Les infos

Elle se substitue au  RSA activité et à la Prime Pour l’Emploi (PPE) Bénéficiaires Plafond des ressources : Le montant  forfaitaire majoré : Bonification individuelle Chaque travailleur membre du foyer peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen […]

Bénéficiaires : Nature des aides : Financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l’assurance du logement, les frais, d’agence, de déménagement, l’achat de mobilier de 1ère nécessité, etc…) Rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau logement, les impayées de factures d’eau, d’énergie et de téléphone, les frais d’huissier, […]

Initialement prévue pour des recrutements effectués jusqu’au 28 février 2021, un décret paru au Journal officiel du 24 février 2021 prolonge cette mesure de 4 mois supplémentaires. Si un salarié (quelque soit son âge) bénéficie de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), les employeurs peuvent demander a bénéficier d’une aide pour son recrutement lorsque la rémunération telle que prévue […]

Décret n° 2021-148 du 11 février 2021 Il fixe les modalités de mise en œuvre des traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l’exploitation par les administrations fiscales, des contenus, librement accessibles sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne, dès lors qu’ils sont manifestement rendus publics par leurs utilisateurs. Il précise […]

. Ayant fait la demande à la MDH fin janvier 2020, et suite à la visite de l’ergothérapeute de la MDPH courant décembre 2020, nous nous sommes mis d’accord sur un fauteuil roulant électrique de marque OTTOBOCK Juvo B5 AA2 d’un montant de 7 590 € dont le devis date du 9/12/2020. Premier devis en […]

Il Concerne les travaux d’adaptation du logement et est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Conditions pour en bénéficier : Être domicilié fiscalement en France et le logement concerné doit être l’habitation principale. Avoir effectué: Des travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée. Des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, […]

Elle permet de faciliter l’embauche d’un travailleur handicapé ou son évolution professionnelle en finançant une partie des dépenses liées pour l’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée ou pour l’accompagnement sur un nouveau poste. Les dépenses peuvent être liées à une formation de sensibilisation au handicap destinée aux salariés de l’entreprise, Elles peuvent aussi concerner […]

La loi DALO (Droit Au Logement Opposable) date du 5 mars 2007 Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Toute personne de nationalité française ou résidant sur le sol français de façon régulière, éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment […]

Elle se prononce sur l’orientation scolaire ou professionnelle et sociale de la personne handicapée, désigne les établissements et services correspondant aux besoins de l’enfant et arrête le projet personnalisé de scolarisation, désigne les établissements et services concourant à la rééducation, l’éducation au reclassement et à l’accueil de l’adulte handicapé, apprécie l’état ou le taux d’incapacité de la personne handicapée, ses besoins de compensation et sa capacité de travail.

Elle permet à tout employeur d’un salarié handicapé pour lequel la médecine du travail atteste l’aggravation du handicap ou l’évolution du contexte professionnel et que son emploi peut être menacé parce que la situation de travail n’est plus adaptée au handicap. Elle finance les coûts pédagogiques de tout type de formations qui permettent le maintien […]

Elle permet à tout employeur d’un salarié handicapé pour lequel la médecine du travail atteste l’aggravation du handicap ou l’évolution du contexte professionnel de financer les frais consacrés à l’étude de solutions pour le maintenir dans l’emploi . Montant L’aide est de 2 000 €. La demande d’aide s’effectue uniquement auprès d’un conseiller de Cap emploi.

Elle est accordée pour financer les moyens techniques, humains ou organisationnels permettant d’adapter un poste à un handicap à tout employeur d’un salarié handicapé pour lequel la médecine du travail atteste l’aggravation du handicap . Cela concerne : Montant  Il est évalué en fonction de chaque situation et sert à compenser uniquement le handicap. L’employeur doit […]