L3 L4 L5 S1 je suis rester 15 mois en arrêt avec 3 fois par semaine du kiné, un an de mi-temps thérapeutique, bilan de compétence qui aujourd’hui na servi à rien puisque je suis toujours au même poste qu’avant mon accident, des demandent on était faite par le mèdecin du travail mais sa ne sert à rien, je voudrait savoir aujourd’hui si j’ai la possibilité de travailler à mi-temps et d’avoir une invalidité l’autre mi-temps et qui doit en faire la demande le médecin traitant ou le médecin du travail.Merci de votre réponse.

    1. Bonjour,
      Vous dites que vous avez eu un accident du travail, et vous parlez d’invalidité ?
      Avez-vous été consolidée et combien avez-vous eu de taux de rente ?
      Concernant une invalidité, il faut une autre pathologie autre que celle due à l’AT.
      Il n’y a pas (que nous sachions) d’invalidité à mi-temps avec mi-temps de travail.
      Etre en invalidité n’empêche pas de travailler.
      Dans votre cas votre médecin du travail est à même de vous dire si vous pouvez travailler un temps complet ou à mi-temps ou moins .
      Il vous est toujours possible de voir avec la MDPH si vraiment vous ne pouvez pas travailler à mi-temps et demander une AAH qui pourra venir en complément.

      Cordialement

  55. Bonjour, je touche une rente de la msa et je suis en incapacité à 18%.jai fais il y a peu un rachat partiel de ma rente,je voudrais savoir si je peux en faire la demande une deuxième fois.
    Merci

    1. Bonjour,

      « Le rachat ne peut porter au plus que sur le 1/4 du capital correspondant à la rente allouée (jusqu’à 50 % »)
      Dans votre cas le maximum du rachat ne peux dépasser le 1/4 de 18 % soit 4,25 %
      Si vous avez déjà effectué ce rachat, il n’est plus possible d’en demander un 2ème.
      De toute façons il faudrait faire des remboursements, cela ne serait peut être pas intéressant (age)

      Cordialement

  56. Bonjour actuellement je recherche un expert pour déterminer le taux d’incapacité au niveau des dommages corporels que j’ai pu subir sur mon lieu de travail j’ai eu un accident de travail j’aurais voulu avoir des informations si vous pouvez me recommander un expert ça serait utile pour moi et me m’orienter sur les démarches merci pis bon courage à tous et tous

    1. Bonjour,
      Vous avez été victime d’un accident de travail, normalement l’organisme d’assurance maladie dont vous dépendez (CPAM, MSA, ..) doit vous consolider et c’est lors de cette consolidation que le taux d’incapacité peut être fixé.
      Lorsque ce taux est fixé vous avez le droit de faire appel si celui-ci ne vous convient pas.
      Vous devriez recevoir la notification avec toutes les possibilités de recours.

      Si vous voulez voir une liste d’experts médicaux, allez sur le site de « l’association d’aide aux victimes de France »

      http://www.association-aide-victimes.fr/medecin-expert-expertise-medicale.htm

      Cordialement

  57. Bonjour, je suis actuellement en MP depuis juillet 2018, mais en arrêt depuis le 16 mai 2019. Fissure du labrum, 2 tendinites à l’épaule droite (je suis droitière) , slap lésion visible de la zone d’insertion de longue portion sur la glène avec décollement antérieur en continuité avec un récessus sous-latéral assez profond. Aspect emoussé du bourrelet antéro-inférieur, mais également postérieur. Réaction artrhrosique acromio-claviculaire avec petites images géodiques de part et d’autre et petites réactions ostéophystiques inférieures pouvant être source de conflit avec les tendons de la coiffe. Amyothrophie modérée au niveau de la fosse sus-épineuse. Vais-je être mise en inaptitude ? De plus j’avais déjà fait 2 alertes a mon IDEC qui n’a rien voulu savoir. J’ai donc du continuer mon travail sans rien dire, jusqu’à ce que la douleur soit trop forte. Puis-je me retourner contre elle ? Dans l’attente d’une réponse de votre part et en vous remerciant. Bien cordialement.

