L’action sanitaire et sociale de l’Assurance Maladie (ASS)

Si, suite à une maladie, maternité, invalidité, un accident du travail, un handicap, votre situation financière et matérielle est rendue difficile et si vous disposez de revenus modestes, vous pouvez bénéficier, en plus des indemnités journalières, remboursement des soins versés, etc. , d’une aide financière ponctuelle pouvant vous permettre d’y faire face . Concernant les […]

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Le chèque énergie

Suite à un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2018. À partir du 1er janvier 2019, le chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) est inférieur à 10 700 € (contre 7 700 € auparavant). Cela concernera « au printemps prochain» plus de 2 millions de Français qui recevront une aide […]

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L’Agence nationale de l’habitat (ANAH)

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH): A pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour atteindre cet objectif, elle encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l’amène à se […]

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L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) et l’Aide Éducative à Domicile (AED)

L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) et l’Aide Éducative à Domicile (AED) C’est une mesure de protection de l’enfant vivant dans son milieu familial. Elle intervient dès lors que les conditions de vie de l’enfant sont susceptibles de le mettre en danger ou quand ses parents rencontrent des difficultés particulières dans leurs responsabilités éducatives. Elle […]

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Guide pour utilisateurs de fauteuils roulants se déplaçant dans un véhicule personnel

Les personnes en fauteuil roulant (manuel ou électrique) voulant se déplacer dans un véhicule personnel, en tant que passager ou conduc­teur, sont soumises à des règles. Le ministère de la transition écologique et solidaire a édité un (Guide pour les utilisateurs de fauteuils roulants se déplaçant dans un véhicule personnel). Ce dernier rappelle les règles […]

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Allo Service public 3939

Ce service est désormais accessible aux personnes atteintes d’handicap AUDITIF C’est un service d’informations sur les droits et les renseignements administratifs (démarches à accomplir) par téléphone . Il est généraliste, il n’a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas donner de renseignements sur l’état de la demande en cours. Il permet d’entrer […]

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Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Bénéficiaires : Nature des aides : Financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l’assurance du logement, les frais, d’agence, de déménagement, l’achat de mobilier de 1ère nécessité, etc…) Rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau logement, les impayées de factures d’eau, d’énergie et de téléphone, les frais d’huissier, […]

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Aide exceptionnelle à l’embauche d’un travailleur handicapé.

Initialement prévue pour des recrutements effectués jusqu’au 28 février 2021, un décret paru au Journal officiel du 24 février 2021 prolonge cette mesure de 4 mois supplémentaires. Si un salarié (quelque soit son âge) bénéficie de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), les employeurs peuvent demander a bénéficier d’une aide pour son recrutement lorsque la rémunération telle que prévue […]

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Collecte et exploitation de données sur les sites internet

Décret n° 2021-148 du 11 février 2021 Il fixe les modalités de mise en œuvre des traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l’exploitation par les administrations fiscales, des contenus, librement accessibles sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne, dès lors qu’ils sont manifestement rendus publics par leurs utilisateurs. Il précise […]

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Crédit d’impôt pour personne âgée ou handicapée

Il Concerne les travaux d’adaptation du logement et est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Conditions pour en bénéficier : Être domicilié fiscalement en France et le logement concerné doit être l’habitation principale. Avoir effectué: Des travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée. Des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, […]

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