Celle-ci remplace les anciennes allocations: AVTS (Allocation Vieux Travailleurs), AVTNS (Allocation Vieux Travailleurs Non Salariés), AMF (Allocation aux Mères de Famille), secours viager, Allocation Spéciale Vieillesse…
Conditions d’attribution
Exemple de différence:
Personne seule
Pour 7 000 € par an de ressources, l’Aspa est égal à 11 001,36 € – 7 000 € = 4 001,36 € par an soit 324,45 € par mois
Couple
Pour 12 000 € par an de ressources, l’Aspa est égal à 17 079,72€ – 12 000 € = 5 079,72 € par an soit 423,31 € par mois
Autres conditions d’attribution :
- Être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans autorisant à travailler
- Résider en France de manière stable ou séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l’année concernée.
Âge minimum pour en bénéficier
- Vous pouvez en bénéficier dès 65 ans (cas général).
- Pour les anciens combattants, prisonniers de guerre, déportés et les Personnes handicapées (voir tableau)
Âge ouvrant droit à l’Aspa
65 ans
Si vous justifiez des conditions suivants:
- Incapacité permanente d’au moins 50 %,
- Reconnaissance d’inaptitude au travail et d’une incapacité définitive d’un taux d’incapacité de 50 %
- Percevez une retraite anticipée pour handicap
A noter:
Les sommes versées sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci est > 39 000 € en métropole et 100 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.
Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant annuel, fixé en fonction de la composition du foyer :
Elles concernent les sommes perçues au cours de l’année 2020
- 7.354,12 € pour une personne seule.
- 9.838,68 € pour un couple de bénéficiaires.