    1. Bonjour,

      N’étant pas dans le milieu médical, au vu de votre état de santé, nous ne pouvons vous dire si vous pourriez ou non reprendre un travail (vous parlez d’inaptitude)
      C’est le médecin de la SS ou du travail qui en fonction des éléments va juger, lors de la consolidation.
      Quant à votre IDEC ? Voyez avec une personne qualifiée en droit du travail, si celle-ci peut être tenue responsable.
      Pour info : il y a des CDAD (conseils départementaux d’accès aux droits) qui assurent le service public de l’aide à l’accès au droit dans chaque département en donnant des informations juridiques sur les droits et les obligations.
      Ils peuvent vous orienter vers la personne qui pourra vous aider.
      La consultation juridique est gratuite.

      Cordialement

  58. je viens d’obtenir 2 taux pour maladie pro à 8 % (1 pour chaque main) et 1 taux accident trav à 8% . quel va être ma rentre ? département maine et loire

    1. Bonjour,

      Si la règle dite «de Balthazar» est appliquée

      Soit : 1èr taux pour maladie professionnelle fixé à 8 %, la validité restante est de 92 %
      Puis un second accident de travail avec un taux d’invalidité de 8 %,
      Le pourcentage par rapport à la validité restante est de 8 % de 92 %, soit 7,36 %,
      Soit au total (8%+ 7,36%)=15,36 %

      Soit votre rente sera de 16 % et au pire de 15,36 %

      Cordialement

  59. Bonsoir. Jai une rente a 10% jai deja eu un rachat de ma rente en 2015 .et jai souhaitez un deuxieme rachat en 2019 car jai entendu que Dans la legislations sur les rachats des rentes , le rachat ne peux se faire q une seule fois sauf si le rachat deja effectuer est EGAL a une rente a 10 % …pouvez vous m eclairer?.merci

    1. Bonjour,
      Ayant une rente à 10%, Le rachat ne peut porter au plus que sur le 1/4 du capital.
      Si votre 1er rachat en 2015 atteignait le 1/4 du capital, vous ne pouvait prétendre à un autre rachat.

      Cordialement

    2. Bonjour,

      Le rachat ne peut porter au plus que sur le 1/4 du capital correspondant à la rente qui vous a été attribuée.
      Si votre 1er rachat a atteint ce seuil, vous ne pouvez prétendre à un autre rachat.
      cordialement

  60. bonjour
    en AT main dominante depuis dec 2015
    consolide juin 2017 avec séquelle et un taux de 8%……indemnisé a hauteur de 3500€
    taux que j’ai contesté au tribunal qui me donne raison avec un taux de 10%
    appel de la secu au tribunal d’amiens qui me deboute …je demande a la CNITAAT de ré-étudier mon dossier avec d’autres éléments de ma part …dans l’attente d’une réponse ..
    mais entre temps j’ai rechuté (août 2018) et réopéré ..arthrodèse donc sequelles plus grave
    tjrs en AT
    -si Amiens va en ma faveur comment la rente sera calculer sachant que j’ai déjà toucher un pécule ?
    -la rechute annule t’elle la 1ere consolidation et son taux ?
    cordialement

    1. Bonjour,
      Si la CNITAAT vous donne raison sur le taux à 10 % ou même supérieur,
      et si votre rechute augmente encore le taux, peut être vous faudra-t-il voir avec la Sécu comment rembourser les 3 500 € perçus pour avoir une rente à vie.

      Pour info : si vos taux d’incapacité permanente sont inférieur à 10%, vous avez le choix entre le versement d’un capital ou de cumuler vos taux pour obtenir une rente (à condition que le total soit au moins égal à 10 %).

      La rechute n’annule pas la 1ère consolidation (la consolidation ne veut pas dire guérison), mais peut augmenter le taux.

      Voir le calcul de taux de rente: https://info-handicap.com/rente-accident-de-travail/

      et aussi la règle de Baltazar: https://info-handicap.com/calcul-du-taux-lors-de-plusieurs-incapacites/

      Bien cordialement

  61. Bonjour,

    Je suis en AT depuis 4 mois , pour encore minimum 3 mois , j ai été opéré suite à un Accident de travail . Butée iliaque et Bankart sur épaule droite ( je suis droitier).
    Mon épaule etait instable et j’avais déjà été opéré suite à un un accident de travail en 2012 suite a une luxation au travail. J ai été consolidé avec risque de rechute a l l’époque.
    Je pense que je serais consolidé avec séquelles ,selon le chir, médecin et le kine.

