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Le forfait hospitalier 

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Il n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie.

Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé.

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Rapport GUILLOT tome 2

Préserver nos aidants: une responsabilité nationale R 1 : Diligenter une étude statistique nationale pour mieux appréhender la réalité et les besoins des proches aidants; R 2 : Revoir l’article L314-8 du code du travail qui permet au salarié de bénéficier de 2 jours de congés supplémentaire lors de l’annonce du handicap d’un enfant afin […]

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Le rapport GILLOT tome 1

Le rapport GILLOT propose 51 Recommandations : Pour simplifier, dynamiser et sécuriser les parcours des Personnes Handicapées pour les rendre plus efficaces. R 1: Améliorer l’accès des personnes à un parcours réussi d’accès ou de maintien en emploi. R 2: Améliorer et partager la connaissance du handicap et de ses incidences ; R 3: Améliorer la qualité de […]

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L’obligation alimentaire

Personnes tenues à l’obligation alimentaire Les parents envers l’enfant : L’enfant envers les parents et autres ascendants: Les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents (même des époux devenus veufs dès lors qu’il y a des enfants nés de leur union): Entre époux , même en cas de séparation : Article 212 du code civil : Les époux se doivent […]

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Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE)

Si vous êtes bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) et vous recherchez un travail, vous pouvez prétendre à l’APRE (aide personnalisée de retour à l’emploi). Dépenses donnant lieu au versement de l’aide : Vous pouvez prétendre à l’APRE, si: L’APRE  peut varier en fonction Conseils Départementaux , voire être supprimée faute d’enveloppe budgétaire suffisante. Voir […]

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Les Troubles DYS

Ce sont les troubles du langage et les troubles apparentés: Dyslexies, Dysorthographies, Dyscalculies, Dysphasie, Dyspraxies, Dysgraphies, Troubles attentionnels, Hyper-activité. Dyslexie et Dysorthographie Plus d’infos: www.ffdys.com/troubles-dys La Dyscalculie La Dysphasie Plus d’infos: http://www.dysphasie.org/ La Dyspraxie Plus d’infos: http://www.dyspraxies.fr/ Le trouble déficit de l’attention/hyperactivité (TDAH) Plus d’infos: http://www.tdah-france.fr/

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Cumul ASPA et revenu d’activité

Depuis le 1èr janvier 2015, il est possible de cumuler un revenu d’activité et l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) « En cas d’appréciation des ressources sur 12 mois, lorsque l’examen des ressources sur 3 mois aboutit à un rejet (application du 3e alinéa de l’article R.815-29 CSS), l’abattement forfaitaire est déterminé comme suit au […]

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