Il existe 242 références de fauteuils roulants.
Classe des Fauteuils:
- Classe A : modèles conçus pour une utilisation en intérieur.
- Classe B : fauteuils pour une utilisation mixte en intérieur et en extérieur, avec capacité de franchir certains obstacles.
- Classe C : fauteuils destinés principalement à l’extérieur avec Au minimum 35 km d’Autonomie
Ce qui change
- L’Assurance maladie rembourse 100 % du prix des fauteuils roulants (manuels, électriques, actifs, scooters, verticalisateurs…) pour tous ainsi que les bénéficiaire de la CSS .
- Les options et adjonctions (ex. appui-tête, coussin, commandes pour aidants) sont aussi prises en charge si elles figurent dans la liste officielle (LPPR).
- Plus besoin d’avancer l’argent : le vendeur est payé directement par l’Assurance maladie.
Conditions
- Le fauteuil doit être inscrit dans la nomenclature LPPR (presque tous les modèles le sont).
- Lorsqu’un modèle n’est pas nomenclaturé, le fabricant doit déposer une demande d’inscription auprès de la Haute Autorité de Santé
- Les prix sont plafonnés (ex. 6 276 € pour un fauteuil manuel actif).
- Les fauteuils sportifs sont pris en charge jusqu’à 2 700 €. Au-delà, ll faut demander un accord préalable.
Prise en charge:
- Catégorie FREP-A : montant 8 140,57 €
- Catégorie FREP-B : montant 11 680,50 €
- Catégorie FREP-C : montant 14638,75€
- Catégorie FRMS (Fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle sports)
Prescription médicale
- Fauteuil manuel : prescription par médecin généraliste formé, ergothérapeute ou spécialiste en rééducation.
- Fauteuil électrique : évaluation par une équipe pluridisciplinaire (au moins deux professionnels).
- Renouvellement : possible sans nouvelle évaluation si vos besoins n’ont pas changé (même modèle, même configuration).
Délais
- Renouvellement : tous les 3 ans pour les moins de 16 ans, tous les 5 ans pour les adultes.
- Dérogation possible si le fauteuil est cassé, irréparable ou devenu inadapté.
- Pour les demandes sur devis : réponse de l’Assurance maladie sous 2 mois (silence = accord).
Location :
- Courte durée , le montant est partagé entre la SS et les complémentaires santé.
- Longues durées, c’est seulement la SS.
Parcours chez le distributeur
- Le vendeur doit proposer au moins 4 modèles conformes à la prescription.
- Essai obligatoire de 2 modèles minimum (à domicile ou en magasin).
- Pour les fauteuils modulaires : essai de 7 jours à domicile.
- Retour chez le prescripteur pour validation définitive. (Pas d’essai obligatoire en cas de renouvellement identique.)
Quand ça commence ?
- Toutes les demandes faites après le 1er décembre 2025 sont couvertes.
- Les prescriptions établies après le 1er novembre 2025 peuvent aussi bénéficier du nouveau cadre.
En résumé : depuis le1er décembre 2025, tous les fauteuils roulants et la plupart des options sont remboursés intégralement par l’Assurance maladie, sans reste à charge.
Vigilance sur le bon de commande (reste à charge 0 €)
Liens:
Réforme des fauteuils roulants | handicap.gouv.fr
Droit de prescription des ergothérapeutes | ameli.fr | Pharmacien