    Quels seront mes droits lors de ma consolidation ?
    A quel taux d’ipp puis je prétendre ?
    Est ce que certains d entre vous sont dans une situation similaire ? et quelle a été votre taux ?

    Merci pour vos réponses

    1. Bonjour,
      N’étant pas dans le milieu médical, seuls les documents médicaux en votre possession vont pouvoir définir votre taux de rente s’il y a consolidation avec séquelles.
      Quant à vos droits, normalement sur la notification, il y est inscrit les moyens de recours, en saisissant :
      – La CRA (commission de recours amiable) de votre caisse d’assurance maladie.
      – Le TCI (tribunal de contentieux de l’invalidité ou TGI (tribunal de grande instance).
      Bien cordialement

  62. Bonjour ,
    Bonjour , suite à un AT , je suis invalide à 80 %. Avant mon accident j avais une pension d invalidité de 630€ par mois suite à une longue maladie .
    Pour mon AT et après leur calcul il me verse 70 % du salaire retenu et doivent en plus me payer la pension de 630 € , mais non , qlq mois il me l’on payer à 168€. Puis qlq mois à 194,1 , puis depuis peu il me l’on descendu à 114€ , sans explication . Suite à mes nombreuse appel et plainte en demandant une explication ,
    Il mon envoyé un courrier disant :
    Votre rente AT plus votre pension ne doivent pas dépasser la somme de la SOMC ( salaire ouvrier même catégorie ) comme ça dépasse nous a ont réduit votre pension.
    Je voudrais savoir comment et calculer la SOMC , car leur calcul et bien moins que le salaire que je toucher
    quand je travailler , et suis-je en droit de leur dire que pour moi , la somme a pas dépasser c et mon salaire que je percevais avant mon AT
    Merci d avance , cordialement
    Laurent

    Pourquoi ,

  63. Bonjour,
    je viens de faire une demande de rachat de ma rente pour invalidité (de 10%), après réception du courrier de la CPAM je constate que leur calcul se base sur l’arrêté du 03 décembre 1954 (texte abrogé aujourd’hui) et non pas sur l’arrêté du 19 décembre 2016 avec un nouveau barème de calcul. Y a t il des recours pour un nouveau calcul?
    Bien cordialement

  64. Bonjour,

    j’ai été en AT confirmé au 04 août 2019 avec aujourd’hui une rente viagère. Aujourd’hui j’ai demandé le rachat partiel et je viens de me rendre compte que la CPAM a calculé le rachat avec le barème de 1954 abrogé depuis et non pas avec le nouveau barème en application depuis 2017 qui est lui plus profitable avec un meilleur taux. Comment puis je contester et réclamer une modification de ce calcul.
    Merci

    1. Effectivement, certaines caisses de Sécurité Sociale continuent à utiliser le barème de 1954 pour calculer le capital à verser à l’assuré qui demande à convertir le 1/4 de sa rente en capital.

      Saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse de Sécurité Sociale.

      Suite à cette saisine, certains assurés ont obtenu l’application des nouveaux barèmes.

      Cordialement

  65. Bjr je touche une. Rente. Tous les. 3 mois. Mes la il a eu rien. Je devais toucher au Moi janvier rien. Toucher. Pour koi je doit toucher. 265. Euros tous les 3 moi

    1. Bonjour,
      Avez-vous déjà encaissé cette rente auparavant?
      Voir avec votre organisme d’assurance maladie, le mois de janvier n’est pas encore terminé.

      Cordialement

  66. Bonjour,
    Ma mère vient de décéder et touchait une pension d’invalidité suite à un accident de travail.
    Elle est décédée le 1er juin. Elle avait touché le 1er trimestre (le 15 avril) mais pas le 2ème trimestre.
    Pouvez-vous m’indiquer un texte de référence qui m’indiquerait la date de fin de paiement de pension :
    * Paiement intégral du 2ème trimestre (à l’image de ce que font les caisses de retraite : paiement du mois du décès) ?
    * Paiement uniquement des mois de avril et mai ?
    * Paiement des mois d’avril, mai et du 1er jour de juin ?
    Impossible de trouver l’information. La seule disponible est « jusqu’au décès » sans plus de précision.
    Merci de votre aide.

