Celle-ci remplace les anciennes allocations: AVTS (Allocation Vieux Travailleurs), AVTNS (Allocation Vieux Travailleurs Non Salariés), AMF (Allocation aux Mères de Famille), secours viager, Allocation Spéciale Vieillesse…
Conditions d’attribution
Exemple de différence:
Personne seule
Pour 7 000 € par an de ressources, l’Aspa est égal à 11 441,40 € – 7 000 € = 4 441,40 € par an soit 370,17 € par mois
Couple
Pour 12 000 € par an de ressources, l’Aspa est égal à 17 402,88 € – 12 000 € = 5 402,88 € par an soit 450,24 € par mois
Autres conditions d’attribution :
- Être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans autorisant à travailler
- Ou résider en France de manière stable ou séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l’année concernée.
Âge minimum pour en bénéficier
- Vous pouvez en bénéficier dès 65 ans (cas général).
- Pour les anciens combattants, prisonniers de guerre, déportés et les Personnes handicapées (voir tableau)
Âge ouvrant droit à l’Aspa
65 ans
Si vous justifiez des conditions suivants:
- Incapacité permanente d’au moins 50 %.
- Reconnaissance d’inaptitude au travail et d’une incapacité définitive d’un taux d’incapacité de 50 %.
- Vous Percevez une retraite anticipée pour handicap.
A noter:
Les sommes versées sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci est > 39 000 € en métropole et 100 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Saint-Barthélemy et Saint Martin.
Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant annuel, fixé en fonction de la composition du foyer :
Montant récupérable pour l’année 2023
Pour une personne seule bénéficiaire:
7 732,41 € depuis le 1er juillet
Pour un couple de bénéficiaires
10 344,80 € depuis le 1er juillet
Tableau du montant maximum annuel à récupérer depuis 2006 (sources Cnav « Caisse nationale d’assurance vieillesse »)
