Catégorie : AIDES

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime : Les organismes d ’Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d’Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme d’indemnité en capital ou en rente viagère. (Selon que le taux est inférieur ou […]

Conditions d’attribution : L’assuré social qui est dans l’incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle, peut percevoir une pension d’invalidité s’il remplit les conditions suivantes : Le taux d’incapacité est établi par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie en tenant compte de la capacité de travail restante, de l’état général, […]

En Arrêt Maladie Calcul du montant du salaire de référence ou salaire journalier de base et des IJ: Il est déterminé en fonction d’un salaire journalier de base calculé sur le total des 3 derniers mois de salaire brut (ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue) perçus avant la date d’arrêt de travail divisé par 91,25* […]

La Base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) est de 445,93 € La BMAF après déduction de la de la CRDS est donc de : 445,93– (0,5 %*445,93) = 443,70 €

A partit du 1er Mai 2023 le SMIC va subir une augmentation de 2,22% ce qui va donner: Il correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré. Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la […]

L’AEEH est versée à la famille d’un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans ayant un taux  d’incapacité supérieur à 80 %. Si celui-ci a un taux d’incapacité compris entre 50% et 79%, il doit fréquenter un établissement spécialisé ou nécessiter des soins à domicile ou avoir recours à un service d’éducation […]

Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) Elle complète une pension d’invalidité ou une pension de veuf ou de veuve invalide Pour en bénéficier, il faut être Titulaire d’une pension de : Ou d’invalidité (La capacité de travail doit être réduite d’ au moins 66,66%.) Plafond de ressources et montant de l’ASI en fonction des revenus ASI pour […]

L’Allocation de Solidarité spécifique (ASS) est attribuée aux personnes n’ayant plus droit au chômage sous à condition d’avoir exercé antérieurement une activité rémunérée. Elle peut être versée à taux plein ou à taux réduit et peut être maintenue en cas de reprise d’activité. Conditions : Nota : Vous pouvez aussi décider de toucher l’ASS à la place […]

L’allocation de soutien familial (ASF) est revalorisée dans un décret publié au Journal officiel du 28 octobre 2022 de 50 % dès le mois de novembre 2022. Vous pouvez bénéficier de l’ASF si vous: Ainsi que : Si l’enfant est recueilli par un tiers vivant seul ou en couple, sous 2 conditions : Nota : Si vous avez recueilli cet enfant et vous pouvez alors recevoir […]

Vous déménagez et vous avez au moins 3 enfants à charge, vous pouvez bénéficier de la prime de déménagement. Les 3 conditions à remplir: Elle vous est attribuée dans les 6 mois suivant le déménagement et est versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle correspond aux dépenses réellement engagées […]

La prime à la naissance Elle est versée pendant la grossesse, pour préparer l’arrivée de l’enfant et permet de financer les dépenses liées à cette naissance . Il faut se soumettre au 1erexamen prénatal médical pendant la grossesse. Montant: 1 019,43 € La prime à l’adoption Elle est versée pour l’adoption (ou l’accueil en vue d’une […]

Depuis le 1er avril 2017, la Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant (PreParE) remplace le Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA) Elle est versée dès le premier enfant né ou adopté depuis le 1er janvier 2015 ou si vous réduisez ou cessez votre activité professionnelle pour vous occuper de vos enfants de moins de 3 ans, […]