    1. Bonjour,
      N’ayant pas la réponse, voir avec la caisse d’assurance maladie qui versait la pension d’invalidité suite à l’accident de travail.
      Bien cordialement

  67. bonjour
    je suis en inaptitude par la médecine du travail depuis le 15 juin..j’ai reçu dans la foulé un recommander de mon employeur me signifiant qu’il cherchait un poste adapter …depuis plus de nouvelle …le mois dont il disposait pour leur recherche de poste est ecoulé.
    que dois-je faire ??
    ai-je un recourt ?
    ps:je travaille dans une usine et je suis interdit de me servir de ma main droit pour un droitier

    la boite se trouve depuis une semaine en vacance donc j’utilise mais CP et après le 10 août chômage partiel ……y a t’il un moyen de faire accéléré les choses ??
    cordialement

  68. Bonjour,
    Suite à un accident du travail je perçois chaque mois une rente AT.
    J’aurais souhaité racheter une partie de ma rente mais la CPAM m’a dit que ce n’était plus possible depuis janvier 2020. Or votre article a été mis à jour le 4 juillet et mentionne la possibilité de racheter une partie de sa rente. Cela aurait-il changé ?
    Merci d’avance pour votre réponse .

    1. Bonjour

      Suite à un accident de travail, l’évaluation du taux d‘incapacité se fait après la consolidation et visite devant un médecin de la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez ( CPAM, CARSAT …).
      Ultérieurement vous pouvez contester la décision (voir notification du taux)

      Cordialement

  69. Mme

    Veuillez cesser d’envoyer des informations scandaleuses
    Donc il guérit tout sauf la Covid 19 !!!!!
    Je vois que vous parlez de SLA (sclérose latérale amyotrophique) en des termes médicaux, normalement nommée maladie de CHARCOT
    Donc vous n’êtes surement pas une cliente

    En attente que cessent ces envois intempestifs

    Recevez mes non salutations

  70. bonjour
    j’ai ete reconnu en maladie professionnelle pour le canal carpien, j ai ete opéré deux fois j ai toujours des douleurs ,
    le medecin specialiste agréé ma consolide la maladie professionnelle avec un IPP DE 5% est il possible de le contesté m car je suis fonctionnaire et comment faire ? merci

    1. Bonjour,
      Il semble que lorsqu’on reçoit une notification, il doit y avoir une possibilité de recours même au niveau de la fonction publique?
      Voyez avec le médecin du travail ou une assistance sociale de la fonction publique dont vous faites parti.

    2. Bonjour,

      Suite à la consultation, vous avez dû recevoir une notification avec possibilité de recours.
      Dans la fonction publique il y a normalement une commission de réforme  qui comprend les membres du comité médical, des représentants de votre administration auprès de laquelle elle est instituée et des représentants du personnel de la CAP(commission administrative paritaire) dont vous relevez.

      Vous devriez être informée :
      • de la date à laquelle la commission de réforme examinera votre dossier
      • de vos droits concernant la communication de votre dossier
      • de la possibilité de vous faire entendre et de faire entendre la personne ou le médecin de votre choix lors de cette commission.

      Voyez donc avec les représentants du personnel, ou le médecin du travail

      Cordialement

  71. Bonsoir, toujours en soin de mon deuxième accident du travail du 11 /07/2018 étant licencié inapte, je suis toujours en soin depuis 2 ans , je me suis fait opérer le 9 juillet 2020 car il n y avait plus d autre solution.
    Ma question était, es ce que je peux demander la faute inexcusable ou c est trop tard?
    Je suis toujours en soin et non consolider pour le moment.

    1. Bonjour,

      Pour répondre à votre question:

      La faute inexcusable de l’employeur est soumise à la prescription de deux ans (article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale).

      « Les droits de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater du jour de l’accident ou de la cessation du paiement de l’indemnité journalière;

      Toutefois, en cas d’accident susceptible d’entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, ou de ceux qu’il s’est substitués dans la direction, la prescription de deux ans opposable aux demandes d’indemnisation complémentaire visée aux articles L. 452-1 et suivants est interrompue par l’exercice de l’action pénale engagée pour les mêmes faits ou de l’action en reconnaissance du caractère professionnel de l’accident. »

      Donc :

      Pour les accidents du travail, ce délai commence le jour de l’accident ou de la cessation du paiement de l’indemnité journalière.

      Avez-vous toujours des indemnités journalières (si non depuis quelle date)?

