Catégorie : AIDES

Il Concerne les travaux d’adaptation du logement et est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Conditions pour en bénéficier : Être domicilié fiscalement en France et le logement concerné doit être l’habitation principale. Avoir effectué: Des travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée. Des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, […]

Elle permet de faciliter l’embauche d’un travailleur handicapé ou son évolution professionnelle en finançant une partie des dépenses liées pour l’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée ou pour l’accompagnement sur un nouveau poste. Les dépenses peuvent être liées à une formation de sensibilisation au handicap destinée aux salariés de l’entreprise, Elles peuvent aussi concerner […]

Depuis le 1èr janvier 2021, le calcul se fait sur les revenus précédant les 12 derniers mois (auparavant celui-ci était calculé sur les revenus de l’année n-2). Le droit sera actualisé tous les 3 mois pour mieux s’adapter à la situation. L’Aide Personnalisée au Logement (APL) Pour y prétendre, Il faut être : Le logement doit  […]

La loi DALO (Droit Au Logement Opposable) date du 5 mars 2007 Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Toute personne de nationalité française ou résidant sur le sol français de façon régulière, éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment […]

Elle se prononce sur l’orientation scolaire ou professionnelle et sociale de la personne handicapée, désigne les établissements et services correspondant aux besoins de l’enfant et arrête le projet personnalisé de scolarisation, désigne les établissements et services concourant à la rééducation, l’éducation au reclassement et à l’accueil de l’adulte handicapé, apprécie l’état ou le taux d’incapacité de la personne handicapée, ses besoins de compensation et sa capacité de travail.

Elle permet à tout employeur d’un salarié handicapé pour lequel la médecine du travail atteste l’aggravation du handicap ou l’évolution du contexte professionnel et que son emploi peut être menacé parce que la situation de travail n’est plus adaptée au handicap. Elle finance les coûts pédagogiques de tout type de formations qui permettent le maintien […]

Elle permet à tout employeur d’un salarié handicapé pour lequel la médecine du travail atteste l’aggravation du handicap ou l’évolution du contexte professionnel de financer les frais consacrés à l’étude de solutions pour le maintenir dans l’emploi . Montant L’aide est de 2 000 €. La demande d’aide s’effectue uniquement auprès d’un conseiller de Cap emploi.

Elle est accordée pour financer les moyens techniques, humains ou organisationnels permettant d’adapter un poste à un handicap à tout employeur d’un salarié handicapé pour lequel la médecine du travail atteste l’aggravation du handicap . Cela concerne : Montant  Il est évalué en fonction de chaque situation et sert à compenser uniquement le handicap. L’employeur doit […]

Elle permet de compenser les surcoûts importants liés à l’adaptation d’un poste de travail pour un salarié handicapé. Elle peut être perçue seulement après l’aménagement optimal du poste de travail. Elle peut être accordée à tout employeur qui embauche un salarié handicapé et à tout travailleur handicapé indépendant. Les dépenses doivent être liées à l’adaptation […]

Elles concernent : Le RSA (Revenu de Solidarité Active) Pour avoir droit à cette aide, il faut avoir perçu le RSA en septembre ou octobre 2020. L’aide est versée directement par l’organisme qui vous verse le RSA. Les Aides au logement (APL, ALF, ALS) Il faut avoir moins de 25 ans ou que la personne avec […]

En cas de passage aux urgences ne nécessitant pas d’hospitalisation, il était prévu dès le 1er janvier 2021, une participation forfaitaire qui sera acquittée par tous les assurés. La mise en oeuvre de ce nouveau forfait devrait être décalée du 1er janvier au 1er septembre 2021. Ce sera le Forfait Patient Urgences (FPU) Celui-ci sera pris en […]

Pour les populations en situation de fragilité Entrée en vigueur le 1er novembre 2020 . Modification des critères de la détection des populations en situation de fragilité financière par les établissements de crédit: Dans ce dernier cas, l’appréciation de la fragilité financière sera maintenue pour une durée minimale de 3 mois : Les populations en situation […]