PRESTATIONS FAMILIALES

Conditions d’attribution: Vous devez résider en France. Montants des allocations familiales La BMAF après déduction de la de la CRDS est de : 443,719 € (environ) Montans réels Un arrêté paru au Journal officiel le 24 décembre 2022 précise les différents plafonds des prestations familiales qui sont revalorisées de 1,6 %. L’allocation forfaitaire provisoire peut être versée aux familles […]

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Prime à la naissance ou à l’adoption (2023)

Prime à la naissance  Pour la percevoir, il faut attendre un enfant et se soumettre au premier examen prénatal médical pendant la grossesse. Remplir les conditions pour bénéficier des prestations familiales. Avoir  déclarée la grossesse dans les 14 premières semaines à votre CAF ( Caisse d’Allocations Familiales et à votre Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM). […]

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Crédit d’impôt des travaux d’équipement (CITE) pour personnes âgées ou handicapées

Conditions : Il faut y effectuer des travaux : Équipements pris en compte: Sanitaire : Équipements de sécurité , d’accessibilité et aménagement intérieur et extérieur Montant du crédit d’impôt Il est calculé sur le prix des équipements et la main d’œuvre TTC Son taux est égal à 1/4 des dépenses effectuées, dans la limite d’un plafond s’appliquant  sur une période […]

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L’allocation équivalent retraite (AER)

Celle-ci est supprimée depuis le 1er janvier 2011. Elle était destinée à instaurer un revenu de remplacement ou de complément susceptible aux personnes involontairement privées d’emploi qui justifient du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein, mais qui n’ont pas atteint l’âge minimum de départ à la retraite. Seules les personnes […]

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Aide juridictionnelle

Barèmes 2023 pour obtenir une aide juridictionnelle (appelée couramment aide juridique): Conditions de prise en compte : Pour obtenir l’aide juridictionnelle, il faut remplir les 3 conditions suivantes : 1ère : Ne pas avoir une assurance protection juridique qui couvre la totalité de vos frais de justice. 2ème : Être de nationalité française ou européenne, ou résider de […]

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Aide Médicale de l’État (AME)

Si vous êtes étranger et que vous ne disposez pas depuis plus de trois mois d’un titre de séjour ou d’un document prouvant que vous avez entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour (récépissé d’une demande de titre de séjour, convocation à la préfecture…) vous pouvez bénéficier de l’Aide Médicale de l’État (AME). […]

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Permis de conduire : véhicule conduit par une personne handicapée

Toute personne handicapée peut conduire, après avoir obtenu son permis, tout véhicule de catégorie A, A1, B ou B1 s’il est aménagé et s’il a été reconnu apte par la commission médicale départementale. Vous devez vous adresser à un médecin agréé figurant sur  la liste des sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible […]

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Supplément de loyer de solidarité (SLS)

Les bailleurs sociaux doivent vérifier chaque année la situation des locataires (familiale, ressources et activités professionnelles) et ceci par le questionnaire SLS. Il concerne les locataires des logements sociaux dont les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds exigés pour l’attribution d’un logement HLM. Il dépend de la composition du ménage et du […]

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Prise en charge d’une cure thermale par l’assurance maladie

Pour être prise en charge, votre cure doit faire l’objet d’une prescription médicale: Frais d’hébergement et de transport Vos ressources ne doivent pas dépasser 14 664,38 €. Ce plafond est majoré de 50 %  (7 332,19 € )  Quel que soit le mode de transport utilisé, les frais de transport sont pris en charge à […]

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