      Voir avec votre service d’assurance maladie, il est encore peut être temps?

      Cordialement

  72. Bonjour
    J’étais en AT depuis le 21 août 2018
    J’ai été consolidé avec séquelles au 1er juin 2020
    En CDI depuis décembre 2013
    j’ai rendez-vous pour un licenciement pour inaptitude dans 3 jours
    Puis-je refuser le licenciement ?
    À quelle indemnité aurais-je le droit ??
    Cordialement

  73. Peut on avoir droit à une rente trimestrielle suite à une malformation congénitale vertébrales lorsque celles ci provoque des complications telles scoliose, hernie discale non opérable ?

    1. Que vous répondre avec si peux d’éléments.

      Etes-vous en arrêt de travail maladie ?
      Dans ce cas vous pourriez prétendre à une pension d’invalidité si votre état de santé le justifie.

      Concernant une rente trimestrielle, il faut qu’elle soit consécutive à un accident de travail.
      Dans votre cas c’est congénital.

      Voir avec la MDPH si vous rentrez dans les critères pour une AAH (Allocation pour Adulte Handicapé ou une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou un besoin d’aide humaine.

      Cordialement

  74. Bonjour, suite a un accident de travail au genou j’ai ete reconnu avec 14%d’invalidité et touche une rente trimestrielle. La situation au fil des années s’est détériorées et la je dois me faire mettre une prothese au genou. Pourrais je continuer a toucher la rente avec le meme montant ou dois je faire réévaluer, car en fait j’irais mieux et sera moins géné mais c’est quand meme des suites de cet accident . Merci

    1. Bonjour :

      Pour confirmation :
      Vu sur le site du gouvernement :

      « La CPAM détermine un taux d’incapacité permanente (IPP) qui vous permet de percevoir une indemnisation
      L a prestation financière est versée périodiquement jusqu’au décès du bénéficiaire ».

      Vous devriez continuer à encaisser votre rente au même montant (incapacité permanente)
      De toute façons c’est suite à votre AT que vous devez vous devez subir une intervention chirurgicale.

      Courage

      Cordialement

  75. bonjour je vous contacte à plusieurs reprises mais j’arrive pas à vous joindre on sujet de mes rentes j’ai deux rentes une 12%et l’autre a 15% ils m’ont supprimé une rente je c pas pourquoi

    1. Bonjour,
      Vous devez faire erreur quant à la personne à contacter.
      Contacter votre caisse d’assurance maladie.

      Cordialement

  76. Bonjour mon père est décédé et ma mère et moi même touchons une rente at-mp , pour ma part me rente s’arrête à mes 20 ans , ma question est jusqu’à quand ma mère va-t-elle toucher sa rente ?

    1. Bonjour,

      La question est : La rente AT /MP que vous encaissez est-elle due au décès de votre père  ou celle-ci était-elle versée avant son décès ?
      Le décès est-il du à l’AT ou MP ?

      Vu sur ameli:
      « Si l’accident du travail entraîne le décès de l’assuré :
      Les proches (conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) – non divorcé ni séparé – enfants, etc.) peuvent bénéficier d’une rente.

      Les enfants légitimes, adoptés et naturels dont la filiation est légalement établie ont droit à une rente jusqu’à l’âge de 20 ans.

      Le conjoint, le concubin, le partenaire lié par Pacs a droit à une rente viagère égale à 40 %* du salaire annuel de l’assuré, à condition  que le mariage ait été contracté, que la situation de concubinage ait été établie ou que le Pacs ait été conclu avant la date de l’accident du travail  au moins deux ans avant la date de décès.
      Ces conditions ne sont pas exigées lorsque l’assuré et son conjoint ou concubin ou partenaire lié par un Pacs ont au moins un enfant.

      Si le défunt était titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %, le capital décès peut être versé. »

      Bien cordialement

  77. Bonjour j ai fait un burnout suite à ça une maladie professionnelle reconnu à la CPAM à 5% j ai contesté avec mon avocat contre la CPAM j ai obtenu un IPP de 20 % depuis 1 an et demi maintenant et je n ai jamais rien touché je n ai jamais reçu de courrier auprès de la cpam

    Pouvez vous m éclaircir la déçu, est ce normal ou non

    Merci de votre reponse

    1. Bonjour,

      Vous dites que vous avez eu une IPP de 20 % suite à une contestation.
      Comment vous a été notifiée cette décision ?
      Vous devriez avoir une décision de la CPAM.
      Il semble que vous n’ayez rien reçu et que le recours n’a pas été pris en compte.
      Renseignez-vous auprès de celle-ci (CPAM) et de votre avocat.

      Bien cordialement

  78. Bonjour,
    Je suis maçon et agent d’entretien Espace vert travaillant seul dans une grande entreprise .
    J’ai subi une opération de la main gauche maladie professionnelle d’une synovectomie des trois et quatrième rayon évaluer à cinq pourcent consolidation par la sécurité social en 2018.
    En 2019 j’ai subi la même opération sur ma main droite ; sachant que je suis droitier avec des séquelles plus aggraver sur la perte de forces et douleurs plus fréquent .
    il y a un mois je fut reçu par le médecin de la sécurité social qui évalua mon handicape à seulement deux pourcent .
    Est ce que c’est normal?
    j’ai alors fait un recours il y a deux semaine ,en attente d’une réponse .
    Merci de m’éclaircir la dessus.
    Merci.

    1. Bonjour,

      N’étant pas dans le domaine médical, seul les éléments médicaux peuvent justifier ce taux de rente.
      Attendez la réponse à votre recours, peut-être que celle-ci expliquera cette différence de taux.
      Pensez que la COVID peut entraîner des retards quant à la réponse.

      Cordialement

  79. bonjour à tous et toutes. suite à un accident du travail (trajet) il y a 20 ans, je bénéficie d’une rente AT a vie car j’ai un pourcentage d’invalidité de 20%. Je souhaiterais aujourd’hui faire reconnaître mon statut de travailleur handicapé. Il semble que je doive refaire tout un dossier aupres de la MDPH… Savez vous si la constitution de ce dossier MDPH pourrait avoir un impact sur ma rente AT actuelle ? Merci beaucoup!

    1. Bonjour,

      Pour la RQTH , il faut faire une demande à la MDPH donc refaire une dossier , vous dites: « je doive refaire tout un dossier auprès de la MDPH »
      Avez-vous déjà un dossier, avec un taux d’invalidité (inférieur à 50 % ou supérieur ou = à 80 % ?
      Concernant le dossier MDPH et la la rente AT, cela ne devrait pas changer votre taux de 20 % de rente invalidité.

      Cordialement

  80. Bonjour,

    Le 15 avril 2015 la sécu me donne pour deux épicondylites.
    coude droit 7%
    coude gauche 5%
    Les taux sont additionnés.
    Rente 7%+5% égale 12%

    Je fais appel.
    Le 20/10/2016
    Le coude droit passe 22%
    5% IPP PLUS 10% au titre socioprofessionnel
    le coude gauche reste inchangé à 5%.
    Suite à ce jugement la sécu fait appel ..

    Entre temps le 17 septembre 2018 mon employeur
    est condamné pour faute inexcusable pour mes maladie professionnelles.

    Le 18 novembre 2020 suite à l’appel de la sécu au sujet des 22% qui mon été donné pour le coude droit,
    la Cnitaat ramène ce taux à 10%.

    Alors voici mes questions ?
    Est-ce que les 10% de mon coude droit seront additionné avec le 5% du coude gauche ?

    Avant j’avais une rente de 12%
    7%+5%

    Maintenant comme le coude droit est passé à 10% et
    comme j’ai gagné mon procès en faute inexcusable,
    est-ce que la rente de 10% va doublé car sinon de 12% je
    passerais à 10% et dans se cas je suis perdant.

    Merci pour votre réponse

    ST

    1. Bonjour,

      Vous avez un taux de 5 % coude droit
      et 10 % coude gauche
      Si on se base sur la 1ère notification vous donnant 7+5 = 12 %
      Suite au passage à la Cnitaat votre Taux devrait être de 10+5 = 15 %

      Concernant la rente elle sera équivalente à 100 % du montant des 15 %
      suite à la faute inexcusable de l’employeur, sinon le montant aurait été = au montant correspondant à 7,5 % (50%)

      Cordialement

      1. Bonjour,

        Je fais suite à votre réponse.
        Je viens de recevoir la notification de la sécu concernant suite au jugement de la Cnitaat.

        Pour le calcul, la sécu a pris en compte les 10% et la majoration de la faute inexcusable.
        Les 5% de l’autre coude non pas été ajouté au 10% ce qui aurait du me donner 15% comme vous
        me l’avez expliqué dans votre précédente réponse.

        Auriez-vous une explication svp.

        Cordialement.

        ST

        1. Bonjour,
          En regardant à nouveau vos demandes :
          Vous aviez 7 % pour le coude coude droit
          Vous dites que Le 20/10/2016, le coude droit passe 22%
          5% IPP PLUS 10% « au titre socioprofessionnel »
          Il semble que vous comptiez 7 % + 5 % + 10 %, cela aurait du être 5+10 = 15 % et non 22 %
          Le coude gauche reste inchangé à 5%.
          Entre temps le 17 septembre 2018 votre employeur
          est condamné pour faute inexcusable pour mes maladie professionnelle.
          la Cnitaat à ramené ce taux à 10%.
          Ce taux concerne t’il les 2 coudes ?
          « Pour le calcul, la sécu a pris en compte les 10% et la majoration de la faute inexcusable.
          Les 5% de l’autre coude non pas été ajouté au 10% ce qui aurait du me donner 15% »

          Voyez avec la sécu pour plus d’informations
          Cordialement

          1. Bonjour,

            Le 20/10/2016 le coude droit est passé à 22%
            7% à la base + 5% ipp+10% Professionnelle

            Le coude gauche est resté à 5%

            Pour votre question.
            La Cnitaat a ramené à 10% seulement le coude droit.
            Le coude gauche na pas bougé et est resté à 5%.

            Cordialement.

            ST

  81. Bonjour,
    J’ai une rente trimestrielle pour accident de travail et une pension d’invalidité versé tous les mois.
    Doit-on déclarer au impôt et à la CAF une rente accident de travail ou pas ?
    Doit-on déclarer au impôt et à la CAF une pension d’invalidité ou pas?
    D’après les commentaires, je constate que certaines personnes perçoivent une pension d’invalidité après une accident de travail.
    Losque j’ai montée mon dossier à la CRAMIF, on m’a précisé que ce n’était que pour les maladies qui n’étaient pas en AT ou MP. Donc je ne comprend pas pourquoi ?
    Pouvez-vous m’éclairer sur mes 3 questions?
    Avec mes remerciements

  82. Bonjour,
    Une pension d’invalidité se transforme à la retraite en pension de retraite pour inaptitude.
    Que dois-je faire, quelles sont mes démarches?
    Avec mes remerciements

  83. Bonjour,
    Jai 54 Je suis cadre dans mon entreprise, je viens d’être mis en invalidité cat2 avec pension plus inapte au travail décision du médecin du travail, j’ai fait plusieur crise cardiaque plus je fait 3 des thrombus en 24 mois je suis couvert jusqu’à ma retraite ou pas cela me mais du stress de ne pas savoir

    1. Bonjour,
      Normalement s’il n’y a pas d’amélioration de l’état de santé la pension d’invalidité continue à être versée jusqu’à ce que la pension de retraite la remplace.
      S’il y a aggravation vous pouvez demander une PI de Cat 3.
      Pour plus de renseignement voyez avec votre caisse d’assurance maladie.

      Bien cordialement

  84. mon ex mari avait été victime d’un accident travail en 1983 et je me suis occupé de lui pendant tout le temps et une rente de 57 % lui avait été accordé jusqu’à son décès. Il est décédé en 2019 sans lien avec l’AT. La sécurité sociale me dit que je ne peux pretendre à aucune reversion à ce sujet. Est ce vrai ? marié en 1968 et divorcé en 2019; non remarié ni l’un ni l’autre.

    1. Bonjour,

      « Une victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle peut opter pour la réversion de la rente d’incapacité au profit d’un conjoint survivant. »
      Votre mari avait-il fait cette demande ?
      Si non effectivement, la rente AT n’est plus versée lors du décès.

      Bien cordialement

    1. Bonjour,

      Malheureusement le rachat de rente n’est plus possible à compter du 1er janvier 2020.

      Bien cordialement

  85. Bonjour, Madame, Monsieur,
    Touchant une rente d’IPP, étant augmentée en 2018..
    Constatant que mon état physique s’est encore dégradé depuis, puis je demandé à nouveau demander à consulter un médecin de la CPAM pour constater les faits ?
    D’avance merci de votre réponse.
    Cordialement

    1. Bonjour,
      Vu sur ameli.fr

      « Pour demander la révision de votre taux d’incapacité permanente (IPP), vous devez faire parvenir à votre caisse d’Assurance Maladie un certificat médical descriptif d’aggravation des séquelles établi par votre médecin traitant.

      La révision peut être à l’initiative du service médical ou suite à votre demande à tout moment dans les 2 ans suivant la guérison ou la consolidation puis à des intervalles d’un an minimum au-delà de ce délai. »

      Vous pouvez donc voir avec le médecin qui vous suit (référent ou spécialiste), pour faire un certificat médical descriptif d’aggravation des séquelles.
      Concernant le temps ; il est dit « intervalle d’un an minimum », pour vous celle-ci a été revue en 2018 et augmentée.

      Cordialement

    1. Bonjour,
      Il faudrait vous renseigner auprès de la caisse d’assurance maladie de la personne décédée suite à l’exposition à l’amiante.
      Cordialement

  86. Bonjour, ayant subit un grave accident il y a 3 ans je viens d’ètre consolidé avec un taux de 45%, ma question concerne le prise en compte de mon salaire annuel, sur lequel et calculé le montant de ma rente. ayant peu travaillé les 12 mois précédents mon accident, la CPAM m’a attribué ma rente en tenant compte du salaire minimum soit environ 18600€) or bien que n’ayant travaillé que quelques jours avant mon accident, j’étais salarié à un taux horaire de 13.50 € soit su la base de 39 h par semaine, un salaire annuel de 28026 € brut. Puis-je avant le 15.3 (fin du délai de 2 mois) contester le calcul de la CPAM sur la base du salaire minimum en arguant que mon salaire du moment ètait bien supérieur. merci de votre réponse

    1. Bonjour,
      vous dites que vous avez peu travaillé les 12 mois précédents votre accident
      Vous dites aussi que vous aviez un salaire annuel de 28 026 € (????)
      Celui-ci correspond-il aux 12 mois précédents votre accident ?
      Le calcul est fait sur le salaire annuel correspondant au 12 mois précédent l’arrêt de travail.
      Si celui-ci était inférieur au salaire minimum 18 631,28 €, la CPAM a donc pris ce montant ???
      Vous avez sûrement justifié vos revenus.
      Quant à contester, c’est à vous de voir (il faudra prouver que vous avez gagné plus de 18 631 €).
      N‘étant pas spécialiste, ce ne sont que des informations.
      Cordialement

  87. bonjour en arrêt depuis janvier je viens d être reconnus maladie professionnelle pour mon dos et mon pouce on ma régulariser mes IJSS pour mon dos met pas pour mon pouce comment ce fait il merci

    1. Bonjour,
      Si on vous a régularisé les IJ d’arrêt maladie en Maladie Professionnelle, le montant versé ne changera pas que l’on ajoute ou pas le problème de votre pouce.
      Par contre lors du calcul de votre taux d’Incapacité Permanente, les deux seront pris en compte.
      Voyez avec votre caisse d’assurance maladie.

      Cordialement

  88. Bonjour, Est-ce que l’ASI l’allocation supplémentaire d’invalidité peut être versée en complément de la rente AT svp ?

    1. Concernant l’ASI celle-ci est versée si vous percevez une:
      • Pension d’invalidité
      • Pension d’invalidité de veuf ou de veuve
      • Pension de réversion
      • Pension de retraite anticipée (handicap, carrière longue ou pénible)

  89. bonjour ,voila j’ai eu deux accident du travail sur le même genou est deux rente différent le premier accident en 1997 12%
    et le second en 2014 dans une autre entreprise 14%

    j’ai subi une prothèse de genou au mois de juin 2022 ,je voulais connaitre le taux pour une prothèse de genou est si la cpam cumuler avec la rente de 2014 ?

    par avance merci

    1. Bonjour,

      Vous avez eu 2 AT ainsi que 2 rentes pour le même genou et actuellement vous avez une prothèse.
      Cette prothèse a t-elle amélioré ou dégradé votre état ?
      N’ayant pas eu un autre accident de travail, cela va être difficile d’avoir un taux supérieur.
      Seul le service médical de votre caisse d’assurance maladie pourra vous informer plus en fonction des éléments médicaux et de votre état actuel.

      Bien cordialement

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